Unconsensus se dessine sur la nĂ©cessitĂ© d'un Parlement comprenant deux chambres, l'une reprĂ©sentant les citoyens, l'autre les États. Des divergences apparaissent sur les modalitĂ©s de dĂ©signation. La premiĂšre - la chambre des citoyens - devrait ĂȘtre Ă©lue au suffrage universel direct (dans un premier temps, Fischer avait semblĂ© penser qu'elle pourrait ĂȘtre l'Ă©manation des Carte mentaleÉlargissez votre recherche dans UniversalisFormation et organisation du ParlementLe systĂšme reprĂ©sentatifLa souverainetĂ© rĂ©side dans le peuple mais Ă  l'exception des cas trĂšs limitĂ©s oĂč il est consultĂ© par rĂ©fĂ©rendum, le peuple ne peut l'exercer lui-mĂȘme et il doit dĂ©lĂ©guer ses pouvoirs Ă  des reprĂ©sentants qu'il choisit par l'Ă©lection pour un temps dĂ©terminĂ©. C'est le systĂšme reprĂ©sentatif, qui conduit Ă  la rĂ©union dans la capitale de l'État d'une ou de deux assemblĂ©es monocamĂ©risme ou bicamĂ©risme, dont l'ensemble constitue le Parlement. Le bicamĂ©risme a longtemps prĂ©valu, les constitutions ayant entendu limiter les entraĂźnements des chambres basses, Ă©lues par un corps Ă©lectoral Ă©tendu, au moyen de chambres hautes d'origine aristocratique ou dĂ©signĂ©es par des corps plus restreints et plus conservateurs. D'autre part, la dualitĂ© des assemblĂ©es a permis de rĂ©soudre le dĂ©licat problĂšme de la reprĂ©sentation des États dans les constitutions fĂ©dĂ©rales, nombreuses de nos jours États-Unis d'AmĂ©rique et du BrĂ©sil, Inde, Union soviĂ©tique, Allemagne fĂ©dĂ©rale, Australie. Mais la poussĂ©e des masses Ă©lectorales et l'Ă©volution des idĂ©es ont conduit, dans la plupart des pays unitaires, Ă  rĂ©duire peu Ă  peu les pouvoirs des chambres hautes par le jeu de dispositions fixant Ă  celles-ci des dĂ©lais de dĂ©cision et donnant le dernier mot aux chambres basses France, Grande-Bretagne Pays-Bas. Plusieurs États sont passĂ©s au monocamĂ©risme SuĂšde, Autriche, Danemark, Finlande, Maroc rejoignant ainsi des pays plus jeunes Moyen-Orient, Asie du Sud-Est, Afrique noire, oĂč la recherche de l'efficacitĂ© prend le pas sur l'Ă©quilibre politique dĂ©signation des reprĂ©sentants qui formeront ces assemblĂ©es est soumise suivant les États, les moments, parfois les circonstances, Ă  des rĂšgles trĂšs diverses qui peuvent donner elles-mĂȘmes des rĂ©sultats diffĂ©rents dans un mĂȘme pays. Les chambres hautes comprennent encore des membres hĂ©rĂ©ditaires, de droit ou dĂ©signĂ©s par le pouvoir exĂ©cutif Grande-Bretagne, Canada, cooptĂ©s Belgique, France ou Ă©lus par des universitĂ©s Irlande. L'Ăąge de l'Ă©ligibilitĂ© est gĂ©nĂ©ralement plus Ă©levĂ©, le corps Ă©lectoral limitĂ©, la durĂ©e du mandat allongĂ©e. Mais pour les chambres basses, c'est l'Ă©lection au suffrage universel qui est la rĂšgle et le problĂšme, pour les spĂ©cialistes du parti ou de la majoritĂ© au pouvoir, est de dĂ©terminer au moment du renouvellement, le mode de scrutin qui leur permettra de conserver la faveur des Ă©lecteurs. On peut choisir entre de nombreuses modalitĂ©s systĂšmes majoritaires scrutin uninominal Ă  un ou deux tours, scrutin de liste majoritaire ou systĂšmes de reprĂ©sentation proportionnelle intĂ©grale, rĂ©gionale, Ă  la plus forte moyenne ou systĂšme de Hondt, au plus fort reste, apparentements....Le scrutin majoritaire conduit au bipartisme et assure une plus grande stabilitĂ© ministĂ©rielle, la reprĂ©sentation proportionnelle donne une meilleure figuration des idĂ©es et des opinions, mais elle pousse Ă  l'Ă©miettement des partis et rend plus difficile la formation de majoritĂ©s dĂ©coupage Ă©lectoral n'est pas moins important. Des circonscriptions restreintes favorisent les personnalitĂ©s », alors que les circonscriptions Ă©tendues sont plus sensibles Ă  la considĂ©ration de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et Ă  l'action des partis. C'est la lutte de ces derniers qui caractĂ©rise la bataille pour l'orientation politique du pays au cours de la prochaine lĂ©gislature. Mais, malgrĂ© son ĂąpretĂ© et l'habiletĂ© des uns ou des autres, c'est le peuple qui choisit et qui confirme ou déçoit plus souvent les espoirs les mieux Ă©lus sont investis d'un mandat parlementaire dont il convient de prĂ©ciser les contours. Dans le temps, le mandat est limitĂ© Ă  quatre ou cinq ans pour les chambres basses, de six Ă  neuf ans pour les chambres hautes. L'Ă©lu d'une circonscription est rĂ©putĂ© en gĂ©nĂ©ral comme le reprĂ©sentant de toute la nation, car il n'est pas seulement appelĂ© Ă  dĂ©libĂ©rer ou Ă  voter sur des affaires ne relevant que d'intĂ©rĂȘts locaux, mais sur toutes celles qui engagent les intĂ©rĂȘts nationaux. C'est dire qu'une Ă©lection ne constitue pas seulement une pĂ©ripĂ©tie locale, mĂȘme si ce n'est qu'une Ă©lection partielle, puisque aujourd'hui les moyens d'information et de propagande couvrent l'ensemble du territoire et mettent en confrontation tous les programmes politiques dans toutes les assembl [...]1 2 3 4 5 
pour nos abonnĂ©s, l’article se compose de 11 pagesAfficher les 2 mĂ©dias de l'articleÉcrit par docteur en droit, diplĂŽmĂ© de l'École des sciences politiques, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'AssemblĂ©e nationaleClassificationHistoireHistoire thĂ©matiqueHistoire politiqueHistoire des assemblĂ©es politiquesSciences humaines et socialesPolitiqueInstitutions politiquesSciences humaines et socialesPolitiqueInstitutions politiquesPouvoir politiqueLĂ©gislatifAutres rĂ©fĂ©rences PARLEMENT » est Ă©galement traitĂ© dans ALLEMAGNE - Les institutionsÉcrit par StĂ©phane SCHOTT ‱ 4 225 mots Dans le chapitre Le pouvoir lĂ©gislatif » [
] La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicamĂ©ral composĂ© du Bundestag – la DiĂšte fĂ©dĂ©rale reprĂ©sentant le peuple allemand – et du Bundesrat – le Conseil fĂ©dĂ©ral reprĂ©sentant les États fĂ©dĂ©rĂ©s. Le bicamĂ©risme de la rĂ©publique fĂ©dĂ©rale d’Allemagne peut ĂȘtre qualifiĂ© d’inĂ©galitaire, en ce sens que les deux chambres n’ont pas les mĂȘmes prĂ©rogatives les pouvoirs du Bundes [
] Lire la suiteAMENDEMENTÉcrit par Charles EISENMANN, Daniel GAXIE ‱ 1 211 mots Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amĂ©lioration, que le mot revĂȘt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu prĂ©cis et n'est utilisĂ©e que dans des circonstances dĂ©terminĂ©es il faut tout d'abord qu'il y ait discussion devant une [
] Lire la suiteARTICLE 16 Constitution française de 1958Écrit par Annie GRUBER ‱ 1 023 mots Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nĂ©cessitĂ©, le prĂ©sident de la RĂ©publique Ă  exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un rĂ©gime d'exception prĂ©vu pour faire face Ă  une crise institutionnelle particuliĂšrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe Lorsque les institutions de la [
] Lire la suiteASQUITH HERBERT HENRY, 1er comte d'Oxford et Asquith 1852-1928Écrit par Roland MARX ‱ 883 mots ‱ 1 mĂ©dia Homme d'État anglais, Premier ministre du Royaume-Uni de 1908 Ă  1916. NĂ© dans une famille de manufacturiers du Lancashire, l'un des plus brillants Ă©tudiants jamais connus Ă  Balliol College Oxford, Asquith commença en 1876 une carriĂšre d'avocat londonien. TrĂšs tĂŽt attirĂ© par le combat politique, sĂ©duit par le libĂ©ralisme de Gladstone, il entre au Parlement en 1886, s'y distingue rapidement au poi [
] Lire la suiteBAHREÏNÉcrit par AndrĂ© BOURGEY, Laurence LOUËR ‱ 4 870 mots ‱ 4 mĂ©dias Dans le chapitre Une expĂ©rience parlementaire Ă©courtĂ©e » [
] La dĂ©couverte du pĂ©trole en 1932 marque le dĂ©but de la transformation de l'Ă©conomie mais aussi des pratiques politiques. C'est au sein de l'industrie pĂ©troliĂšre que se dĂ©veloppent les premiers mouvements de contestation organisĂ©s. En liaison avec la notabilitĂ© marchande sunnite et chiite, les ouvriers de la Bahrain Petroleum Company se mobilisent Ă  la fois pour amĂ©liorer leurs conditions de trava [
] Lire la suiteBICAMÉRISME ou BICAMÉRALISMEÉcrit par Raymond FERRETTI ‱ 5 307 mots ‱ 2 mĂ©dias Une chambre ou deux ? MonocamĂ©risme ou bicamĂ©risme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posĂ©s lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du cĂŽtĂ© du bicamĂ©risme ou bicamĂ©ralisme puisque le Parlement anglais, la rĂ©fĂ©rence de tous les Parlements, est composĂ© de deux assemblĂ©es la Chambre des communes et la Chambre des lo [
] Lire la suiteBIRMANIE MYANMARÉcrit par Denise BERNOT, Pierre-Arnaud CHOUVY, Renaud EGRETEAU, Bernard Philippe GROSLIER, Jean PERRIN ‱ 29 127 mots ‱ 16 mĂ©dias Dans le chapitre La transition par le haut Constitution, Ă©lections et dissolution de la junte » [
] Nonobstant ce contexte social troublĂ©, la junte choisit de poursuivre sa feuille de route transitionnelle vers une dĂ©mocratie disciplinĂ©e ». Une nouvelle Constitution fut adoptĂ©e par voie rĂ©fĂ©rendaire le 10 mai 2008, une semaine aprĂšs le passage de Nargis. Reprenant les conclusions des travaux de la Convention nationale, achevĂ©e en 2007, cette Constitution codifiait le paysage institutionnel [
] Lire la suiteCENSURE MOTION DEÉcrit par Daniel AMSON ‱ 1 168 mots Demande dĂ©posĂ©e par un ou plusieurs parlementaires, tendant Ă  obtenir la condamnation du gouvernement par l'AssemblĂ©e Ă  laquelle ils appartiennent. ExpressĂ©ment prĂ©vue en France par la Constitution de la IV e RĂ©publique, la motion de censure tomba rapidement en dĂ©suĂ©tude, le gouvernement prĂ©fĂ©rant, en gĂ©nĂ©ral, mettre en jeu sa responsabilitĂ© devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort po [
] Lire la suiteCHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, Ă©conomieÉcrit par Samuel FEREY ‱ 1 115 mots Dans le chapitre Une analyse Ă©conomique de la politique » [
] En dĂ©veloppant l'analogie entre comportements politiques et comportements Ă©conomiques, l'Ă©cole des choix publics a orientĂ© ses recherches dans trois directions. La premiĂšre a trait au processus de dĂ©cision dĂ©mocratique. Si un Ă©lecteur rationnel peut classer, selon ses prĂ©fĂ©rences, les propositions politiques, il votera pour celle qu'il prĂ©fĂšre. Cependant, Ă  la diffĂ©rence des choix effectuĂ©s sur [
] Lire la suiteVoir aussiDROIT ADMINISTRATIFCOMMISSIONS PARLEMENTAIRESCONGRÈS FÉDÉRAL AMÉRICAINIMMUNITÉ PARLEMENTAIREMANDAT PARLEMENTAIREMODES DE SCRUTINVOTELes derniers Ă©vĂ©nements1er-31 mai 2022 Ukraine – Russie. Évacuation des derniers combattants de Marioupol. Le 3 encore, le Premier ministre britannique Boris Johnson est le premier dirigeant occidental invitĂ© Ă  s’exprimer devant le Parlement ukrainien, en visioconfĂ©rence, en reconnaissance du soutien apportĂ© par le Royaume-Uni Ă  l’Ukraine ». Londres est la premiĂšre capitale europĂ©enne Ă  avoir fourni des armes dĂ©fensives Ă  Kiev, dĂšs janvier. Boris Johnson promet une aide militaire supplĂ©mentaire de 300 millions de livres sterling 356 millions d’euros. [
] Lire la suite24 mai 2022 Union europĂ©enne – Espagne. Suspension de la levĂ©e de l'immunitĂ© parlementaire de Carles Puigdemont. Le Tribunal de l’Union europĂ©enne UE suspend la levĂ©e de l’immunitĂ© parlementaire des trois dĂ©putĂ©s catalans Carles Puigdemont, Toni ComĂ­n et Clara Ponsati, dĂ©cidĂ©e par le Parlement europĂ©en en mars 2021. ExilĂ©s en Belgique, l’ancien prĂ©sident de la gĂ©nĂ©ralitĂ© de Catalogne et ses deux anciens conseillers sont poursuivis par le Tribunal suprĂȘme espagnol pour sĂ©dition » et dĂ©tournement de fonds » en octobre 2017, ils ont proclamĂ© l’indĂ©pendance de la Catalogne aprĂšs avoir organisĂ© un rĂ©fĂ©rendum, illĂ©gal, sur la question. [
] Lire la suite18 mai 2022 – SuĂšde – Finlande. DĂ©pĂŽt des candidatures de la SuĂšde et la Finlande Ă  l'OTAN. Le 17, le Parlement finlandais l’approuvait par 188 voix sur 200. Moscou a accusĂ© l’OTAN de vouloir crĂ©er un autre flanc pour accentuer la menace militaire » contre la Russie. De son cĂŽtĂ©, la Turquie, membre de l’Alliance atlantique, a menacĂ© de mettre son veto Ă  ces adhĂ©sions elle accuse la SuĂšde et la Finlande d’apporter leur aide, sur leur sol, Ă  des militants du Parti des travailleurs du Kurdistan PKK qu’elle considĂšre comme une organisation terroriste. [
