Unconsensus se dessine sur la nĂ©cessitĂ© d'un Parlement comprenant deux chambres, l'une reprĂ©sentant les citoyens, l'autre les Ătats. Des divergences apparaissent sur les modalitĂ©s de dĂ©signation. La premiĂšre - la chambre des citoyens - devrait ĂȘtre Ă©lue au suffrage universel direct (dans un premier temps, Fischer avait semblĂ© penser qu'elle pourrait ĂȘtre l'Ă©manation des
Carte mentaleĂlargissez votre recherche dans UniversalisFormation et organisation du ParlementLe systĂšme reprĂ©sentatifLa souverainetĂ© rĂ©side dans le peuple mais Ă l'exception des cas trĂšs limitĂ©s oĂč il est consultĂ© par rĂ©fĂ©rendum, le peuple ne peut l'exercer lui-mĂȘme et il doit dĂ©lĂ©guer ses pouvoirs Ă des reprĂ©sentants qu'il choisit par l'Ă©lection pour un temps dĂ©terminĂ©. C'est le systĂšme reprĂ©sentatif, qui conduit Ă la rĂ©union dans la capitale de l'Ătat d'une ou de deux assemblĂ©es monocamĂ©risme ou bicamĂ©risme, dont l'ensemble constitue le Parlement. Le bicamĂ©risme a longtemps prĂ©valu, les constitutions ayant entendu limiter les entraĂźnements des chambres basses, Ă©lues par un corps Ă©lectoral Ă©tendu, au moyen de chambres hautes d'origine aristocratique ou dĂ©signĂ©es par des corps plus restreints et plus conservateurs. D'autre part, la dualitĂ© des assemblĂ©es a permis de rĂ©soudre le dĂ©licat problĂšme de la reprĂ©sentation des Ătats dans les constitutions fĂ©dĂ©rales, nombreuses de nos jours Ătats-Unis d'AmĂ©rique et du BrĂ©sil, Inde, Union soviĂ©tique, Allemagne fĂ©dĂ©rale, Australie. Mais la poussĂ©e des masses Ă©lectorales et l'Ă©volution des idĂ©es ont conduit, dans la plupart des pays unitaires, Ă rĂ©duire peu Ă peu les pouvoirs des chambres hautes par le jeu de dispositions fixant Ă celles-ci des dĂ©lais de dĂ©cision et donnant le dernier mot aux chambres basses France, Grande-Bretagne Pays-Bas. Plusieurs Ătats sont passĂ©s au monocamĂ©risme SuĂšde, Autriche, Danemark, Finlande, Maroc rejoignant ainsi des pays plus jeunes Moyen-Orient, Asie du Sud-Est, Afrique noire, oĂč la recherche de l'efficacitĂ© prend le pas sur l'Ă©quilibre politique dĂ©signation des reprĂ©sentants qui formeront ces assemblĂ©es est soumise suivant les Ătats, les moments, parfois les circonstances, Ă des rĂšgles trĂšs diverses qui peuvent donner elles-mĂȘmes des rĂ©sultats diffĂ©rents dans un mĂȘme pays. Les chambres hautes comprennent encore des membres hĂ©rĂ©ditaires, de droit ou dĂ©signĂ©s par le pouvoir exĂ©cutif Grande-Bretagne, Canada, cooptĂ©s Belgique, France ou Ă©lus par des universitĂ©s Irlande. L'Ăąge de l'Ă©ligibilitĂ© est gĂ©nĂ©ralement plus Ă©levĂ©, le corps Ă©lectoral limitĂ©, la durĂ©e du mandat allongĂ©e. Mais pour les chambres basses, c'est l'Ă©lection au suffrage universel qui est la rĂšgle et le problĂšme, pour les spĂ©cialistes du parti ou de la majoritĂ© au pouvoir, est de dĂ©terminer au moment du renouvellement, le mode de scrutin qui leur permettra de conserver la faveur des Ă©lecteurs. On peut choisir entre de nombreuses modalitĂ©s systĂšmes majoritaires scrutin uninominal Ă un ou deux tours, scrutin de liste majoritaire ou systĂšmes de reprĂ©sentation proportionnelle intĂ©grale, rĂ©gionale, Ă la plus forte moyenne ou systĂšme de Hondt, au plus fort reste, apparentements....Le scrutin majoritaire conduit au bipartisme et assure une plus grande stabilitĂ© ministĂ©rielle, la reprĂ©sentation proportionnelle donne une meilleure figuration des idĂ©es et des opinions, mais elle pousse Ă l'Ă©miettement des partis et rend plus difficile la formation de majoritĂ©s