] Lire la suiteRecevez les offres exclusives Universalis Maisen le rĂ©alisant, il engage la responsabilitĂ© du Gouvernement. C’est-Ă -dire que cette dĂ©claration est suivie d’un vote des deux chambres, et si l’AssemblĂ©e ne vote pas la confiance Ă  la majoritĂ©, le Gouvernement est renversĂ©. Cependant, le vote du SĂ©nat, lui, n’est qu’indicatif et n’a pas de valeur juridique. Voici toutes les solution Qualifie un Parlement divisĂ© en deux chambres. CodyCross est un jeu addictif dĂ©veloppĂ© par Fanatee. Êtes-vous Ă  la recherche d'un plaisir sans fin dans cette application de cerveau logique passionnante? Chaque monde a plus de 20 groupes avec 5 puzzles chacun. Certains des mondes sont la planĂšte Terre, sous la mer, les inventions, les saisons, le cirque, les transports et les arts culinaires. Nous partageons toutes les rĂ©ponses pour ce jeu ci-dessous. La derniĂšre fonctionnalitĂ© de Codycross est que vous pouvez rĂ©ellement synchroniser votre jeu et y jouer Ă  partir d'un autre appareil. Connectez-vous simplement avec Facebook et suivez les instructions qui vous sont donnĂ©es par les dĂ©veloppeurs. Cette page contient des rĂ©ponses Ă  un puzzle Qualifie un Parlement divisĂ© en deux chambres. Qualifie un Parlement divisĂ© en deux chambres La solution Ă  ce niveau bicamĂ©ral Revenir Ă  la liste des niveauxLoading comments...please wait... Solutions Codycross pour d'autres langues

exercĂ©epar les deux chambres se traduise par une sĂ©ance conjointe, attribuant ainsi Ă  l’adverbe collectivement la portĂ©e d’exercice conjoint. La portĂ©e de l’article 70 de la Constitution est Ă©claircie par le deuxiĂšme alinĂ©a de l’article 55 de la Constitution qui prĂ©voit que « Le Parlement siĂšge en chambres rĂ©unies dans les

Le projet de rĂ©forme des institutions voulue par Emmanuel Macron se prĂ©cise. Le 9 mai Ă©tait dĂ©voilĂ© le premier texte qui engage une rĂ©forme de la Constitution. Il s’agit notamment de transformer le Conseil Ă©conomique, social et environnemental ou de supprimer la cour de justice de la RĂ©publique lire La Croix du 9-10 mai.Une dose de proportionnelle aux lĂ©gislativesLes deux autres projets de loi prĂ©sentĂ©s mercredi 23 mai en conseil des ministres prĂ©voient notamment, comme s’y Ă©tait engagĂ© le prĂ©sident de la RĂ©publique, de rĂ©duire le nombre de parlementaires de 577 Ă  404 dĂ©putĂ©s, de 348 Ă  244 sĂ©nateurs et d’introduire une dose de 15 % de proportionnelle aux Richard Ferrand, prĂ©sident du groupe LREM Ă  l’AssemblĂ©e, les trois textes forment un bloc cohĂ©rent » dont l’un des objectifs sera de moderniser » le Parlement et de redonner de l’efficacitĂ© » au travail lĂ©gislatif. Choisi par le prĂ©sident pour piloter l’ensemble du dispositif, l’ancien dĂ©putĂ© socialiste assure que les Ă©lus ne seront pas perdants. Passer Ă  404 dĂ©putĂ©s Ă  moyens constants, c’est plus de collaborateurs, plus d’espace pour le travail ».Vers une nouvelle organisation du travail lĂ©gislatifMais au-delĂ  des moyens, c’est toute l’organisation du travail lĂ©gislatif qui est en jeu. Le projet de loi constitutionnel ambitionne de raccourcir la durĂ©e d’adoption des lois et de mieux encadrer la procĂ©dure. Actuellement, un mĂȘme amendement portant sur un point marginal d’un texte de loi peut ĂȘtre discutĂ© en commission, puis en sĂ©ance, et de nouveau Ă  chaque nouvelle lecture au fil des navettes entre les deux chambres
Richard Ferrand prend l’exemple de l’actuel projet de loi sur l’agriculture dont l’enjeu majeur – garantir un meilleur revenu aux petits producteurs – est parasitĂ© par des sujets secondaires, comme la surveillance des abattoirs. Il ne s’agit pas de censurer le travail des dĂ©putĂ©s, mais de le rendre plus efficace » critiques venant de l’oppositionLa rĂ©forme est toutefois trĂšs pĂ©rilleuse en raison des critiques exprimĂ©es dans l’opposition, notamment au SĂ©nat oĂč les voix de la droite, majoritaire, sont nĂ©cessaires Ă  une rĂ©forme constitutionnelle. GĂ©rard Larcher, prĂ©sident du sĂ©nat, a dĂ©noncĂ© dĂ©but mai un abaissement des pouvoirs du Parlement ».Le premier ministre a, quelques jours plus tard, assurĂ© que le gouvernement aborderait la discussion dans un esprit ouvert ». Notre objectif est d’avoir une discussion parlementaire riche », assurait Édouard Philippe au l’institutionParallĂšlement Ă  la prĂ©paration de ces rĂ©formes institutionnelles, le prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale François de Rugy avait pour sa part mis en place Ă  l’automne des groupes de travail pour moderniser l’ pistes sont toujours Ă  l’étude comme un rĂ©amĂ©nagement du temps de travail des Ă©lus, qui ne sont Ă  l’AssemblĂ©e que trois ou quatre jours par semaine, ou la crĂ©ation de nouvelles commissions. Richard Ferrand souhaite que ce travail aboutisse vite, car certaines mesures pourraient nĂ©cessiter un changement de la Constitution. Il faut qu’on profite de la rĂ©forme constitutionnelle pour introduire de la souplesse dans le mode d’organisation de l’assemblĂ©e », estime le chef des dĂ©putĂ©s LREM.
Par Franck Koffi. PubliĂ© le 24 aoĂ»t 2022 Ă  11h39. Election. Les Ă©lections gĂ©nĂ©rales ont dĂ©butĂ© en Angola, ce mercredi. L’enjeu Ă©tant la PrĂ©sidence et le Parlement de ce pays d
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\n \n\nse dit d un parlement en deux chambres
DemĂȘme, l’article 88 de la Loi fondamentale, qui Ă©voque les conditions qui entourent la dĂ©signation des membres du gouvernement, parle seulement de la prĂ©sentation, devant les deux Chambres du Parlement rĂ©unies, d’un exposĂ© relatif au programme Ă  appliquer. «Le gouvernement est investi aprĂšs avoir obtenu la confiance de la Chambre des Bonjour, Comme vous avez choisi notre site Web pour trouver la rĂ©ponse Ă  cette Ă©tape du jeu, vous ne serez pas déçu. En effet, nous avons prĂ©parĂ© les solutions de CodyCross Se dit d’un parlement en deux chambres. Ce jeu est dĂ©veloppĂ© par Fanatee Games, contient plein de niveaux. C’est la tant attendue version Française du jeu. On doit trouver des mots et les placer sur la grille des mots croisĂ©s, les mots sont Ă  trouver Ă  partir de leurs dĂ©finitions. Le jeu contient plusieurs niveaux difficiles qui nĂ©cessitent une bonne connaissance gĂ©nĂ©rale des thĂšmes politique, littĂ©rature, mathĂ©matiques, sciences, histoire et diverses autres catĂ©gories de culture gĂ©nĂ©rale. Nous avons trouvĂ© les rĂ©ponses Ă  ce niveau et les partageons avec vous afin que vous puissiez continuer votre progression dans le jeu sans difficultĂ©. Si vous cherchez des rĂ©ponses, alors vous ĂȘtes dans le bon sujet. Le jeu est divisĂ© en plusieurs mondes, groupes de puzzles et des grilles, la solution est proposĂ©e dans l’ordre d’apparition des puzzles. Vous pouvez Ă©galement consulter les niveaux restants en visitant le sujet suivant Solution Codycross BICAMERAL Vous pouvez maintenant revenir au niveau en question et retrouver la suite des puzzles Solution Codycross À la ferme Groupe 479 Grille 1. Si vous avez une remarque alors n’hĂ©sitez pas Ă  laisser un commentaire. Si vous souhaiter retrouver le groupe de grilles que vous ĂȘtes entrain de rĂ©soudre alors vous pouvez cliquer sur le sujet mentionnĂ© plus haut pour retrouver la liste complĂšte des dĂ©finitions Ă  trouver. Merci Kassidi Amateur des jeux d'escape, d'Ă©nigmes et de quizz. J'ai créé ce site pour y mettre les solutions des jeux que j'ai essayĂ©s. This div height required for enabling the sticky sidebar
Unétat est dit fédéral lorsque les collectivités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elle mérite elle-même le nom d’État. La forme d'organisation de l'Etat fĂ©dĂ©ral est appelĂ©e le fĂ©dĂ©ralisme et s'oppose Ă  l'Etat unitaire.
I. - Le dĂ©pĂŽt du texte L’initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu’aux dĂ©putĂ©s et aux sĂ©nateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelĂ©es projets de loi », celles des parlementaires sont dĂ©nommĂ©es propositions de loi ».Avant son examen, tout texte doit faire l’objet d’un dĂ©pĂŽt subordonnĂ© Ă  plusieurs formalitĂ©s prĂ©alables - pour les projets, le dĂ©pĂŽt est prĂ©cĂ©dĂ© de la consultation pour avis du Conseil d’État, agissant en ce cas comme conseil du Gouvernement et non comme juridiction administrative, suivie d’une dĂ©libĂ©ration du Conseil des ministres ;- les propositions peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©es par un ou plusieurs dĂ©putĂ©s ou par un ou plusieurs sĂ©nateurs, Ă  la condition que leur adoption n’ait pas pour consĂ©quence une diminution des ressources publiques ou la crĂ©ation ou l’aggravation d’une charge publique article 40 de la Constitution ; le Bureau de chaque assemblĂ©e parlementaire est chargĂ© de vĂ©rifier la recevabilitĂ© financiĂšre des propositions de loi. Depuis la rĂ©vision constitutionnelle de 2008, l’ alinĂ©a 5 de l’article 39 de la Constitution permet au PrĂ©sident d’une assemblĂ©e, sauf opposition de l’auteur, de soumettre au Conseil d’État une proposition de projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s d’abord Ă  l’AssemblĂ©e nationale ; Ă  l’inverse, les lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivitĂ©s territoriales sont soumises en premier lieu au SĂ©nat article 39, alinĂ©a 2 de la Constitution. En dehors de ces cas, l’examen d’une loi commence indiffĂ©remment devant l’une ou l’autre la suite de son dĂ©pĂŽt, qui fait l’objet d’une publicitĂ© officielle, tout texte est imprimĂ© et renvoyĂ© Ă  l’examen d’une commission permanente ou projets et les propositions comprennent deux parties - l’exposĂ© des motifs, dans lequel sont prĂ©sentĂ©s les arguments de l’auteur du texte Ă  l’appui des modifications ou des dispositions lĂ©gislatives nouvelles envisagĂ©es ;- le dispositif, rĂ©digĂ© en articles portant une numĂ©rotation successive ; il constitue la partie normative qui sera seule soumise Ă  l’examen des assemblĂ©es. Chaque article a pour objet soit de supprimer ou de modifier une disposition d’une loi en vigueur, soit d’édicter une disposition lĂ©gislative la rĂ©vision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les projets de loi doivent rĂ©pondre Ă  certaines conditions de prĂ©sentation, qui ont Ă©tĂ© dĂ©finies par la loi organique du 15 avril 2009. Au moment de leur dĂ©pĂŽt, ils doivent ainsi ĂȘtre accompagnĂ©s d’une Ă©tude d’impact. Celle-ci dĂ©finit les objectifs poursuivis, expose les motifs du recours Ă  une nouvelle lĂ©gislation, l’état actuel du droit dans le domaine visĂ©, l’articulation du projet avec le droit europĂ©en, Ă©value les consĂ©quences Ă©conomiques, financiĂšres, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalitĂ©s d’application envisagĂ©es. Si la ConfĂ©rence des prĂ©sidents de l’assemblĂ©e sur le bureau de laquelle le texte a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© estime, dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter du dĂ©pĂŽt du projet, que ces conditions de prĂ©sentation ne sont pas respectĂ©es, le texte ne peut ĂȘtre inscrit Ă  l’ordre du jour. En cas de dĂ©saccord entre la ConfĂ©rence des prĂ©sidents et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel peut ĂȘtre saisi par le Premier ministre ou le PrĂ©sident de l’assemblĂ©e intĂ©ressĂ©e et statue dans un dĂ©lai de huit jours. II. - La navette Tout projet ou proposition de loi est examinĂ© successivement par les deux assemblĂ©es du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Un texte adoptĂ© en termes identiques par les deux assemblĂ©es est dĂ©finitif il constitue le texte de la procĂ©dure conduisant Ă  l’adoption dĂ©finitive d’un texte consiste en un mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblĂ©es d’oĂč le nom de navette, chacune Ă©tant appelĂ©e Ă  examiner et, Ă©ventuellement, Ă  modifier le texte adoptĂ© par l’autre ; Ă  chaque Ă©tape, seuls les articles sur lesquels demeure une divergence restent en discussion. La navette prend fin lorsqu’une assemblĂ©e adopte sans modification, pour chacun de ses articles, le texte prĂ©cĂ©demment adoptĂ© par l’autre. Chaque examen par une assemblĂ©e est appelĂ© lecture ».1. - L'examen en premiĂšre lectureL’examen en premiĂšre lecture d’un texte dĂ©posĂ© devant une assemblĂ©e comporte plusieurs Ă©tapes l’examen par une commission, l’inscription Ă  l’ordre du jour et, enfin, la discussion en sĂ©ance publique au terme de laquelle le texte sera transmis Ă  l’autre assemblĂ©e. La transmission du texte Ă  l’autre assemblĂ©e ouvre la procĂ©dure exposĂ©e ci-aprĂšs est celle suivie Ă  l’AssemblĂ©e nationale. Cette procĂ©dure est, dans ses grandes lignes, la mĂȘme au SĂ©nat, bien que des diffĂ©rences, parfois non nĂ©gligeables, existent entre les deux L'examen en commissionUne fois dĂ©posĂ©, tout texte est renvoyĂ© Ă  l’examen d’une commission. Sauf constitution d’une commission spĂ©ciale – c’est-Ă -dire une commission constituĂ©e spĂ©cialement pour l’examen d’un projet ou d’une proposition – l’examen est effectuĂ© par l’une des huit commissions permanentes de l’AssemblĂ©e nationale sept au SĂ©nat.Le renvoi des textes Ă  l’une ou l’autre des commissions permanentes est effectuĂ© par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale en fonction de leurs compĂ©tences respectives, telles qu’elles sont dĂ©finies par le RĂšglement de l’AssemblĂ©e. Une ou plusieurs autres commissions permanentes peuvent se saisir pour commission saisie d’un texte dite commission saisie au fond dĂ©signe parmi ses membres un rapporteur chargĂ© de prĂ©senter, au nom de celle-ci, un rapport qui sera imprimĂ©, distribuĂ© et mis Ă  disposition par voie Ă©lectronique. Il revient en particulier au rapporteur d’entendre les reprĂ©sentants des diffĂ©rentes organisations syndicats, associations