dĂ©coupage Ă©lectoral n'est pas moins important. Des circonscriptions restreintes favorisent les personnalitĂ©s », alors que les circonscriptions Ă©tendues sont plus sensibles Ă la considĂ©ration de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et Ă l'action des partis. C'est la lutte de ces derniers qui caractĂ©rise la bataille pour l'orientation politique du pays au cours de la prochaine lĂ©gislature. Mais, malgrĂ© son ĂąpretĂ© et l'habiletĂ© des uns ou des autres, c'est le peuple qui choisit et qui confirme ou déçoit plus souvent les espoirs les mieux Ă©lus sont investis d'un mandat parlementaire dont il convient de prĂ©ciser les contours. Dans le temps, le mandat est limitĂ© Ă quatre ou cinq ans pour les chambres basses, de six Ă neuf ans pour les chambres hautes. L'Ă©lu d'une circonscription est rĂ©putĂ© en gĂ©nĂ©ral comme le reprĂ©sentant de toute la nation, car il n'est pas seulement appelĂ© Ă dĂ©libĂ©rer ou Ă voter sur des affaires ne relevant que d'intĂ©rĂȘts locaux, mais sur toutes celles qui engagent les intĂ©rĂȘts nationaux. C'est dire qu'une Ă©lection ne constitue pas seulement une pĂ©ripĂ©tie locale, mĂȘme si ce n'est qu'une Ă©lection partielle, puisque aujourd'hui les moyens d'information et de propagande couvrent l'ensemble du territoire et mettent en confrontation tous les programmes politiques dans toutes les assembl [...]1 2 3 4 5 âŠpour nos abonnĂ©s, lâarticle se compose de 11 pagesAfficher les 2 mĂ©dias de l'articleĂcrit par docteur en droit, diplĂŽmĂ© de l'Ăcole des sciences politiques, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'AssemblĂ©e nationaleClassificationHistoireHistoire thĂ©matiqueHistoire politiqueHistoire des assemblĂ©es politiquesSciences humaines et socialesPolitiqueInstitutions politiquesSciences humaines et socialesPolitiqueInstitutions politiquesPouvoir politiqueLĂ©gislatifAutres rĂ©fĂ©rences PARLEMENT » est Ă©galement traitĂ© dans ALLEMAGNE - Les institutionsĂcrit par StĂ©phane SCHOTT âą 4 225 mots Dans le chapitre Le pouvoir lĂ©gislatif » [âŠ] La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicamĂ©ral composĂ© du Bundestag â la DiĂšte fĂ©dĂ©rale reprĂ©sentant le peuple allemand â et du Bundesrat â le Conseil fĂ©dĂ©ral reprĂ©sentant les Ătats fĂ©dĂ©rĂ©s. Le bicamĂ©risme de la rĂ©publique fĂ©dĂ©rale dâAllemagne peut ĂȘtre qualifiĂ© dâinĂ©galitaire, en ce sens que les deux chambres nâont pas les mĂȘmes prĂ©rogatives les pouvoirs du Bundes [âŠ] Lire la suiteAMENDEMENTĂcrit par Charles EISENMANN, Daniel GAXIE âą 1 211 mots Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amĂ©lioration, que le mot revĂȘt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu prĂ©cis et n'est utilisĂ©e que dans des circonstances dĂ©terminĂ©es il faut tout d'abord qu'il y ait discussion devant une [âŠ] Lire la suiteARTICLE 16 Constitution française de 1958Ăcrit par Annie GRUBER âą 1 023 mots Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nĂ©cessitĂ©, le prĂ©sident de la RĂ©publique Ă exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un rĂ©gime d'exception prĂ©vu pour faire face Ă une crise institutionnelle particuliĂšrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe Lorsque les institutions de la [âŠ] Lire la suiteASQUITH HERBERT HENRY, 1er comte d'Oxford et Asquith 1852-1928Ăcrit par Roland MARX âą 883 mots âą 1 mĂ©dia Homme d'Ătat anglais, Premier ministre du Royaume-Uni de 1908 Ă 1916. NĂ© dans une famille de manufacturiers du Lancashire, l'un des plus brillants Ă©tudiants jamais connus Ă Balliol College Oxford, Asquith commença en 1876 une carriĂšre d'avocat londonien. TrĂšs tĂŽt attirĂ© par le combat politique, sĂ©duit par le libĂ©ralisme de Gladstone, il entre au Parlement en 1886, s'y distingue rapidement au poi [âŠ] Lire la suiteBAHREĂNĂcrit par AndrĂ© BOURGEY, Laurence LOUĂR âą 4 870 mots âą 4 mĂ©dias Dans le chapitre Une expĂ©rience parlementaire Ă©courtĂ©e » [âŠ] La dĂ©couverte du pĂ©trole en 1932 marque le dĂ©but de la transformation de l'Ă©conomie mais aussi des pratiques politiques. C'est au sein de l'industrie pĂ©troliĂšre que se dĂ©veloppent les premiers mouvements de contestation organisĂ©s. En liaison avec la notabilitĂ© marchande sunnite et chiite, les ouvriers de la Bahrain Petroleum Company se mobilisent Ă la fois pour amĂ©liorer leurs conditions de trava [âŠ] Lire la suiteBICAMĂRISME ou BICAMĂRALISMEĂcrit par Raymond FERRETTI âą 5 307 mots âą 2 mĂ©dias Une chambre ou deux ? MonocamĂ©risme ou bicamĂ©risme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posĂ©s lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du cĂŽtĂ© du bicamĂ©risme ou bicamĂ©ralisme puisque le Parlement anglais, la rĂ©fĂ©rence de tous les Parlements, est composĂ© de deux assemblĂ©es la Chambre des communes et la Chambre des lo [âŠ] Lire la suiteBIRMANIE MYANMARĂcrit par Denise BERNOT, Pierre-Arnaud CHOUVY, Renaud EGRETEAU, Bernard Philippe GROSLIER, Jean PERRIN âą 29 127 mots âą 16 mĂ©dias Dans le chapitre La transition par le haut Constitution, Ă©lections et dissolution de la junte » [âŠ] Nonobstant ce contexte social troublĂ©, la junte choisit de poursuivre sa feuille de route transitionnelle vers une dĂ©mocratie disciplinĂ©e ». Une nouvelle Constitution fut adoptĂ©e par voie rĂ©fĂ©rendaire le 10 mai 2008, une semaine aprĂšs le passage de Nargis. Reprenant les conclusions des travaux de la Convention nationale, achevĂ©e en 2007, cette Constitution codifiait le paysage institutionnel [âŠ] Lire la suiteCENSURE MOTION DEĂcrit par Daniel AMSON âą 1 168 mots Demande dĂ©posĂ©e par un ou plusieurs parlementaires, tendant Ă obtenir la condamnation du gouvernement par l'AssemblĂ©e Ă laquelle ils appartiennent. ExpressĂ©ment prĂ©vue en France par la Constitution de la IV e RĂ©publique, la motion de censure tomba rapidement en dĂ©suĂ©tude, le gouvernement prĂ©fĂ©rant, en gĂ©nĂ©ral, mettre en jeu sa responsabilitĂ© devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort po [âŠ] Lire la suiteCHOIX PUBLICS ĂCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, Ă©conomieĂcrit par Samuel FEREY âą 1 115 mots Dans le chapitre Une analyse Ă©conomique de la politique » [âŠ] En dĂ©veloppant l'analogie entre comportements politiques et comportements Ă©conomiques, l'Ă©cole des choix publics a orientĂ© ses recherches dans trois directions. La premiĂšre a trait au processus de dĂ©cision dĂ©mocratique. Si un Ă©lecteur rationnel peut classer, selon ses prĂ©fĂ©rences, les propositions politiques, il votera pour celle qu'il prĂ©fĂšre. Cependant, Ă la diffĂ©rence des choix effectuĂ©s sur [âŠ] Lire la suiteVoir aussiDROIT ADMINISTRATIFCOMMISSIONS PARLEMENTAIRESCONGRĂS FĂDĂRAL AMĂRICAINIMMUNITĂ PARLEMENTAIREMANDAT PARLEMENTAIREMODES DE SCRUTINVOTELes derniers Ă©vĂ©nements1er-31 mai 2022 Ukraine â Russie. Ăvacuation des derniers combattants de Marioupol. Le 3 encore, le Premier ministre britannique Boris Johnson est le premier dirigeant occidental invitĂ© Ă sâexprimer devant le Parlement ukrainien, en visioconfĂ©rence, en reconnaissance du soutien apportĂ© par le Royaume-Uni Ă lâUkraine ». Londres est