 concernĂ©es par le texte dont il a la le fondement du dernier alinĂ©a de l’article 39 de la Constitution, dans sa rĂ©daction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et de l’article 4 bis de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblĂ©es parlementaires, le PrĂ©sident d’une assemblĂ©e peut dĂ©sormais soumettre une proposition de loi au Conseil d’État, avant son examen en commission, sauf si son auteur s’y commission peut procĂ©der Ă  des auditions avant d’engager l’examen d’un texte. Les rĂšgles applicables Ă  cet examen, qu’il s’agisse de son organisation ou de la recevabilitĂ© des amendements, sont similaires Ă  celles prĂ©vues pour l’examen en sĂ©ance plĂ©niĂšre. La prĂ©sence du Gouvernement aux travaux de la commission est de droit. À l’issue de ses travaux, la commission saisie au fond adopte un rapport qui prĂ©sente ses conclusions. Depuis la rĂ©vision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la discussion en sĂ©ance porte, sauf pour les projets de loi constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, sur le texte adoptĂ© par la commission et non sur le texte initialement dĂ©posĂ© ou transmis. À cet effet, la commission peut - proposer un nouveau texte, intĂ©grant les amendements des dĂ©putĂ©s ou du Gouvernement acceptĂ©s par elle ;- adopter le texte dans sa rĂ©daction initiale ;- rejeter le la commission ne prĂ©sente pas de texte, la discussion s’engage en sĂ©ance sur le texte L'inscription Ă  l'ordre du jourPour ĂȘtre discutĂ© en sĂ©ance publique, un projet ou une proposition de loi doit ĂȘtre inscrit Ă  l’ordre du jour de l’ la rĂ©vision du 23 juillet 2008, la Constitution prĂ©voit un dĂ©lai minimal de six semaines entre le dĂ©pĂŽt d’un texte et sa discussion en sĂ©ance quatre semaines pour les textes transmis par l’autre assemblĂ©e. Ces dĂ©lais ne s’appliquent pas pour les projets de loi de finances, de financement de la sĂ©curitĂ© sociale ou relatifs aux Ă©tats de crise. Ils ne s’appliquent pas non plus lorsque le Gouvernement a dĂ©cidĂ© d’engager la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e dans ce cas, un dĂ©lai minimal de quinze jours est maintenu pour les seuls projets et propositions de loi organique et que les ConfĂ©rences des prĂ©sidents ne s’y sont pas conjointement la mĂȘme rĂ©vision, la Constitution institue aussi un partage de l’ordre du jour, qui est fixĂ© par chaque assemblĂ©e - deux semaines sur quatre sont rĂ©servĂ©es par prioritĂ© Ă  un ordre du jour fixĂ© par le Gouvernement. En vertu de cette prioritĂ©, le Gouvernement arrĂȘte la liste des textes qu’il veut faire figurer Ă  l’ordre du jour et fixe l’ordre dans lequel ils seront discutĂ©s, ainsi que leur date de discussion. Pour assurer une bonne programmation des travaux, le Gouvernement informe au prĂ©alable les assemblĂ©es et notamment leurs commissions ;- une semaine sur quatre est rĂ©servĂ©e par prioritĂ© au contrĂŽle de l'action du Gouvernement et Ă  l’évaluation des politiques publiques ;- une semaine sur quatre est rĂ©servĂ©e Ă  un ordre du jour lĂ©gislatif fixĂ© par chaque assemblĂ©e ;- une journĂ©e par mois est consacrĂ©e Ă  un ordre du jour rĂ©servĂ© aux initiatives des groupes d’opposition ou diverses propositions d’ordre du jour formulĂ©es pour les deux semaines rĂ©servĂ©es Ă  un ordre du jour fixĂ© par chaque assemblĂ©e sont recueillies par la ConfĂ©rence des prĂ©sidents, qui en fait la synthĂšse, laquelle est ensuite soumise au vote de l’assemblĂ©e concernĂ©e. Aux termes de la Constitution, certains textes sont toujours prioritaires. Le Gouvernement peut ainsi faire inscrire les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale Ă  l’ordre du jour des semaines de l'AssemblĂ©e ou des semaines de contrĂŽle ; il peut Ă©galement obtenir l'inscription des projets transmis par l’autre assemblĂ©e depuis plus de six semaines et des projets relatifs aux Ă©tats de crise pendant les semaines de l’ ailleurs, la pratique montre que les domaines respectifs des semaines de contrĂŽle et de l’AssemblĂ©e ne sont pas totalement Ă©tanches le groupe majoritaire peut demander l’inscription de projets de loi, voire demander l’organisation d’un dĂ©bat, lors de la semaine lĂ©gislative de l’AssemblĂ©e ; en sens inverse, les crĂ©neaux disponibles des semaines de contrĂŽle sont parfois consacrĂ©s Ă  un ordre du jour L'examen en sĂ©ance publiqueLa discussion en sĂ©ance publique s’articule en deux phases la phase d’examen gĂ©nĂ©ral et la phase d’examen dĂ©taillĂ©. La ConfĂ©rence des prĂ©sidents peut organiser soit la phase d’examen gĂ©nĂ©ral, soit l’ensemble de la La phase d'examen gĂ©nĂ©ral est essentiellement une phase de prĂ©sentation. Le prĂ©sident de sĂ©ance, aprĂšs avoir appelĂ© le texte Ă  l’ordre du jour, donne la parole au Gouvernement, reprĂ©sentĂ© par le ministre concernĂ© par la discussion, puis au rapporteur de la commission. Pour la discussion des propositions, la parole est d’abord donnĂ©e au cette phase d’examen peut s’intercaler la discussion de motions de procĂ©dure – motion de rejet prĂ©alable, motion de renvoi en commission – dont l’adoption, d’ailleurs exceptionnelle, a pour effet d’entraĂźner le rejet du texte motion de rejet prĂ©alable ou la suspension du dĂ©bat motion de renvoi avant mĂȘme que ne s’engage l’examen dĂ©taillĂ© du ConfĂ©rence des prĂ©sidents organise la discussion gĂ©nĂ©rale d’un texte, en fixant sa durĂ©e globale, rĂ©partie ensuite entre les groupes politiques en tenant compte de leurs dĂ©putĂ©s sont inscrits dans la discussion gĂ©nĂ©rale par leur prĂ©sident de groupe et l’ordre de passage des orateurs est dĂ©terminĂ© par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e en respectant une alternance entre les La phase d'examen dĂ©taillĂ© consiste dans la discussion article par article du DES ARTICLESLes amendements peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s par tous les participants au dĂ©bat Gouvernement, commissions saisies au fond et pour avis, et dĂ©putĂ©s Ă  titre individuel. Pour la bonne organisation des travaux, les amendements, exceptĂ© ceux prĂ©sentĂ©s par le Gouvernement ou la commission saisie au fond, doivent avoir Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s, sauf dĂ©cision contraire de la ConfĂ©rence des prĂ©sidents, au plus tard, Ă  17 heures le troisiĂšme jour ouvrable qui prĂ©cĂšde le dĂ©but de l’examen du texte en sĂ©ance publique des dĂ©lais spĂ©cifiques s’appliquent lors de la discussion des lois de finances. À l’exception des amendements du Gouvernement, les amendements doivent satisfaire, comme les propositions de loi, Ă  des conditions de recevabilitĂ© financiĂšre. Ils doivent Ă©galement respecter les dispositions de l’article 41 de la Constitution, c’est-Ă -dire relever du domaine de la loi et ne pas ĂȘtre contraires Ă  une dĂ©lĂ©gation accordĂ©e au Gouvernement en application de l’article 38. Tout amendement est recevable en premiĂšre lecture Ă  condition de prĂ©senter un lien, mĂȘme indirect, avec le texte prĂ©sident de sĂ©ance appelle les articles dans l’ordre de leur numĂ©rotation, sauf, exceptionnellement, en cas de rĂ©serve ou de prioritĂ©. La discussion porte sur chaque article et sur tous les amendements qui s’y rapportent. Les dĂ©putĂ©s peuvent s’inscrire, pour deux minutes, dans la discussion d’un article. Lorsque deux orateurs d’avis contraire se sont exprimĂ©s, la clĂŽture de la discussion peut ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par le prĂ©sident de sĂ©ance ou proposĂ©e par un membre de l’AssemblĂ©e l’AssemblĂ©e se prononce alors aprĂšs qu’un orateur au maximum se soit exprimĂ© contre la clĂŽture.AprĂšs ces interventions, le prĂ©sident de sĂ©ance appelle les amendements. La parole est donnĂ©e Ă  l’auteur de l’amendement pour deux minutes, puis au rapporteur de la commission saisie au fond et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  celui de la commission saisie pour avis, ainsi qu’au ministre pour qu’ils donnent leur avis et, enfin, Ă  un orateur hostile Ă  l’amendement. Le prĂ©sident de sĂ©ance a la facultĂ© d’autoriser un orateur Ă  rĂ©pondre Ă  la commission et un autre au Gouvernement en cas d’avis identique, un seul orateur est autorisĂ© Ă  rĂ©pondre simultanĂ©ment Ă  la commission et au Gouvernement.L’ordre d’appel des amendements prĂ©sente une grande importance pour le dĂ©roulement du dĂ©bat, ne serait-ce que parce que l’adoption d’une solution entraĂźne automatiquement l’élimination des solutions concurrentes. Les principes de base de la mise en discussion des amendements conduisent Ă  aller du gĂ©nĂ©ral au particulier une suppression d’article est appelĂ©e avant la suppression d’un alinĂ©a, la suppression d’un alinĂ©a avant celle d’une phrase incluse dans cet alinĂ©a, etc. Lorsque plusieurs amendements concernent la mĂȘme partie du texte, ils sont appelĂ©s en fonction de leur plus ou moins grand Ă©loignement du texte initial. Les amendements sont mis en discussion puis aux voix, un par un, en suivant l’ordre dĂ©coulant de ces VOTESAprĂšs l’examen du dernier amendement prĂ©sentĂ© sur un article, l’AssemblĂ©e vote sur cet article, Ă©ventuellement modifiĂ©, la discussion du texte se poursuivant dans les mĂȘmes conditions, article par article, jusqu’au dernier d’entre l’issue de l’examen des articles, il peut ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă  une seconde dĂ©libĂ©ration de tout ou partie du texte, celle-ci Ă©tant de droit Ă  la demande du Gouvernement ou de la commission. Le prĂ©sident de sĂ©ance met ensuite aux voix l’ensemble du texte, Ă©ventuellement modifiĂ© par les amendements prĂ©cĂ©demment adoptĂ©s. Ce dernier vote peut ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ© d’explications de vote, qui sont accordĂ©es Ă  raison d’un orateur par groupe, pour une durĂ©e de cinq votes ont lieu normalement Ă  main levĂ©e. En cas de doute sur le rĂ©sultat d’un vote Ă  main levĂ©e, le prĂ©sident de sĂ©ance procĂšde au vote par assis et levĂ©. Dans ces deux cas, aucune prĂ©cision sur le sens des votes des dĂ©putĂ©s prĂ©sents n’apparaĂźt au compte rendu des dĂ©bats. Il en va diffĂ©remment lorsqu’il est procĂ©dĂ© par scrutin public, lequel peut ĂȘtre demandĂ© par le Gouvernement, le prĂ©sident ou le rapporteur de la commission, les prĂ©sidents des groupes ou leurs reprĂ©sentants ainsi que le prĂ©sident de sĂ©ance. Pour certains textes importants, la ConfĂ©rence des prĂ©sidents dĂ©cide elle-mĂȘme le scrutin public, en fixant sa date Ă  un moment favorable Ă  la participation de l’ensemble des dĂ©putĂ©s en gĂ©nĂ©ral, le mardi aprĂšs les questions au Gouvernement. Ce type de scrutin est appelĂ© vote solennel ».LE TEMPS LÉGISLATIF PROGRAMMÉ »Depuis la rĂ©forme du RĂšglement de l’AssemblĂ©e nationale du 27 mai 2009, la ConfĂ©rence des prĂ©sidents peut Ă©galement, sous certaines conditions, dĂ©cider d’appliquer Ă  un texte la procĂ©dure du temps lĂ©gislatif programmĂ© ». Cette possibilitĂ© a Ă©tĂ© ouverte par la loi organique du 15 avril 2009, sur le fondement de l’ article 44 de la Constitution dans sa rĂ©daction issue de la rĂ©vision constitutionnelle du 23 juillet s’agit de fixer une durĂ©e maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte, 60 % du temps Ă©tant attribuĂ© aux groupes d’opposition puis rĂ©parti entre eux Ă  proportion de leur effectif. Le reste du temps est rĂ©parti de la mĂȘme façon entre les groupes de la majoritĂ©. Les non-inscrits disposent d’un temps de parole les interventions des dĂ©putĂ©s sont dĂ©comptĂ©es du temps de leur groupe, Ă  l’exception de celles des prĂ©sidents de groupe – qui disposent Ă  titre personnel d’un temps supplĂ©mentaire –, des rapporteurs des commissions saisies au fond et pour avis, et du prĂ©sident de la commission saisie au prĂ©sidents de groupe peuvent obtenir, de droit, qu’une durĂ©e minimale soit consacrĂ©e Ă  un texte examinĂ© selon cette procĂ©dure, et, une fois par session, ils peuvent obtenir un allongement exceptionnel de cette durĂ©e dans une limite maximale. Ces durĂ©es minimale et maximale ont Ă©tĂ© fixĂ©es respectivement Ă  trente et cinquante heures par la ConfĂ©rence des prĂ©sidents, qui peut Ă  tout moment augmenter la durĂ©e prĂ©vue pour l’examen d’un texte, si elle constate que celle-ci est le temps lĂ©gislatif programmĂ© » s’applique, la durĂ©e de la discussion gĂ©nĂ©rale n’est pas limitĂ©e et dĂ©pend du temps que les diffĂ©rents groupes souhaitent lui consacrer. Le temps de parole sur chaque article, comme celui consacrĂ© Ă  la dĂ©fense de chaque amendement, n’est pas limitĂ© non plus. Cependant, lorsqu’un groupe a Ă©puisĂ© tout le temps qui lui Ă©tait allouĂ©, la parole est refusĂ©e Ă  ses membres, et ses amendements sont mis aux voix sans temps supplĂ©mentaire est accordĂ©, sur demande d’un prĂ©sident de groupe, Ă  chaque groupe et aux non-inscrits, lorsque le Gouvernement ou la commission saisie au fond dĂ©posent un amendement aprĂšs l’expiration des dĂ©lais opposables aux dĂ©putĂ©s. Ce temps supplĂ©mentaire ne peut ĂȘtre utilisĂ© que sur l’article ou l’article additionnel sur lequel porte l’amendement dĂ©posĂ© hors le temps lĂ©gislatif programmĂ© » est appliquĂ©, tous les dĂ©putĂ©s qui le souhaitent disposent de cinq minutes, Ă  l’issue de l’examen des articles, pour une explication de vote personnelle non dĂ©comptĂ©e du temps de leur un prĂ©sident de groupe s’y oppose, le temps lĂ©gislatif programmĂ© » ne peut s’appliquer lorsque la discussion d’un texte en premiĂšre lecture intervient moins de six semaines aprĂšs son dĂ©pĂŽt ou moins de quatre semaines aprĂšs sa - La transmission et les lectures successivesLe texte ainsi adoptĂ© par la premiĂšre assemblĂ©e saisie est transmis sans dĂ©lai Ă  l’autre assemblĂ©e qui l’examine Ă  son tour, en premiĂšre lecture, selon les mĂȘmes modalitĂ©s examen par une commission, inscription Ă  l’ordre du jour, discussion en sĂ©ance la seconde assemblĂ©e adopte tous les articles du texte qui lui a Ă©tĂ© transmis sans modification, ce texte est dĂ©finitivement le cas contraire, la navette se poursuit entre les deux assemblĂ©es. À partir de la deuxiĂšme lecture, les articles prĂ©cĂ©demment votĂ©s en termes identiques par l’une et l’autre assemblĂ©e ne sont pas remis en discussion le champ de la navette ne comprend plus ces articles dits conformes ». Seuls restent en discussion les articles du texte pour lesquels les deux assemblĂ©es ne sont pas parvenues Ă  l’adoption d’un texte identique. AprĂšs la premiĂšre lecture, s’applique la rĂšgle de l’ entonnoir » les amendements doivent ĂȘtre en relation directe avec une disposition restant en discussion, les seules exceptions concernant les amendements destinĂ©s Ă  assurer le respect de la Constitution, Ă  opĂ©rer une coordination avec des textes en cours d’examen ou Ă  corriger une erreur matĂ©rielle. La navette se poursuit en deuxiĂšme, troisiĂšme, voire quatriĂšme lecture et plus, tant que tous les articles n’ont pas Ă©tĂ© adoptĂ©s dans les mĂȘmes la Constitution de 1958 a instituĂ© une procĂ©dure de conciliation permettant au Gouvernement d’accĂ©lĂ©rer le vote dĂ©finitif d’un texte en interrompant le cours normal de la doivent Ă©galement respecter les dispositions de l’article 41 de la Constitution, c’est-Ă -dire relever du domaine de la loi et ne pas ĂȘtre contraires Ă  une dĂ©lĂ©gation accordĂ©e au Gouvernement en application de l’article 38. Tout amendement est recevable en premiĂšre lecture Ă  condition de prĂ©senter un lien, mĂȘme indirect, avec le texte examinĂ©. III. - Le recours Ă  la procĂ©dure de conciliation la commission mixte paritaire Cette procĂ©dure de conciliation consiste, aprĂšs deux lectures du texte par chaque assemblĂ©e – ou une seule lecture si le Gouvernement a prĂ©alablement engagĂ© la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e – Ă  provoquer la rĂ©union d’une commission comprenant sept dĂ©putĂ©s et sept sĂ©nateurs auxquels s’ajoutent autant de membres supplĂ©ants, d’oĂč l’appellation de commission mixte paritaire CMP.La composition politique des CMP doit reflĂ©ter celle des assemblĂ©es. Ainsi, Ă  l’AssemblĂ©e nationale, sous la XIVĂšme lĂ©gislature, les membres titulaires de ces commissions appartiennent pour quatre d’entre eux Ă  la majoritĂ©, les trois autres aux groupes de l’opposition. Au SĂ©nat, la composition des CMP n’est pas fixe mais reflĂšte toujours un Ă©quilibre de quatre sĂ©nateurs de la majoritĂ© sĂ©natoriale et trois de l’opposition, tant pour les titulaires que pour les commission dĂ©signe son bureau. Le prĂ©sident de la CMP est traditionnellement le prĂ©sident de la commission saisie au fond de l’assemblĂ©e oĂč se tient la commission mixte, le vice-prĂ©sident Ă©tant le prĂ©sident de la commission saisie au fond de l’autre assemblĂ©e. Le bureau comprend Ă©galement deux rapporteurs, un dĂ©putĂ© et un sĂ©nateur, qui seront chargĂ©s de rendre compte de ses travaux devant leur assemblĂ©e respective. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, ce sont les rapporteurs de chaque commission saisie au fond qui occupent ces cours de cette rĂ©union, ces parlementaires cherchent Ă  trouver un texte de compromis pour tous les articles qui restent en discussion. Ils peuvent dĂ©cider de retenir la rĂ©daction prĂ©cĂ©demment adoptĂ©e par l’une ou l’autre assemblĂ©e ou bien d’élaborer, pour certains articles, une rĂ©daction n’existe pas de rĂšgles encadrant impĂ©rativement les dĂ©bats en CMP les articles peuvent ainsi ĂȘtre appelĂ©s ou non dans leur ordre numĂ©rique.Les votes sont rares une disposition mise aux voix n’est, par dĂ©finition, pas consensuelle et ont gĂ©nĂ©ralement lieu Ă  main levĂ©e. Les supplĂ©ants ne votent que pour maintenir la paritĂ© entre les deux travaux de cette commission sont consignĂ©s dans un rapport. Si les membres de la CMP Ă©laborent et adoptent un texte de compromis, ce texte est reproduit dans le rapport. Dans le cas contraire, le rapport expose les raisons pour lesquelles la conciliation n’a pas pu se ce stade, diffĂ©rentes hypothĂšses se prĂ©sentent, avec des consĂ©quences elles-mĂȘmes diffĂ©rentes, sur la suite de la procĂ©dure d’adoption du - La commission mixte paritaire est parvenue Ă  Ă©tablir un texte de compromisLe Gouvernement peut soumettre ce texte Ă  l’approbation de l’une puis de l’autre assemblĂ©e. Il peut Ă©galement, notamment si le texte de compromis ne lui convient pas, renoncer Ă  faire statuer les assemblĂ©es sur ce texte. Dans ce cas, la navette reprend au stade oĂč elle avait Ă©tĂ© interrompue et doit se poursuivre jusqu’à l’adoption du texte en termes identiques par les deux discussion, en sĂ©ance publique, des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire s’ouvre par l’exposĂ© du rapporteur de la commission mixte, suivi des interventions du Gouvernement, Ă©ventuellement de la dĂ©fense de la motion de rejet prĂ©alable, et des orateurs inscrits dans la discussion gĂ©nĂ©rale. La discussion des articles se limite Ă  la discussion et au vote des amendements. Pour cette lecture, seuls les amendements du Gouvernement ou ceux acceptĂ©s par lui peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s. L’AssemblĂ©e procĂšde ensuite au vote sur l’ensemble du texte, compte tenu de la rĂ©daction retenue par la CMP, Ă©ventuellement modifiĂ©e par les chaque assemblĂ©e adopte l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, compte tenu du texte Ă©laborĂ© par la CMP, Ă©ventuellement modifiĂ© par les mĂȘmes amendements, la procĂ©dure de conciliation a rĂ©ussi et le texte est – L’échec de la procĂ©dure de conciliation le dernier mot donnĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationaleSi le texte de compromis est rejetĂ© par l’une ou l’autre assemblĂ©e ou si des amendements au texte de la CMP adoptĂ©s par une assemblĂ©e ne le sont pas par l’autre, il y a Ă©chec de la procĂ©dure de conciliation. Cet Ă©chec peut Ă©galement tenir au fait que la commission mixte n’est pas parvenue Ă  Ă©tablir un texte de compromis. Dans ces diffĂ©rents cas, le Gouvernement a la possibilitĂ© de donner le dernier mot Ă  l’AssemblĂ©e procĂ©dure comporte trois Ă©tapes se dĂ©roulant dans l’ordre suivant la nouvelle lecture par l’AssemblĂ©e, la nouvelle lecture par le SĂ©nat et la lecture dĂ©finitive par l’ de la nouvelle lecture, l’AssemblĂ©e dĂ©libĂšre sur le dernier texte adoptĂ© avant que ne s’engage la procĂ©dure de conciliation. Ceci signifie que dans le cas d’un texte dĂ©posĂ© en premiĂšre lecture au SĂ©nat, l’AssemblĂ©e nationale rĂ©examine le texte qu’elle a adoptĂ© en dernier lieu. Ce texte fait l’objet d’un examen en commission et est discutĂ© selon la procĂ©dure ordinaire. Le texte adoptĂ© par l’AssemblĂ©e est transmis au SĂ©nat qui l’examine Ă©galement selon la procĂ©dure ordinaire. Si le SĂ©nat l’adopte sans modification, le texte est dĂ©finitivement adoptĂ©. Dans le cas contraire, il est transmis Ă  l’AssemblĂ©e en vue de la lecture de la lecture dĂ©finitive, l’AssemblĂ©e dĂ©libĂšre dans un cadre strictement dĂ©limitĂ©. Elle statue, sur proposition de la commission, soit sur le texte Ă©tabli par la commission mixte paritaire, s’il y en a un, soit sur le texte qu’elle a adoptĂ© au cours de la nouvelle lecture. Dans ce dernier cas, elle ne peut adopter d’autres amendements que ceux adoptĂ©s par le SĂ©nat lors de sa nouvelle lecture. IV. - Les procĂ©dures particuliĂšres d'adoption 1. - La procĂ©dure d'examen simplifiĂ©eL’AssemblĂ©e ne dispose que d’un temps limitĂ© pour ses sĂ©ances publiques. Or, le Parlement est couramment saisi de textes qui exigent, certes, l’intervention du lĂ©gislateur, mais n’en prĂ©sentent pas moins un intĂ©rĂȘt plus technique que essentiellement pour la discussion de ces textes que l’AssemblĂ©e dispose d’une procĂ©dure d’examen simplifiĂ©e. Lorsqu’elle est mise en Ɠuvre, il n’y a pas de discussion gĂ©nĂ©rale. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements sont appelĂ©s et mis aux voix ; il n’y a pas d’intervention sur les articles, et sur chaque amendement, outre le Gouvernement, peuvent seuls intervenir l’un des auteurs, le prĂ©sident ou le rapporteur de la commission saisie au fond et un orateur contre. Quand il n’y a pas d’amendements, l’ensemble du texte est immĂ©diatement mis aux rĂšgles d’application de cette procĂ©dure garantissent le respect des droits d’expression des dĂ©putĂ©s, notamment de ceux qui appartiennent Ă  l’opposition. En effet, si la procĂ©dure peut ĂȘtre engagĂ©e par la ConfĂ©rence des prĂ©sidents Ă  la demande du PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e, du Gouvernement, du prĂ©sident de la commission saisie au fond ou du prĂ©sident d’un groupe, un droit d’opposition est ouvert symĂ©triquement Ă  ces mĂȘmes autoritĂ©s Ă  l’exception du PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e jusqu’à la veille de la discussion Ă  13 heures. Si ce droit est exercĂ©, le texte concernĂ© est examinĂ© suivant la procĂ©dure de droit commun. Une autre garantie est apportĂ©e par la disposition selon laquelle le dĂ©pĂŽt par le Gouvernement d’un amendement postĂ©rieurement Ă  l’expiration du dĂ©lai d’opposition entraĂźne automatiquement le retrait du texte de l’ordre du jour de l’AssemblĂ©e. Le texte peut alors ĂȘtre inscrit Ă  l’ordre du jour de la sĂ©ance suivante selon la procĂ©dure de droit procĂ©dure d’examen simplifiĂ©e s’applique dans les faits principalement aux projets de loi autorisant la ratification d’un traitĂ© ou l’approbation d’un accord international. Elle est toujours prĂ©cĂ©dĂ©e d’un examen du texte en - Le vote bloquĂ© »Le vote bloquĂ©, procĂ©dure inscrite Ă  l’ article 44, alinĂ©a 3, de la Constitution, permet au Gouvernement de demander Ă  l’une ou l’autre assemblĂ©e