la premiĂšre capitale europĂ©enne Ă avoir fourni des armes dĂ©fensives Ă Kiev, dĂšs janvier. Boris Johnson promet une aide militaire supplĂ©mentaire de 300 millions de livres sterling 356 millions dâeuros. [âŠ] Lire la suite24 mai 2022 Union europĂ©enne â Espagne. Suspension de la levĂ©e de l'immunitĂ© parlementaire de Carles Puigdemont. Le Tribunal de lâUnion europĂ©enne UE suspend la levĂ©e de lâimmunitĂ© parlementaire des trois dĂ©putĂ©s catalans Carles Puigdemont, Toni ComĂn et Clara Ponsati, dĂ©cidĂ©e par le Parlement europĂ©en en mars 2021. ExilĂ©s en Belgique, lâancien prĂ©sident de la gĂ©nĂ©ralitĂ© de Catalogne et ses deux anciens conseillers sont poursuivis par le Tribunal suprĂȘme espagnol pour sĂ©dition » et dĂ©tournement de fonds » en octobre 2017, ils ont proclamĂ© lâindĂ©pendance de la Catalogne aprĂšs avoir organisĂ© un rĂ©fĂ©rendum, illĂ©gal, sur la question. [âŠ] Lire la suite18 mai 2022 â SuĂšde â Finlande. DĂ©pĂŽt des candidatures de la SuĂšde et la Finlande Ă l'OTAN. Le 17, le Parlement finlandais lâapprouvait par 188 voix sur 200. Moscou a accusĂ© lâOTAN de vouloir crĂ©er un autre flanc pour accentuer la menace militaire » contre la Russie. De son cĂŽtĂ©, la Turquie, membre de lâAlliance atlantique, a menacĂ© de mettre son veto Ă ces adhĂ©sions elle accuse la SuĂšde et la Finlande dâapporter leur aide, sur leur sol, Ă des militants du Parti des travailleurs du Kurdistan PKK quâelle considĂšre comme une organisation terroriste. [âŠ] Lire la suiteRecevez les offres exclusives Universalis
Maisen le rĂ©alisant, il engage la responsabilitĂ© du Gouvernement. Câest-Ă -dire que cette dĂ©claration est suivie dâun vote des deux chambres, et si lâAssemblĂ©e ne vote pas la confiance Ă la majoritĂ©, le Gouvernement est renversĂ©. Cependant, le vote du SĂ©nat, lui, nâest quâindicatif et nâa pas de valeur juridique.
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exercĂ©epar les deux chambres se traduise par une sĂ©ance conjointe, attribuant ainsi Ă lâadverbe collectivement la portĂ©e dâexercice conjoint. La portĂ©e de lâarticle 70 de la Constitution est Ă©claircie par le deuxiĂšme alinĂ©a de lâarticle 55 de la Constitution qui prĂ©voit que « Le Parlement siĂšge en chambres rĂ©unies dans les
Le projet de rĂ©forme des institutions voulue par Emmanuel Macron se prĂ©cise. Le 9 mai Ă©tait dĂ©voilĂ© le premier texte qui engage une rĂ©forme de la Constitution. Il sâagit notamment de transformer le Conseil Ă©conomique, social et environnemental ou de supprimer la cour de justice de la RĂ©publique lire La Croix du 9-10 mai.Une dose de proportionnelle aux lĂ©gislativesLes deux autres projets de loi prĂ©sentĂ©s mercredi 23 mai en conseil des ministres prĂ©voient notamment, comme sây Ă©tait engagĂ© le prĂ©sident de la RĂ©publique, de rĂ©duire le nombre de parlementaires de 577 Ă 404 dĂ©putĂ©s, de 348 Ă 244 sĂ©nateurs et dâintroduire une dose de 15 % de proportionnelle aux Richard Ferrand, prĂ©sident du groupe LREM Ă lâAssemblĂ©e, les trois textes forment un bloc cohĂ©rent » dont lâun des objectifs sera de moderniser » le Parlement et de redonner de lâefficacitĂ© » au travail lĂ©gislatif. Choisi par le prĂ©sident pour piloter lâensemble du dispositif, lâancien dĂ©putĂ© socialiste assure que les Ă©lus ne seront pas perdants. Passer Ă 404 dĂ©putĂ©s Ă moyens constants, câest plus de collaborateurs, plus dâespace pour le travail ».Vers une nouvelle organisation du travail lĂ©gislatifMais au-delĂ des moyens, câest toute lâorganisation du travail lĂ©gislatif qui est en