de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposĂ©s ou acceptĂ©s par Gouvernement dispose d’une grande latitude pour mettre en Ɠuvre cette procĂ©dure. Il est libre de choisir le moment oĂč il annonce son intention d’en faire usage. Il lui appartient de dĂ©finir le texte qui fait l’objet du vote unique une partie du texte en discussion – un article ou un groupe d’articles – ou l’ensemble du texte ; il dĂ©cide Ă©galement des amendements qui seront mise en Ɠuvre de cette procĂ©dure a pour effet de supprimer le vote sur les amendements et les articles faisant l’objet du vote unique. Elle ne permet pas de faire obstacle Ă  la discussion de tous les articles et des amendements qui s’y rapportent, y compris des amendements non retenus par le - L'engagement de responsabilitĂ© du Gouvernement sur le vote d'un texteLa Constitution article 49, alinĂ©a 3 permet au Premier ministre, aprĂšs dĂ©libĂ©ration en Conseil des ministres, d’engager la responsabilitĂ© du Gouvernement devant l’AssemblĂ©e nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, ou, une fois par session, sur un autre projet ou proposition de loi. Cette procĂ©dure ne peut pas ĂȘtre mise en Ɠuvre devant le SĂ©nat, le Gouvernement n’étant pas responsable devant cette dans le cas du vote bloquĂ©, le Gouvernement est libre de choisir le moment oĂč il engage sa responsabilitĂ© et de dĂ©cider du contenu du texte sur lequel il l’ la diffĂ©rence du vote bloquĂ©, l’engagement de responsabilitĂ© a pour effet de suspendre immĂ©diatement la discussion du texte sur lequel il compter de l’engagement de responsabilitĂ© s’ouvre un dĂ©lai de vingt-quatre heures pendant lequel des dĂ©putĂ©s peuvent dĂ©poser une motion de motion de censure n’est recevable que si elle est signĂ©e par un dixiĂšme au moins des membres de l’AssemblĂ©e nationale. Si une motion de censure est dĂ©posĂ©e, il est pris acte de son dĂ©pĂŽt. Cette motion est ensuite discutĂ©e et mise aux voix dans des dĂ©lais et des conditions fixĂ©es par la Constitution et le RĂšglement de l’AssemblĂ©e le vote ne peut intervenir moins de 48 heures aprĂšs le dĂ©pĂŽt et la discussion doit avoir lieu au plus tard le troisiĂšme jour de sĂ©ance suivant l’expiration de ce dĂ©lai. La motion n’est adoptĂ©e que si elle recueille la majoritĂ© des voix des membres composant l’AssemblĂ©e, seuls les dĂ©putĂ©s favorables Ă  son vote participant au aucune motion de censure n’est dĂ©posĂ©e dans le dĂ©lai de 24 heures ou si la motion n’est pas adoptĂ©e, le texte sur lequel le Gouvernement a engagĂ© sa responsabilitĂ© est considĂ©rĂ© comme adoptĂ©. L’engagement de responsabilitĂ© ne vaut que pour la lecture au cours de laquelle il a Ă©tĂ© mis en Ɠuvre et n’a donc aucune incidence sur le dĂ©roulement de la la motion de censure est adoptĂ©e, le Premier ministre doit remettre la dĂ©mission de son Gouvernement et, de maniĂšre subsidiaire, le texte sur lequel portait l’engagement de responsabilitĂ© est considĂ©rĂ© comme rejetĂ©. Une telle situation ne s’est jamais produite depuis 1958. V. - La promulgation de la loi 1. - La promulgationL’adoption dĂ©finitive d’un projet ou d’une proposition de loi clĂŽt, en principe, la phase parlementaire de la procĂ©dure lĂ©gislative et dĂ©bouche normalement sur la promulgation de la texte dĂ©finitif est transmis au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Gouvernement, qui est notamment chargĂ© de prĂ©senter le texte Ă  la signature du PrĂ©sident de la RĂ©publique auquel appartient la compĂ©tence de promulguer les lois c’est-Ă -dire de leur donner force exĂ©cutoire. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique dispose d’un dĂ©lai de quinze jours pour promulguer la loi. La loi est ensuite publiĂ©e au Journal officiel de la RĂ©publique la promulgation d’une loi peut ĂȘtre retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e dans deux cas le contrĂŽle de la constitutionnalitĂ© des lois et la nouvelle dĂ©libĂ©ration de la - Les effets du contrĂŽle de constitutionnalitĂ©Le Conseil constitutionnel est notamment chargĂ© de contrĂŽler la conformitĂ© des lois votĂ©es par le Parlement Ă  la La saisine du Conseil constitutionnelCe contrĂŽle a lieu d’office pour les lois dites organiques, Ă  savoir les lois expressĂ©ment visĂ©es comme telles par la Constitution et qui ont pour objet d’appliquer des dispositions les autres lois, dites ordinaires, ce contrĂŽle n’est effectuĂ© qu’à la demande de certaines autoritĂ©s le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le Premier ministre, le PrĂ©sident du SĂ©nat, le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale et, depuis une rĂ©vision de la Constitution de 1974, soixante dĂ©putĂ©s ou soixante saisine doit avoir lieu dans le dĂ©lai de promulgation ; elle suspend ce dĂ©lai. Le Conseil constitutionnel, lorsqu’il est saisi, dispose d’un mois pour rendre sa dĂ©cision ou de huit jours en cas d’urgence si le Gouvernement en fait la demande. Ses dĂ©cisions s’imposent Ă  tous et ne peuvent faire l’objet d’aucun Les effets des dĂ©cisions du Conseil constitutionnelLorsque le Conseil constitutionnel dĂ©clare la loi conforme Ă  la Constitution, celle-ci peut ĂȘtre l’inverse, une dĂ©cision dĂ©clarant la totalitĂ© d’une loi contraire Ă  la Constitution fait obstacle Ă  sa promulgation. La procĂ©dure lĂ©gislative qui a conduit Ă  l’adoption d’une telle loi se trouve annulĂ©e et il n’y a d’autre solution que de la reprendre dĂšs l’origine, sauf si le motif de non-conformitĂ© constitue un obstacle dĂ©terminant supposant, par exemple, une modification prĂ©alable de la Constitution le Conseil constitutionnel peut dĂ©cider qu’une loi est en partie conforme Ă  la Constitution. Dans une telle hypothĂšse, la loi peut ĂȘtre promulguĂ©e, Ă  l’exception de ses articles ou parties d’articles dĂ©clarĂ©s contraires Ă  la - La nouvelle dĂ©libĂ©ration demandĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publiqueDans le dĂ©lai de quinze jours Ă  compter de l’adoption de la loi par le Parlement, le PrĂ©sident de la RĂ©publique peut Ă©galement demander une nouvelle dĂ©libĂ©ration de la loi, notamment pour remĂ©dier Ă  une dĂ©claration d’ procĂ©dure, qui n’a Ă©tĂ© utilisĂ©e que trois fois depuis 1958, est ouverte par un dĂ©cret du PrĂ©sident de la RĂ©publique contresignĂ© par le Premier ministre. Le dĂ©lai de promulgation est suspendu. Une phase complĂ©mentaire de la procĂ©dure lĂ©gislative s’ouvre alors puisqu’il va ĂȘtre demandĂ© au Parlement de reprendre, en tout ou partie, l’examen du texte qu’il vient d’adopter cette phase complĂ©mentaire suit les rĂšgles de la procĂ©dure lĂ©gislative ordinaire prĂ©cĂ©demment dĂ©crites dĂ©pĂŽt du texte, navette et, le cas Ă©chĂ©ant, procĂ©dure de conciliation, adoption dĂ©finitive enfin. VI. – Une procĂ©dure spĂ©cifique les ordonnances Aux termes de l’ article 38 de la Constitution, le Gouvernement peut, pour l’exĂ©cution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un dĂ©lai limitĂ©, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».Ceci Ă  plusieurs conditions - une loi d’habilitation doit prĂ©alablement ĂȘtre adoptĂ©e par le Parlement selon la procĂ©dure lĂ©gislative dĂ©crite ci-dessus. Cette habilitation peut rĂ©sulter d’un article de projet de loi, mais en aucun cas d’une proposition de loi ou d’un amendement d’origine parlementaire ;- cette loi d’habilitation doit prĂ©ciser les matiĂšres lĂ©gislatives qui pourront faire l’objet d’ordonnances ;- elle fixe Ă©galement le dĂ©lai pendant lequel le Gouvernement peut prendre des ordonnances ;- elle prĂ©cise enfin le dĂ©lai imparti au Gouvernement pour dĂ©poser au Parlement le projet de loi de en Conseil des ministres, les ordonnances doivent faire l’objet d’un avis en Conseil d’État et porter le contreseing du Premier ministre et des ministres responsables, ainsi que la signature du PrĂ©sident de la le Gouvernement ne dĂ©pose pas de projet de loi de ratification Ă  l’expiration du dĂ©lai fixĂ©, les ordonnances deviennent le Gouvernement a dĂ©posĂ© le projet de loi de ratification, le Parlement peut ratifier les ordonnances et leur confĂ©rer ainsi valeur lĂ©gislative ou ne pas ĂȘtre appelĂ© Ă  en dĂ©battre, auquel cas les ordonnances demeurent des actes de l’autoritĂ© rĂ©glementaire. Depuis la rĂ©vision du 23 juillet 2008, la Constitution prĂ©cise que les ordonnances ne peuvent ĂȘtre ratifiĂ©es que de maniĂšre expresse, ce qui exclut la ratification implicite » des ordonnances, pratique auparavant tolĂ©rĂ©e par le Conseil constitutionnel.
Bienavant le congrÚs, les présidents de deux chambres du parlement, à savoir : Bahati Lukwebo et Christophe Mboso se sont déchirés sur la procédure devant conduire à la désignation du successeur du juge Polycarpe Mongulu. Le Sénat avait choisi son candidat, en la personne du sénateur Louis Mbonga Magalu. Mais du cÎté de l'Assemblée nationale, c'est le

Et concrĂštement, Ă  quoi sert elle ? Le but de la CMP est de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion » art. 45 de la Constitution, c’est Ă  dire, selon le Conseil constitutionnel, les dispositions qui n’ont pas Ă©tĂ© adoptĂ©es dans les mĂȘmes termes par l’une et l’autre assemblĂ©e ». La notion de dispositions restant en discussion » ne doit enfin pas ĂȘtre entendue de façon trop rigide il est admis que des dispositions dĂ©jĂ  adoptĂ©es dans les mĂȘmes termes par les deux assemblĂ©es – et donc en principe non soumises Ă  la CMP – peuvent ĂȘtre réécrites par celle-ci pour des raisons de coordination rĂ©dactionnelle ou de cohĂ©rence. Une fois que la CMP s’est rĂ©unie, il existe trois possibilitĂ©s Si la CMP a trouvĂ© un accord sur le texte et que le gouvernement souhaite le soumettre aux assemblĂ©es Le gouvernement peut encore proposer des modifications amendements au texte, mais doit le faire devant les deux assemblĂ©es. Les parlementaires ne peuvent exceptionnellement proposer un amendement que s’ils ont l’accord du gouvernement. Art. 45, al. 3 aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement ». Le texte Ă©laborĂ© par une CMP forme un tout indissociable, de telle sorte que si le Gouvernement dĂ©cide de le soumettre pour approbation aux assemblĂ©es, il ne peut soumettre ce texte que dans son intĂ©gralitĂ©. Il n’a pas le pouvoir de le modifier autrement qu’en proposant des amendements. Si les deux assemblĂ©es ont adoptĂ© un texte identique, Ă©ventuellement modifiĂ© par les mĂȘmes amendements, la loi est transmise pour promulgation ; dans le cas contraire, le Gouvernement a le choix entre deux solutions laisser le texte repartir en navette ou engager le processus permettant de donner le dernier mot Ă  l’AssemblĂ©e nationale. Si la CMP a trouvĂ© un accord sur le texte mais que le gouvernement ne le soumet pas aux assemblĂ©es C’est donc le retour Ă  la procĂ©dure lĂ©gislative usuelle avec poursuite de la navette jusqu’à ce que les deux assemblĂ©es parviennent spontanĂ©ment Ă  la rĂ©daction d’un texte commun. Cette situation ne se rencontre qu’exceptionnellement en 1992, la CMP rĂ©unie sur le projet de loi relatif Ă  la responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux Ă©tait parvenue Ă  Ă©laborer un texte, mais celui-ci n’a jamais Ă©tĂ© inscrit Ă  l’ordre du jour des assemblĂ©es ; la procĂ©dure a Ă©tĂ© abandonnĂ©e. Si la CMP n’est pas parvenue Ă  un accord La navette reprend, Ă  la demande du Gouvernement devant l’AssemblĂ©e nationale. Le texte qui sert de base Ă  ses discussions est la derniĂšre version du texte dont elle Ă©tait saisie avant la rĂ©union de la CMP. Par consĂ©quent, lorsque le processus lĂ©gislatif a commencĂ© devant le SĂ©nat, l’AssemblĂ©e nationale est saisie, Ă  ce stade, du texte qu’elle a elle-mĂȘme adoptĂ© avant la rĂ©union de la CMP. Cette navette peut ĂȘtre limitĂ©e Ă  une seule lecture dans chaque assemblĂ©e si le Gouvernement dĂ©cide de demander Ă  l’AssemblĂ©e nationale de statuer dĂ©finitivement. C’est ce que l’on appelle donner le dernier mot Ă  l’AssemblĂ©e nationale ». Dans ce cas, il s’agit d’une nouvelle lecture » devant chacune des deux assemblĂ©es, avant que le Gouvernement ne demande Ă  l’AssemblĂ©e nationale de statuer dĂ©finitivement. Dans le cas contraire, le texte restera en navette aussi longtemps que les assemblĂ©es ne se seront pas accordĂ©es sur un texte identique.

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Pource faire, la Constitution a strictement encadrĂ© les prĂ©rogatives de lĂ©gislation et de contrĂŽle des deux chambres composant le Parlement au profit du Gouvernement. Les principes de dĂ©part . La Constitution de 1958 rĂ©pond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confiait au gĂ©nĂ©ral de Gaulle, prĂ©sident du Conseil du dernier gouvernement de la IV e Le jeu simple et addictif CodyCross est le genre de jeu oĂč tout le monde a tĂŽt ou tard besoin d’aide supplĂ©mentaire, car lorsque vous passez des niveaux simples, de nouveaux deviennent de plus en plus difficiles. Plus tĂŽt ou plus tard, vous aurez besoin d’aide pour rĂ©ussir ce jeu stimulant et notre site Web est lĂ  pour vous fournir des CodyCross Qualifie un Parlement divisĂ© en deux chambres rĂ©ponses et d’autres informations utiles comme des astuces, des solutions et des astuces. Ce jeu est fait par le dĂ©veloppeur Fanatee Inc, qui sauf CodyCross a aussi d’autres jeux merveilleux et dĂ©routants. Si vos niveaux diffĂšrent de ceux ici ou vont dans un ordre alĂ©atoire, utilisez la recherche par indices ci-dessous. CodyCross Voyage en Espagne Groupe 858 Grille 2BICAMERAL AprĂšsavoir manifestĂ© leur mĂ©contentement Ă  travers un communiquĂ© qui dĂ©savoue Hamdi Ould Rachid et critiquĂ© ouvertement les dĂ©cisions du comitĂ© exĂ©cutif annoncĂ©es aprĂšs « Harhoura », 54 dĂ©putĂ©s de la Chambre des reprĂ©sentants ont signĂ© un communiquĂ© dans ce sens. Les Ă©lus istiqlaliens des deux Chambres ont demandĂ© une rĂ©union avec le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral
ALBERT DE BRANDEBOURG 1490-1568 premier duc de Prusse 1525-1568 TroisiĂšme fils du margrave d'Ansbach en Franconie, Albert de Brandebourg est destinĂ© Ă  une brillante carriĂšre ecclĂ©siastique. DĂšs l'Ăąge de seize ans, il devient chanoine Ă  Cologne, ce qui ne l'empĂȘche pas de participer en 1508 Ă  une campagne militaire de l'empereur Maximilien en Italie. C'est en 1510 que se situe sa fortune, lorsque, grĂące aux manƓuvres de son frĂšre aĂźnĂ©, il est Ă©lu grand maĂźtre d [
] Lire la suiteLes mĂ©dias de la recherche POLOGNE, histoire, de 1500 Ă  1763 » ALEXIS Ier MIKHAÏLOVITCH 1629-1676 tsar de Russie 1645-1676Écrit par Jean-Pierre ARRIGNON ‱ 380 mots Fils unique du tsar Michel Romanov, Alexis, homme cultivĂ© et rĂ©putĂ© pour sa trĂšs grande douceur », Ă©tait en rĂ©alitĂ© un conservateur dĂ©vot, qui laissa le pouvoir entre les mains de ses parents E. Miloslavski, V. I. Morozov, de ses favoris A. MatveĂŻev ou du patriarche Nikon. Le long rĂšgne d'Alexis 1645-1676 est loin d'ĂȘtre paisible Ă  l'intĂ©rieur, la corruption, la multiplication des taxes [
] Lire la suiteASHKÉNAZEÉcrit par GĂ©rard NAHON ‱ 832 mots Substantif et adjectif, l'appellation ashkĂ©naze » ashkenaz , pluriel ashkenazim est appliquĂ©e aux juifs de l'Europe occidentale, centrale et orientale qui sont d'origine et de langue germaniques par opposition Ă  ceux qui sont originaires d'Espagne et sont dits sĂ©farades sefardim . Dans la Bible, Ashkenaz est citĂ© parmi les arriĂšre-petits-fils de NoĂ© GenĂšse, x , 3 ; I Chroniques, i , 6 ; [
] Lire la suiteAUGUSTE II 1670-1733 roi de Pologne 1697-1733Écrit par Jean BÉRENGER ‱ 452 mots Second fils de Jean Georges III, Auguste le Fort devient Ă  vingt-quatre ans Électeur de Saxe, Ă  la suite de la mort de son frĂšre aĂźnĂ©, Jean Georges IV. En 1695 et 1696, il prend part aux campagnes contre les Turcs en Hongrie mais ne se rĂ©vĂšle pas un gĂ©nĂ©ral brillant. À la mort de Jean III Sobieski, il est candidat au trĂŽne de Pologne et, pour augmenter ses chances, se convertit au catholicisme, lu [
] Lire la suiteAUGUSTE III 1696-1763 roi de Pologne 1733-1763Écrit par Jean BÉRENGER ‱ 300 mots Fils lĂ©gitime d'Auguste II le Fort, Auguste III succĂšde Ă  son pĂšre comme Ă©lecteur de Saxe et roi de Pologne. Il se convertit au catholicisme en 1712 et Ă©pouse Maria Josepha, fille de l'empereur Joseph I er et niĂšce de l'empereur Charles VI. En 1733, il est candidat au trĂŽne de Pologne, toujours Ă©lectif, et provoque ainsi une guerre europĂ©enne. Il compte sur l'appui de son oncle Charles VI car il [
] Lire la suiteBIÉLORUSSIEÉcrit par Yann RICHARD, Ioulia SHUKAN, Universalis ‱ 7 686 mots ‱ 2 mĂ©dias Dans le chapitre "De l'Union avec la Pologne Ă  la russification" 
 Face Ă  la Moscovie de plus en plus puissante Ă  l'est, les noblesses polonaise et lituanienne obtinrent l'Union des deux États en 1569. Ce fut l'union de Lublin, qui donna naissance Ă  la RĂ©publique polono-lituanienne, dotĂ©e d'un Parlement commun. Mais les armĂ©es et les finances restĂšrent sĂ©parĂ©es. Au sein de ce nouvel ensemble, l'influence de la culture polonaise et du catholicisme fut renforcĂ©e, [
] Lire la suiteCOSAQUESÉcrit par Jean-Pierre ARRIGNON ‱ 763 mots ‱ 1 mĂ©dia Nom donnĂ© aux populations semi-nomades formant des communautĂ©s militaires indĂ©pendantes dans les bassins du Don, du Terek et du Kouban. Le mot, d'origine turco-tatare, dĂ©signe tout homme libre, tout guerrier indĂ©pendant. Aux xiv e et xv e siĂšcles, les services de ces Cosaques Tatars furent utilisĂ©s tant par les Italiens installĂ©s en CrimĂ©e que par les princes russes. À partir du xvi e siĂšcle, o [
] Lire la suiteCOURLANDEÉcrit par Jean BÉRENGER ‱ 410 mots Province occidentale de la Lettonie, situĂ©e sur la Baltique, au sud du golfe de Riga, la Courlande eut une existence propre Ă  partir du xvi e siĂšcle. PeuplĂ©e par les Koures qui parlaient un dialecte letton, la province est conquise, entre 1245 et 1250, par les chevaliers Teutoniques qui convertissent de force la population au christianisme et fondent un diocĂšse. AprĂšs la rĂ©volte de 1261 et en dĂ©p [
] Lire la suiteCZARTORYSKI LESÉcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA ‱ 743 mots CĂ©lĂšbre famille de magnats polonais qui descend de la dynastie lituanienne des princes GuĂ©dymine. À la fin du xiv e siĂšcle, Konstanty, grand-duc de Lituanie, fut le premier Ă  prendre le nom de Czartorysk en Volhynie, son principal domaine. La maison des Czartoryski a exercĂ© une influence dĂ©cisive sur l'histoire de la Pologne. Elle commença Ă  jouer un rĂŽle prĂ©pondĂ©rant au xviii e siĂšcle et form [
] Lire la suiteESTONIEÉcrit par CĂ©line BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, Jean-Luc MOREAU ‱ 9 150 mots ‱ 4 mĂ©dias Dans le chapitre "La RĂ©forme Germaniques et SuĂ©dois" 
 Le ralliement d'une partie des propriĂ©taires germaniques aux thĂšses de Luther en 1525 bouleversa le pays estonien en marquant la fin du pouvoir romain, sans la remplacer par une autoritĂ© reconnue par tous. Le tsar de Russie Ivan IV profita de cet affaiblissement de l'Ordre pour attaquer la Livonie et l'Estlandie. Le pays fut dĂ©chirĂ© par la guerre 1558-1582. L'Ordre de Livonie s'y Ă©puisa et disp [
] Lire la suiteÉTIENNE Ier BATORY ou BÁTHORY 1533-1586 roi de Pologne 1575-1586Écrit par Jean BÉRENGER ‱ 264 mots Prince de Transylvanie, Étienne I er BĂĄthory est Ă©lu roi de Pologne en 1575, Ă  la suite du retour prĂ©cipitĂ© en France d'Henri de Valois. Il appartient Ă  une famille de magnats hongrois catholiques et passe sa jeunesse Ă  la cour de Ferdinand I er de Habsbourg. À la fois bon soldat et habile diplomate, il est Ă©lu prince de Transylvanie par la diĂšte du pays, Ă  la mort de Jean-Sigismond Zapolya 157 [
] Lire la suiteHASSIDISME MODERNEÉcrit par Jacques GUTHWIRTH ‱ 899 mots NĂ© en Ukraine vers 1750, le hassidisme moderne a eu pour initiateur le lĂ©gendaire Baal Shem Tov 1700-1760 ; il compte aujourd'hui encore plusieurs dizaines de milliers de fidĂšles, les áž„asidim , groupĂ©s en des communautĂ©s qui se rĂ©clament chacune de rebs , leurs chefs spirituels, et qui s'assemblent dans des maisons d'Ă©tude et de priĂšre chtibel . Les hommes ont un aspect caractĂ©ristique ; ils [
] Lire la suiteHENRI III 1551-1589 roi de France 1574-1589Écrit par Michel FRANÇOIS ‱ 429 mots ‱ 1 mĂ©dia Ayant d'abord reçu le titre de duc d'AngoulĂȘme et les prĂ©noms d'Alexandre-Édouard, auxquels sa mĂšre Catherine de MĂ©dicis substitua en 1565 celui d'Henri, en souvenir de son pĂšre Henri II, Henri fut duc d'OrlĂ©ans 1560 puis d'Anjou 1566 avant de succĂ©der sous le nom d'Henri III Ă  son frĂšre, Charles IX, dĂ©cĂ©dĂ© le 31 mai 1574. Celui qui devait ĂȘtre le dernier des rois Valois grandit Ă  Amboise, ave [
] Lire la suiteHETMANÉcrit par Jean-Pierre ARRIGNON ‱ 178 mots Nom rĂ©pandu aux xvi e et xvii e siĂšcles dans les pays d'Europe orientale pour dĂ©signer le titulaire du grade militaire le plus Ă©levĂ©. Ainsi en Pologne et en Lituanie, du xv e au xviii e siĂšcle, l'hetman Ă©tait le commandant en chef, Ă  vie, de l'armĂ©e ; il en Ă©tait de mĂȘme en Moldavie au xviii e siĂšcle. Chez les Cosaques, l'hetman, Ă  l'origine Ă©lu Ă  vie Ă  la tĂȘte de l'armĂ©e, concentre Ă©galement [
] Lire la suiteJEAN II CASIMIR 1609-1672 roi de Pologne 1648-1668Écrit par Universalis ‱ 477 mots Roi de Pologne 1648-1668 nĂ© le 22 mars 1609 Ă  Cracovie Pologne, mort le 16 dĂ©cembre 1672 Ă  Nevers France. DeuxiĂšme fils de Sigismond III Vasa – qui rĂšgne sur la Pologne et, de 1593 Ă  1599, sur la SuĂšde –, Jean Casimir se bat Ă  partir de 1635 aux cĂŽtĂ©s des Habsbourg, durant la guerre de Trente Ans. Fait prisonnier par les Français sur la route d'Espagne oĂč il se rendait pour prendre ses fon [
] Lire la suiteJEAN III SOBIESKI 1624-1696 roi de Pologne 1674-1696Écrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA ‱ 1 244 mots Fils aĂźnĂ© de Jakob Sobieski, castellan de Cracovie, Jean Sobieski, aprĂšs avoir terminĂ© ses Ă©tudes Ă  Cracovie, voyage pendant deux ans en France, en Angleterre et aux Pays-Bas. Il retourne en Pologne en 1648 au moment de la rĂ©volte des Cosaques commandĂ©e par Bogdan Chmielnicki Khmielnitski, et prend part Ă  la tĂȘte de son propre dĂ©tachement Ă  la campagne de Zborow 1649 et de Beresteczko 1651, [
] Lire la suiteKHMELNITSKI BOGDAN MIKHAÏLOVITCH 1595 par Jean-Pierre ARRIGNON ‱ 486 mots Cosaque nĂ© Ă  PereĂŻaslavl dans une famille de petite noblesse ukrainienne, Bogdan Khmelnitski reçut une solide instruction Ă  Kiev puis Ă  Lvov ; outre l'ukrainien, sa langue natale, il connaissait le latin, le polonais et le russe. Il acquit une solide formation militaire en participant aux campagnes des Cosaques Zaporogues contre les Turcs ; fait prisonnier, il ne fut libĂ©rĂ© que deux ans plus tard. [
] Lire la suiteKIEVÉcrit par Richard Antony FRENCH, Yann RICHARD, Universalis ‱ 2 562 mots ‱ 3 mĂ©dias Dans le chapitre "La domination de la Lituanie et de la Pologne " 
 Le puissant grand-duchĂ© de Lituanie s'empare de Kiev et de ses environs en 1362. La ville, qui ne sera longtemps qu'une simple forteresse et un marchĂ© mineur le long d'une frontiĂšre floue entre la Lituanie et les Tatars des steppes, est souvent attaquĂ©e par ces derniers. En 1482, le khan de CrimĂ©e met ainsi la ville Ă  sac. Kiev ne conserve de sa splendeur d'antan que le siĂšge d'un mĂ©tropolite. En [
] Lire la suiteLADISLAS IV VASA 1595-1648 roi de Pologne 1632-1648Écrit par Universalis ‱ 526 mots Roi de Pologne 1632-1648, nĂ© le 9 juin 1595 Ă  Cracovie, mort le 20 mai 1648 Ă  Merecz. Ladislas a quinze ans lorsque son pĂšre, Sigismond III Vasa, profite de l'occupation de Moscou par les troupes polonaises pendant les troubles qui suivent la mort de Boris Godounov 1605 pour le faire Ă©lire tsar de Russie en 1610. Par cette Ă©lection, qui ne sera jamais concrĂ©tisĂ©e par l'accession au trĂŽne mos [
] Lire la suiteLEDÓCHOWSKI LESÉcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA ‱ 375 mots Famille d'ancienne noblesse polonaise originaire de Volhynie, parfois appelĂ©e Leduchowski. Les premiers LedĂłchowski, dont le nom vient de la localitĂ© de Leduchowo prĂšs de Krzemieniec, apparaissent dans l'histoire au xvi e siĂšcle. Quelques membres de cette famille jouĂšrent un rĂŽle important au cours de l'histoire de la Pologne. Parmi ses membres, le plus marquant est StanisƂaw LedĂłchowski mort en [
] Lire la suiteLETTONIEÉcrit par J. A. ANDRUPS, CĂ©line BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS ‱ 8 218 mots ‱ 4 mĂ©dias Dans le chapitre "Les occupations polonaise et suĂ©doise" 
 L'Ă©chec du tsar Ivan IV rĂ©veilla l'intĂ©rĂȘt des pays voisins pour cette rĂ©gion, notamment de l'État polono-lituanien et de la SuĂšde. La Livonie devint alors le champ de bataille entre Polonais et SuĂ©dois, alliĂ©s prĂ©cĂ©demment contre la Russie. Les SuĂ©dois l'emportĂšrent en 1621, prirent Riga et, en 1626, annexĂšrent toute la Livonie, Ă©cartant ainsi les Russes de la mer Baltique pour un siĂšcle. Seule [