jeu. Le projet de loi constitutionnel ambitionne de raccourcir la durĂ©e dâadoption des lois et de mieux encadrer la procĂ©dure. Actuellement, un mĂȘme amendement portant sur un point marginal dâun texte de loi peut ĂȘtre discutĂ© en commission, puis en sĂ©ance, et de nouveau Ă chaque nouvelle lecture au fil des navettes entre les deux chambresâŠRichard Ferrand prend lâexemple de lâactuel projet de loi sur lâagriculture dont lâenjeu majeur â garantir un meilleur revenu aux petits producteurs â est parasitĂ© par des sujets secondaires, comme la surveillance des abattoirs. Il ne sâagit pas de censurer le travail des dĂ©putĂ©s, mais de le rendre plus efficace » critiques venant de lâoppositionLa rĂ©forme est toutefois trĂšs pĂ©rilleuse en raison des critiques exprimĂ©es dans lâopposition, notamment au SĂ©nat oĂč les voix de la droite, majoritaire, sont nĂ©cessaires Ă une rĂ©forme constitutionnelle. GĂ©rard Larcher, prĂ©sident du sĂ©nat, a dĂ©noncĂ© dĂ©but mai un abaissement des pouvoirs du Parlement ».Le premier ministre a, quelques jours plus tard, assurĂ© que le gouvernement aborderait la discussion dans un esprit ouvert ». Notre objectif est dâavoir une discussion parlementaire riche », assurait Ădouard Philippe au lâinstitutionParallĂšlement Ă la prĂ©paration de ces rĂ©formes institutionnelles, le prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale François de Rugy avait pour sa part mis en place Ă lâautomne des groupes de travail pour moderniser lâ pistes sont toujours Ă lâĂ©tude comme un rĂ©amĂ©nagement du temps de travail des Ă©lus, qui ne sont Ă lâAssemblĂ©e que trois ou quatre jours par semaine, ou la crĂ©ation de nouvelles commissions. Richard Ferrand souhaite que ce travail aboutisse vite, car certaines mesures pourraient nĂ©cessiter un changement de la Constitution. Il faut quâon profite de la rĂ©forme constitutionnelle pour introduire de la souplesse dans le mode dâorganisation de lâassemblĂ©e », estime le chef des dĂ©putĂ©s LREM.
Par Franck Koffi. PubliĂ© le 24 aoĂ»t 2022 Ă 11h39. Election. Les Ă©lections gĂ©nĂ©rales ont dĂ©butĂ© en Angola, ce mercredi. Lâenjeu Ă©tant la PrĂ©sidence et le Parlement de ce pays d
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DemĂȘme, lâarticle 88 de la Loi fondamentale, qui Ă©voque les conditions qui entourent la dĂ©signation des membres du gouvernement, parle seulement de la prĂ©sentation, devant les deux Chambres du Parlement rĂ©unies, dâun exposĂ© relatif au programme Ă appliquer. «Le gouvernement est investi aprĂšs avoir obtenu la confiance de la Chambre des
Bonjour, Comme vous avez choisi notre site Web pour trouver la rĂ©ponse Ă cette Ă©tape du jeu, vous ne serez pas déçu. En effet, nous avons prĂ©parĂ© les solutions de CodyCross Se dit dâun parlement en deux chambres. Ce jeu est dĂ©veloppĂ© par Fanatee Games, contient plein de niveaux. Câest la tant attendue version Française du jeu. On doit trouver des mots et les placer sur la grille des mots croisĂ©s, les mots sont Ă trouver Ă partir de leurs dĂ©finitions. Le jeu contient plusieurs niveaux difficiles qui nĂ©cessitent une bonne connaissance gĂ©nĂ©rale des thĂšmes politique, littĂ©rature, mathĂ©matiques, sciences, histoire et diverses autres catĂ©gories de culture gĂ©nĂ©rale. Nous avons trouvĂ© les rĂ©ponses Ă ce niveau et les partageons avec vous afin que vous puissiez continuer votre progression dans le jeu sans difficultĂ©. Si vous cherchez des rĂ©ponses, alors vous ĂȘtes dans le bon sujet. Le jeu est divisĂ© en plusieurs mondes, groupes de puzzles et