] Lire la suiteLITUANIEÉcrit par CĂ©line BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, SEALEY, Universalis ‱ 8 126 mots ‱ 4 mĂ©dias Dans le chapitre "Du giron polonais Ă  la dĂ©cadence" 
 Devant la pression incessante des Teutoniques, les hĂ©ritiers de Gediminas cherchĂšrent Ă  consolider l'alliance polonaise. Le grand-duc Jagellon JogaĂŻla Ă©pousa Hedwige de Pologne, unissant ainsi le sort des deux pays union de Krewo, 1385. Par son mariage, il devint roi de Pologne sous le nom de Ladislas II. Le traitĂ© d'union imposait Ă  la Lituanie de se convertir Ă  la foi chrĂ©tienne, et livrai [
] Lire la suitePOLOGNEÉcrit par Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, HĂ©lĂšne WLODARCZYK, Universalis ‱ 44 235 mots ‱ 27 mĂ©dias Dans le chapitre "Le siĂšcle d'or » et ses ombres politiques" 
 Sous les derniers Jagellons, la Pologne atteint son apogĂ©e. Vers 1500, elle s'Ă©tend sur 1 140 000 kilomĂštres carrĂ©s dont 880 000 pour les possessions lituaniennes et compte plus de 7 millions d'habitants. En 1525, elle reçoit mĂȘme l'hommage du nouveau duc de Prusse, Albert de Brandebourg, qui s'est converti au luthĂ©ranisme et a sĂ©cularisĂ© les possessions de l'ordre Teutonique dont il Ă©tait le g [
] Lire la suitePONIATOWSKI LESÉcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA ‱ 721 mots Famille noble polonaise, rendue cĂ©lĂšbre au xviii e siĂšcle pour avoir donnĂ© son dernier roi Ă  la Pologne en la personne de Stanislas Auguste Poniatowski. Le cognomen CioƂek » le bouvillon des Poniatowski, par sa parentĂ© avec celui de la famille italienne Torelli de Montechiarugulo, donna lieu Ă  diverses explications de la communautĂ© de leur origine. Cette interprĂ©tation, aujourd'hui Ă©tablie co [
] Lire la suiteRUSSIE Le territoire et les hommes HistoireÉcrit par Michel LESAGE, Roger PORTAL ‱ 20 238 mots ‱ 28 mĂ©dias Dans le chapitre " La Russie des despotes Ă©clairĂ©s, grand État europĂ©en" 
 Au xvii e siĂšcle, une guerre presque ininterrompue opposa la Pologne Ă  la Russie, qui avait pour enjeu les terres russes occidentales occupĂ©es par les Polonais Smolensk rendue aux Russes par le traitĂ© d'Androusovo [Andrusovo], 1667, confirmĂ© par la Paix perpĂ©tuelle » de 1686, mais qui eut pour consĂ©quence le rattachement d'une partie de l'Ukraine, alors polono-lituanienne, Ă  la Russie. L'amb [
] Lire la suiteSIGISMOND Ier JAGELLON 1467-1548 roi de Pologne 1506-1548Écrit par Jean BÉRENGER ‱ 323 mots CinquiĂšme fils de Casimir IV Jagellon, Sigismond I er , qui succĂšde Ă  son frĂšre Alexandre I er , cherche Ă  Ă©tablir une armĂ©e permanente, en dĂ©pit de l'opposition de la DiĂšte. Celle-ci lui refuse, en particulier, l'Ă©tablissement d'un systĂšme fiscal plus appropriĂ© Ă  son Ă©poque. Devant l'alliance conclue en 1517 entre Albert de Brandebourg, grand maĂźtre de l'ordre Teutonique, et le souverain de Mosco [
] Lire la suiteSIGISMOND II AUGUSTE JAGELLON 1520-1572 roi de Pologne 1548-1572Écrit par Jean BÉRENGER ‱ 321 mots Fils de Sigismond I er et de Bona Sforza, Sigismond II eut l'un des rĂšgnes les plus brillants de l'histoire polonaise. La RĂ©forme pĂ©nĂ©tra dans le pays et, en 1555, le roi proclame, en accord avec la DiĂšte, un intĂ©rim de dix ans durant lequel le protestantisme fait des progrĂšs foudroyants. Le premier synode calviniste se rĂ©unit en 1550 et toutes les sectes interdites ailleurs viennent se rĂ©fugier [
] Lire la suiteSIGISMOND III VASA 1566-1632 roi de Pologne 1587-1632 et de SuĂšde 1593-1599Écrit par Jean BÉRENGER ‱ 455 mots Fils de Jean III Vasa ou Wasa, roi de SuĂšde et neveu, par sa mĂšre Catherine, du dernier roi Jagellon, Ă©levĂ© dans la religion catholique, Sigismond III Vasa est Ă©lu roi de Pologne, en 1587, Ă  la mort d'Étienne BĂĄthory, et grĂące Ă  l'appui du chancelier Jan Zamoyski. Il promet d'entretenir une flotte dans la Baltique, de fortifier la frontiĂšre orientale contre les invasions tatares et de ne pas se [
] Lire la suiteSOCINIENSÉcrit par Charles BALADIER ‱ 418 mots Le groupe religieux des sociniens, qui s'Ă©tait constituĂ© en Pologne vers le milieu du xvi e siĂšcle et qui allait trouver en 1579 son thĂ©ologien en la personne du Siennois Fausto Sozzini Faustus Socinus, 1539-1604, est souvent prĂ©sentĂ© comme l'origine et la composante essentielle du mouvement unitarien ou antitrinitaire. En fait, il ne constitue qu'un des moments — trĂšs important, il est vrai — [
] Lire la suiteSTANISLAS Ier LESZCZINSKI 1677-1766 roi de Pologne 1704-1709 et 1733-1736Écrit par Universalis ‱ 491 mots Roi de Pologne 1704-1709 et 1733-1736, nĂ© le 20 octobre 1677 Ă  LwĂłw, en Pologne auj. Lviv, en Ukraine, mort le 23 fĂ©vrier 1766 Ă  LunĂ©ville France. Fils unique d'un noble polonais, Stanislas Leszczynski voyage Ă  travers l'Europe occidentale pendant sa jeunesse. En 1702, le roi Charles XII de SuĂšde envahit la Pologne durant l'une des multiples guerres qui ne cessent d'opposer les puissances [
] Lire la suiteSUCCESSION DE POLOGNE GUERRE DE LA 1733-1738Écrit par Jean BÉRENGER ‱ 434 mots À la mort du roi de Pologne Auguste II en 1733, Stanislas LeszczyƄski tente de remonter sur le trĂŽne de Pologne avec l'aide d'un corps d'armĂ©e français de deux mille hommes. Devenu beau-pĂšre de Louis XV en 1725, il a l'appui de la France, mais aussi celui d'une partie de la noblesse polonaise et des Czartorisky. Il est Ă©lu roi de Pologne une seconde fois. Mais il se heurte Ă  des mĂ©contents en par [
] Lire la suiteUNITARISMEÉcrit par Bernard ROUSSEL ‱ 1 634 mots Dans le chapitre "L'Église unitarienne en Pologne et en Transylvanie" 
 Les premiĂšres communautĂ©s rassemblant des antitrinitaires » se constituĂšrent en Pologne et en Transylvanie partie orientale du royaume de Hongrie, aujourd'hui en Roumanie, dĂšs le milieu du xvi e siĂšcle, dans des rĂ©gions oĂč Ă©taient implantĂ©s des groupes de confession juive, et Ă  proximitĂ©, sinon sous la domination, de pays musulmans. La Pologne Ă©tait liĂ©e Ă  l'Italie depuis le mariage de Sigism [
] Lire la suiteZAMOYSKI JAN 1541-1605Écrit par Jean BÉRENGER ‱ 246 mots Magnat et homme d'État polonais, Jan Zamoyski fait ses Ă©tudes Ă  Paris, Strasbourg et Padoue, oĂč il Ă©crit le De Senatu romano 1563, et apparaĂźt dĂšs son retour en Pologne comme l'un des juristes les plus accomplis. Il est l'un des instigateurs de l'Ă©lection de Henri de Valois au trĂŽne de Pologne. AprĂšs le dĂ©part prĂ©cipitĂ© de ce dernier, il pousse la candidature d'Étienne Bathory. En 1576, il est [
] Lire la suitePrĂ©ciser avec l'index1 articleÀ L'AMI QUI NE M'A PAS SAUVÉ LA VIE, HervĂ© Guibert12 articlesA PRIORI CONNAISSANCE5 articlesA CAPPELLA, musique8 articlesVITAMINE A4 articlesSAGITTARIUS A*2 articlesHÉPATITE A1 articleCONCANAVALINE A1 articleMOTEURS PAS À PAS1 articleBISPHÉNOL A3 articlesÀ REBOURS, Joris-Karl Huysmans23 articlesPRÊT-À-PORTER2 articlesPOINTE-À-PITRE1 articleHERBE-À-ROBERT1 articleBOUCHE-À-BOUCHE2 articlesCARTE À PUCE ou CARTE À MÉMOIRE1 articleCHAMBRE À STREAMERS ou CHAMBRE À DARDS3 articlesCOENZYME A CoA1 articleLINÉAIRE A, Ă©criture1 articleDOMINIQUE A 1968- 1 articleA TRIBE CALLED QUEST1 articlePORTE-À-FAUX, architecture44 articlesMALADIES À VECTEURS36 articlesQUATUOR À CORDES28 articlesMACHINE À VAPEUR24 articlesCANNE À SUCRE22 articlesÉTOILES À NEUTRONS13 articlesCHASSE À LA BALEINE12 articlesMOULIN À EAU12 articlesMOTEURS À EXPLOSION12 articlesRÉSISTANCE À LA CORROSION12 articlesMÉTIER À TISSER2 articlesUN LIEU À SOI, Virginia Woolf11 articlesMARCHÉS À TERME9 articlesARMES À FEU9 articlesMARCHÉ À OPTIONS9 articlesCHAMBRES À GAZ8 articlesAVIONS À RÉACTION ou JETS8 articlesPROPULSION À RÉACTION8 articlesTURBINES À VAPEUR8 articlesVER À SOIE8 articlesMACHINE À FILER8 articlesDINOSAURES À PLUMES7 articlesCHAMBRE À BULLES7 articlesSCÈNE À L'ITALIENNE7 articlesTANGENTE À UNE COURBE6 articlesPÂTE À PAPIER6 articlesCARTES À JOUER6 articlesPILE À COMBUSTIBLE6 articlesTURBINES À GAZ6 articlesLASERS À SEMICONDUCTEURS6 articlesTUBE À VIDE5 articlesBOMBE À NEUTRONS5 articlesPIÈGE À IONS5 articlesMACHINE À ÉCRIRE5 articlesMOULIN À VENT5 articlesMACHINE À COUDRE5 articlesLAMPE À INCANDESCENCE5 articlesBATEAU À VAPEUR4 articlesNOMBRE DE MASSE A4 articlesFLÛTE À BEC4 articlesCORNET À PISTONS4 articlesGARDE À VUE4 articlesBALEINE À FANONS4 articlesSAUT À SKIS3 articlesPOMPE À CHALEUR3 articlesCHAMBRE À BROUILLARD3 articlesFOUGÈRES À GRAINES3 articlesLASERS À NÉODYME3 articlesSERPENT À PLUMES3 articlesCANON À ÉLECTRONS3 articlesVIELLE À ROUE3 articlesPUCES À PROTÉINES3 articlesRÉSISTANCE À L'AVANCEMENT3 articlesENSEIGNEMENT À DISTANCE3 articlesTRAVAIL À LA CHAÎNE3 articlesBALEINE À BOSSE3 articlesCHONDRITES À ENSTATITE2 articlesCHAMBRE À FILS2 articlesRIQUET À LA HOUPPE2 articlesGENÊT À BALAIS2 articlesLASERS À SOLIDES2 articlesLIGNES À RETARD2 articlesMICROMÈTRE À FILS2 articlesLAMPE À DÉCHARGE2 articlesMASER À HYDROGÈNE2 articlesGAZ À L'EAU2 articlesLASERS À RUBIS2 articlesPIED À COULISSE2 articlesTIR À L'ARC2 articlesTAMBOUR À FENTE2 articlesCHANSON À BOIRE2 articlesCORNET À BOUQUIN2 articlesLA MAIN À LA PÂTE2 articlesMACHINES À SOUS2 articlesSUCCINYL-COENZYME A2 articlesRETENUE À LA SOURCE2 articlesENDOCYTOSE À RÉCEPTEURS1 articleCANON À GAZ1 articleCHAMBRE À DÉRIVE1 articleCAMÉRA À SCINTILLATIONS1 articlePASSAGE À L'ACTE1 articleDIALYSE À L'ÉQUILIBRE1 articleOURS À COLLIER1 articleTOUR À RÉDUIRE1 articleOURS À LUNETTES1 articleLASERS À EXCIMÈRES1 articleCOMPTEUR À ÉTINCELLES1 articleCHAMBRE À PLASMA1 articleCHAMBRE À ÉTINCELLES1 articleMÉMOIRES À SEMICONDUCTEURS1 articleENCÉPHALITE À TIQUES1 articlePILE À HYDROGÈNE1 articleRÉFRIGÉRATEUR À DILUTION1 articleFREIN À TAMBOUR1 articleFREIN À DISQUE1 articleRUGBY À XIII1 articleTÉLÉVISION À PÉAGE1 articleNEURONES À HYPOCRÉTINES1 articleHARPE À CADRE1 articleTAMBOUR À FRICTION1 articleBOÎTE À MUSIQUE1 articleCLOCHE À VENT1 articleMACHINE À TISSER1 articlePOMPE À MERCURE1 articleVARIÉTÉ À BORD1 articleBÂTON À FEU1 articleMIROIR À ATOMES1 articleBARRAGES À CONTREFORTS1 articleCALCAIRE À ENTROQUES1 articleLEUCÉMIE À TRICHOLEUCOCYTES1 articleLASERS À GAZ1 articleLASERS À COLORANTS1 articleCANON À NEIGE2 articlesTRADING À HAUTE FRÉQUENCE1 articleTÉLÉVISION À HAUTE DÉFINITION15 articlesSAUT À LA PERCHE, athlĂ©tisme15 articlesUNION À DIEU, thĂ©ologie10 articlesCOMPOSITES À FIBRES MATÉRIAUX10 articlesÉTHIQUE À NICOMAQUE, Aristote2 articlesASTÉRIX ou A-1, satellite2 articlesIPHIGÉNIE À AULIS, Euripide1 articleCYCLE À CASCADE, cryogĂ©nie1 articleLETTRES À LUCILIUS, SĂ©nĂšque1 articleSÉLECTIVITÉ À L'ORIENTATION, neurophysiologie1 articleAIDE À LA DÉCISION, informatique1 articleJET A-1, carburant5 articlesÀ LA RECHERCHE DU TEMPS PERDU, Marcel Proust44 articlesGAZ À EFFET DE SERRE16 articlesTRAINS À GRANDE VITESSE12 articlesMÉMOIRE À LONG TERME9 articlesRÉACTEUR ou MOTEUR À RÉACTION9 articlesMICROSCOPIE ÉLECTRONIQUE À TRANSMISSION9 articlesCONTRAT À TERME ou FUTURE8 articlesPUCE À ADN ou BIOPUCE7 articlesMARCHÉS DE DROITS À POLLUER6 articlesTRAVAIL À TEMPS PARTIEL6 articlesMÉMOIRE À COURT TERME5 articlesMICROSCOPIE ÉLECTRONIQUE À BALAYAGE5 articlesMICROSCOPIE À EFFET TUNNEL4 articlesMICROSCOPIE À CONTRASTE INTERFÉRENTIEL4 articlesRÉACTEUR À EAU LOURDE4 articlesRÉACTEUR À GRAPHITE-GAZ4 articlesMARCHÉ À TERME DE MARCHANDISES4 articlesACADÉMIE DE FRANCE À ROME3 articlesATTEINTES À LA VIE PRIVÉE3 articlesMOTEURS À DEUX TEMPS3 articlesINDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION3 articlesPRÊT À LA GROSSE AVENTURE2 articlesRÉDUCTION À L'ÉTAT LAÏC2 articlesMOTEURS À QUATRE TEMPS2 articlesMICROSCOPIE À CONTRASTE DE PHASE2 articlesTUBE À ONDES PROGRESSIVES2 articlesLAME À FACES PARALLÈLES2 articlesCELLULE À ENCLUMES DE DIAMANT2 articlesDÉCOUPLAGE DES AIDES À L'AGRICULTURE2 articlesTUBE À CHAMPS CROISÉS2 articlesMICROSCOPIE À RAYONS X2 articlesLASERS À ÉLECTRONS LIBRES2 articlesDINOSAURES À QUATRE AILES2 articlesACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE1 articleALLIAGES À MÉMOIRE DE FORME1 articleLASERS À DIOXYDE DE CARBONE1 articleMICROSCOPIE À FORCE ATOMIQUE1 articleMICROSCOPIE À FORCE MAGNÉTIQUE1 articleMAÎTRE DE BADIA À ISOLA1 articleSURSIS AVEC MISE À L'ÉPREUVE1 articleSKATEBOARD ou PLANCHE À ROULETTES1 articleCHAWAN ou BOL À THÉ1 articleLASERS À HÉLIUM-NÉON1 articleCHROMATOGRAPHIE À CONTRE-COURANT1 articleFULIGULE À TÊTE ROUGE1 articleFULIGULE À BEC CERCLÉ1 articleFULIGULE À DOS BLANC1 articlePOMPE À PALETTES MOBILES1 articlePOMPE À DIFFUSION D'HUILE1 articleLEUCÉMIE AIGUË À PROMYÉLOCYTES1 articleMÉMOIRES À TORES DE FERRITE1 articleMÉMOIRES À BULLES 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D'OUVERTURE ou articlesMICROSCOPIE ÉLECTRONIQUE À BALAYAGE EN TRANSMISSION2 articlesAMPLIFICATION D'IMPULSION À DÉRIVE DE FRÉQUENCE1 articleMICROSCOPIE IONIQUE À EFFET DE CHAMP1 articleSPECTROPHOTOMÈTRE INFRAROUGE À TRANSFORMÉE DE FOURIER1 articleRÉACTEURS NUCLÉAIRES À SELS FONDUS2 articlesMAÎTRES À L'ƒILLET fin XVe-dĂ©b. XVIe s.2 articlesLE DERNIER TANGO À PARIS, Bernardo Bertolucci2 articlesCUBIQUE À FACES CENTRÉES RÉSEAU1 articleMON CƒUR MIS À NU, Charles Baudelaire1 articleSCENES FROM A MARRIAGE, sĂ©rie tĂ©lĂ©visĂ©e4 articlesDÉGÉNÉRESCENCE MACULAIRE LIÉE À L'ÂGE articleBONS À MOYEN TERME NÉGOCIABLES articleEULER-POINSOT MOUVEMENT ou MOUVEMENT À LA POINSOT5 articlesITINÉRAIRE DE PARIS À JÉRUSALEM, François RenĂ© de Chateaubriand3 articlesPROLÉGOMÈNES À UNE THÉORIE DU LANGAGE, Louis Trolle Hjelmslev1 articleLA MACHINE À EXPLORER LE TEMPS, Herbert-George Wells1 articlePOÈTE À NEW YORK, Federico GarcĂ­a Lorca1 articleINTRODUCTION À L'ƒUVRE SUR LE KAVI, Wilhelm von Humboldt1 articleLETTRE À D'ALEMBERT SUR LES SPECTACLES, Jean-Jacques Rousseau62 articlesVENT INSTRUMENTS À10 articlesHUILE PEINTURE À L'3 articlesTHOMAS A KEMPIS THOMAS HEMERKEN dit 1379 articlesCALCULER MACHINES À4 articlesENCAUSTIQUE PEINTURE À L'4 articlesCROÛTES SOLS À3 articlesTIMOTHÉE ÉPÎTRES À3 articlesVITRE VERRE À2 articlesCHENILLES MATÉRIEL À2 articlesINERTIE CENTRALE À2 articlesPHILÉMON ÉPÎTRE À2 articlesTITE ÉPÎTRE À2 articlesINFINI RÉGRESSION À L'2 articlesAVALANCHE DIODE À1 articleSOBOLEVA P. articleÉCHO BOÎTE À1 articleMERCURE ÉLECTRODE À1 articleARC PROCÉDÉ À L'1 articleIMMERSION OBJECTIF À1 articleHYDROGÈNE CHALUMEAU À1 articlePSEUDOGLEY SOLS À1 articlePOINSOT MOUVEMENT À LA7 articlesRADIO-INTERFÉROMÉTRIE À LONGUE BASE ou articlesMUTATIONS DYNAMIQUES ou MALADIES À EXPANSION DE TRIPLETS1 articleAUTOMOBILE ou VOITURE À QUATRE ROUES MOTRICES1 articleCHROMATOGRAPHIE DE PARTAGE À POLARITÉ DE PHASES INVERSÉE1 articleCOMMISSION À L'ÉNERGIE ATOMIQUE DES NATIONS UNIES1 articleAUTOMOBILE ou VOITURE À QUATRE ROUES DIRECTRICES6 DĂ©lĂ©gation Ă  l'amĂ©nagement du territoire et Ă  l'action rĂ©gionale214 articlesPHILOSOPHIE, de 1950 Ă  nos jours210 articlesROME, des origines Ă  la RĂ©publique1 Synthetic Aperture Radar RADAR À SYNTHÈSE D'OUVERTURE132 articlesPHILOSOPHIE, de 1900 Ă  19506 articlesAKERLOF GEORGE A. 1940- 4 articlesVARENNES FUITE À 17912 articlesURANIUM APPAUVRI ARMES À2 articlesCORNELL ERIC A. 1961- 2 articlesDOUDNA JENNIFER A. 1964- 1 articleCONTRE-COURANT SYSTÈME À1 articleZADEH LOTFI A. 1921- 1 articleCREUX PERDU MOULE À1 articleBON CREUX MOULE À1 articleREPLATS-GOLETZ VERSANT À1 articleFACES CENTRÉES RÉSEAUX À1 articleDOUBLE FOYER VERRES À1 articleSHELDON ROGER A. 1942- 1 articleCIEL OUVERT MINES À1 articleTIBERGHIEN GILLES A. 1953- 1 articleLYNN JOHN A. 1943- 4 articlesSCÉNOGRAPHIE, de Palladio Ă  Appia3 articlesPPNA Prepottery Neolithic A1 articleAPL A Programming Language1 articleSaaS Software as a Service1 articleDaaS Data as a Service1 articlePaaS Platform as a Service1 articleIaaS Infrastructure as a Service2 articlesABRAHAM A SANCTA CLARA JOHANN ULRICH MEGERLE dit 1644-170919 articlesMYSTÈRES RELIGIONS DITES À2 articlesWARTBURG GUERRE DES CHANTEURS À LA2 articlesGARGAMELLE CHAMBRE À BULLES2 articlesOSEBERG TOMBE À NAVIRE D'1 articleMERCURE CELLULES À CATHODE DE1 articleLEWY DÉMENCE À CORPS DE3 articlesL'ƒUVRE D'ART À L'ÉPOQUE DE SA REPRODUCTION MÉCANISÉE, Walter Benjamin11 articlesRÉACTEUR À EAU PRESSURISÉE ou pressurised water reactor2 articlesRÉACTEUR À EAU BOUILLANTE ou boiling water reactor1 articleEUROPEAN XFEL laser europĂ©en Ă  Ă©lectrons libres et Ă  rayons X1 articleMICROSCOPIE À DÉPLÉTION PAR ÉMISSION STIMULÉE ou STED stimulated emission depletion1 articleTRAITÉ DE L'HARMONIE RÉDUITE À SES PRINCIPES NATURELS, Jean-Philippe Rameau248 articlesFRANCE, histoire, de 1974 Ă  nos jours244 articlesFRANCE, histoire, de 1789 Ă  1815244 articlesFRANCE, histoire, de 1939 Ă  1958204 articlesALLEMAGNE, histoire, de 1806 Ă  194510 articlesAFRIQUE-ÉQUATORIALE FRANÇAISE articleLIBRES ENFANTS DE SUMMERHILL, A. S. Neill170 articlesFRANCE, histoire, de 1871 Ă  19397 articlesMUNDELL ROBERT A. 1932-20214 articlesEFFET DE CHAMP TRANSISTOR À articlesEULER MÉTHODE DU PAS À PAS D', analyse numĂ©rique3 articlesWAKSMAN SELMAN A. 1888-19733 articlesDIAGNE BLAISE A. 1872-19342 articlesHĀLÄȘ A. H. 1837-19142 articlesNAISMITH JAMES A. 1861-19391 articlePENCK A. R. 1939-20171 articleWEIKARD MELCHIOR A. 1742-1803144 articlesFRANCE, histoire, de 1958 Ă  1974141 articlesRUSSIE, histoire, de 1801 Ă  1917137 articlesRUSSIE, histoire, des origines Ă  1801110 articlesCHINE, histoire, de 1949 Ă  nos jours110 articlesFRANCE, histoire, de 1815 Ă  1871104 articlesITALIE, histoire, de 476 Ă  14942 articlesADMINISTRATIVE BEHAVIOR, Herbert A. Simon2 articlesSOCIODYNAMIQUE DE LA CULTURE, Abraham A. Moles1 articleJETABLE ou PĂ P prĂȘt Ă  photographier174 articlesFRANCE, histoire, du XVIe s. Ă  171591 articlesFRANCE, histoire, de 1715 Ă  178973 articlesITALIE, histoire, de 1870 Ă  194557 articlesINDE, histoire de 1947 Ă  nos jours51 articlesESPAGNE, histoire, de 1900 Ă  nos jours50 articlesITALIE, histoire, de 1945 Ă  nos jours48 articlesGRÈCE, histoire, de 1830 Ă  nos jours47 articlesITALIE, histoire, de 1494 Ă  178944 articlesPERSE, histoire de 651 Ă  150141 articlesÉGYPTE, histoire, de 1952 Ă  nos jours40 articlesJAPON, histoire, des origines Ă  119239 articlesITALIE, histoire, de 1789 Ă  187038 articlesÉGYPTE, histoire de 1805 Ă  195237 articlesPOLOGNE, histoire, de 1914 Ă  194537 articlesPOLOGNE, histoire, de 1945 Ă  nos jours36 articlesBELGIQUE, histoire, de 1945 Ă  nos jours36 articlesPERSE, histoire de 1501 Ă  192535 articlesJAPON, histoire, de 1946 Ă  nos jours34 articlesPOLOGNE, histoire, de 1500 Ă  176334 articlesSYRIE, histoire, de 1941 Ă  nos jours33 articlesBELGIQUE, histoire, de 1830 Ă  194533 articlesMEXIQUE, histoire, de 1910 Ă  nos jours33 articlesPOLOGNE, histoire, de 1764 Ă  19146 taxe Ă  la valeur ajoutĂ©e17 articlesASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION AMP ou PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE PMA4 ligne Ă  grande vitesse29 articlesÉGYPTE, histoire de 639 Ă  180529 articlesHONGRIE, histoire, de 1945 Ă  nos jours3 sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e3 articlesSECAM sĂ©quentiel couleur Ă  mĂ©moire28 articlesBRÉSIL, histoire, de 1950 Ă  nos jours2 zone Ă  urbaniser en prioritĂ©26 articlesMEXIQUE, histoire, de la conquĂȘte Ă  la rĂ©volution24 articlesBELGIQUE, histoire, des origines Ă  183024 articlesIRAN, histoire de 1925 Ă  197924 articlesJAPON, histoire, de 1192 Ă  160323 articlesITALIE, histoire, des origines Ă  47622 articlesMAROC, histoire, de 1956 Ă  nos jours3 articlesAVIONS À DÉCOLLAGE & ATTERRISSAGE VERTICAUX ou vertical take off and landing2 articlesÉLECTRONS BIDIMENSIONNELS TRANSISTORS À GAZ D'18 articlesCANADA, histoire, de 1968 Ă  nos jours2 articlesLE MERVEILLEUX VOYAGE DE NILS HOLGERSSON À TRAVERS LA SUÈDE, Selma Lagerlöf2 articlesART ET HUMANISME À FLORENCE AU TEMPS DE LAURENT LE MAGNIFIQUE, AndrĂ© Chastel13 articlesGRÈCE, histoire, jusqu'Ă  l'indĂ©pendance 183012 articlesAUTRICHE, histoire, de 1945 Ă  nos jours15 articlesVILLA, architecture du XVIIIe s. Ă  nos jours3 articlesMATIF MarchĂ© Ă  terme d'instruments financiers, puis MarchĂ© Ă  terme international de France206 articlesPEINTURE DU XXe SIÈCLE, de 1900 Ă  19393 articlesHISTOIRE MONDIALE DE LA SPÉCULATION FINANCIÈRE, DE 1700 À NOS JOURS, Charles P. Kindleberger1 articleLETTRES À MIRANDA SUR LE DÉPLACEMENT DES MONUMENTS DE L'ART DE L'ITALIE, Antoine QuatremĂšre de Quincy171 articlesÉGLISE HISTOIRE DE L', du concile de Trente Ă  nos jours3 articlesLA NUIT DES MORTS-VIVANTS, George A. Romero101 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1945 Ă  nos jours95 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1914 Ă  194595 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1801 Ă  191494 articlesAFRIQUE NOIRE, histoire, des indĂ©pendances Ă  nos jours93 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1914 Ă  194591 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1801 Ă  191489 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1945 Ă  nos jours57 articlesPAROLE POUVOIRS DE LA, de l'AntiquitĂ© Ă  l'Ăąge classique48 articlesPAYS-BAS, histoire, de 1579 Ă  18302 articlesLOMBARD STREET A DESCRIPTION OF THE MONEY MARKET, Walter Bagehot32 articlesPAYS-BAS, histoire, des origines Ă  15792 articlesBORGOÑA JUAN DE actif de 1494 Ă  15362 articlesJEAN DE ROUEN actif de 1510 Ă  15721 articleAFONSO JORGE actif de 1508 Ă  15401 articleFROMENT NICOLAS connu de 1461 Ă  14861 articleMEMMI LIPPO connu de 1317 Ă  13471 articleWYDITZ HANS actif de 1497 Ă  15161 articleYSELIN HEINRICH actif de 1478 Ă  15131 articleBENNET JOHN actif de 1599 Ă  16141 articleJONES ROBERT actif de 1597 Ă  16151 articleARRUDA DIOGO actif de 1508 Ă  153127 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1945 Ă  nos jours24 articlesPAYS-BAS, histoire, de 1830 Ă  nos jours23 articlesPAYS-BAS PEINTURE DES, du XVIIIe s. Ă  nos jours20 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1880 Ă  19451 articleRUNCIE ROBERT A. K. 1921-20001 articleLOUIS PIERRE CHARLES A. 1787-1872103 articlesALLEMAGNE, histoire, du Moyen Âge Ă  1806103 articlesFRANÇAISE PEINTURE, XXe s. de 1900 Ă  193917 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1440 Ă  188088 articlesJAPON, histoire, de l'Ăšre Meiji Ă  19463 rĂ©seau numĂ©rique Ă  intĂ©gration de services1 articleSICAV SociĂ©tĂ© d'investissement Ă  capital variable1 autorisations d'usage Ă  des fins thĂ©rapeutiques1 articlePRADO Programme d'accompagnement du retour Ă  domicile1 articleANTARES, tĂ©lescope sous-marin Ă  neutrinos285 articlesPEINTURE DU XXe ET DU DÉBUT DU XXIeSIÈCLE, de 1939 Ă  nos jours271 articlesÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, histoire, de 1945 Ă  nos jours4 articlesSVEN ou SVEND À LA BARBE FOURCHUE 960 roi de Danemark 986-1014 et d'Angleterre 1013-1014137 articlesÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, histoire, de 1865 Ă  19452 articlesLA NOUVELLE JUSTINE, OU LES MALHEURS DE LA VERTU, D. A. F. de Sade107 articlesÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, histoire, des origines Ă  18654 articlesARNAUD ou ARNAUT DANIEL actif de 1180 Ă  12001 articleELY REGINALD ou REYNOLD actif de 1438 Ă  14712 articlesCHANTEREINE NICOLAS activitĂ© connue de 1517 Ă  15371 articleKHĀZINÄȘ AL- actif de 1115 Ă  1121 env.9 articlesCEA Commissariat Ă  l'Ă©nergie atomique et aux Ă©nergies alternatives71 articlesCHINE, histoire l'Empire, des Yuan Ă  la RĂ©volution de 191167 articlesCHINE, histoire de la RĂ©volution de 1911 Ă  la RĂ©publique populaire39 articlesINDE, histoire du XIIIe s. Ă  la conquĂȘte britannique 175777 articlesALLEMAGNE RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D' RFA, histoire, de 1945 Ă  19893 articlesPATENIER ou PATINIR JOACHIM 1475 Ă  1480 SystĂšme d'imagerie gamma Ă  masque alĂ©atoire, tĂ©lescope1 articleMARSYAS PEINTRE DE milieu Ă  3e quart IVe s. av. articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, le Moyen Âge de 1066 Ă  1485149 articlesFRANÇAISE PEINTURE, XXe et dĂ©but du XXIe s. de 1939 Ă  nos jours2 articlesCEPMMT Centre europĂ©en de prĂ©vision mĂ©tĂ©orologique Ă  moyen terme27 articlesCHINE, histoire des origines Ă  la fondation de l'Empire 221 av. articlesHENNEQUIN, JEAN DE BRUGES ou JEAN DE BONDOL actif de 1368 Ă  13811 articleMICROSCOPE MICRO-Satellite Ă  traĂźnĂ©e CompensĂ©e pour l'Observation du Principe d'Équivalence1 articleCREDIT RATIONING IN MARKETS WITH IMPERFECT INFORMATION, J. Stiglitz et A. Weiss3 articlesTHE MARKET FOR LEMONS QUALITY UNCERTAINTY AND THE MARKET MECHANISM, George A. Akerlof4 articlesIgA5 UniĂŁo nacional para a independĂȘncia total de Angola ou Union nationale pour l'indĂ©pendance totale de l'Angola
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  • se dit d un parlement en deux chambres