des grilles, la solution est proposĂ©e dans lâordre dâapparition des puzzles. Vous pouvez Ă©galement consulter les niveaux restants en visitant le sujet suivant Solution Codycross BICAMERAL Vous pouvez maintenant revenir au niveau en question et retrouver la suite des puzzles Solution Codycross Ă la ferme Groupe 479 Grille 1. Si vous avez une remarque alors nâhĂ©sitez pas Ă laisser un commentaire. Si vous souhaiter retrouver le groupe de grilles que vous ĂȘtes entrain de rĂ©soudre alors vous pouvez cliquer sur le sujet mentionnĂ© plus haut pour retrouver la liste complĂšte des dĂ©finitions Ă trouver. Merci Kassidi Amateur des jeux d'escape, d'Ă©nigmes et de quizz. J'ai créé ce site pour y mettre les solutions des jeux que j'ai essayĂ©s. This div height required for enabling the sticky sidebar
UneÌtat est dit feÌdeÌral lorsque les collectiviteÌs territoriales qui le composent sont doteÌes en matieÌre constitutionnelle, leÌgislative et juridictionnelle, dâune autonomie telle quâelle meÌrite elle-meÌme le nom dâĂtat. La forme d'organisation de l'Etat fĂ©dĂ©ral est appelĂ©e le fĂ©dĂ©ralisme et s'oppose Ă l'Etat unitaire.
I. - Le dĂ©pĂŽt du texte Lâinitiative des lois appartient au Premier ministre ainsi quâaux dĂ©putĂ©s et aux sĂ©nateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelĂ©es projets de loi », celles des parlementaires sont dĂ©nommĂ©es propositions de loi ».Avant son examen, tout texte doit faire lâobjet dâun dĂ©pĂŽt subordonnĂ© Ă plusieurs formalitĂ©s prĂ©alables - pour les projets, le dĂ©pĂŽt est prĂ©cĂ©dĂ© de la consultation pour avis du Conseil dâĂtat, agissant en ce cas comme conseil du Gouvernement et non comme juridiction administrative, suivie dâune dĂ©libĂ©ration du Conseil des ministres ;- les propositions peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©es par un ou plusieurs dĂ©putĂ©s ou par un ou plusieurs sĂ©nateurs, Ă la condition que leur adoption nâait pas pour consĂ©quence une diminution des ressources publiques ou la crĂ©ation ou lâaggravation dâune charge publique article 40 de la Constitution ; le Bureau de chaque assemblĂ©e parlementaire est chargĂ© de vĂ©rifier la recevabilitĂ© financiĂšre des propositions de loi. Depuis la rĂ©vision constitutionnelle de 2008, lâ alinĂ©a 5 de lâarticle 39 de la Constitution permet au PrĂ©sident dâune assemblĂ©e, sauf opposition de lâauteur, de soumettre au Conseil dâĂtat une proposition de projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s dâabord Ă lâAssemblĂ©e nationale ; Ă lâinverse, les lois ayant pour principal objet lâorganisation des collectivitĂ©s territoriales sont soumises en premier lieu au SĂ©nat article 39, alinĂ©a 2 de la Constitution. En dehors de ces cas, lâexamen dâune loi commence indiffĂ©remment devant lâune ou lâautre la suite de son dĂ©pĂŽt, qui fait lâobjet dâune publicitĂ© officielle, tout texte est imprimĂ© et renvoyĂ© Ă lâexamen dâune commission permanente ou projets et les propositions comprennent deux parties - lâexposĂ© des motifs, dans lequel sont prĂ©sentĂ©s les arguments de lâauteur du texte Ă lâappui des modifications ou des dispositions lĂ©gislatives nouvelles envisagĂ©es ;- le dispositif, rĂ©digĂ© en articles portant une numĂ©rotation successive ; il constitue la partie normative qui sera seule soumise Ă lâexamen des assemblĂ©es. Chaque article a pour objet soit de supprimer ou de modifier une disposition dâune loi en vigueur, soit dâĂ©dicter une disposition lĂ©gislative la rĂ©vision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les projets de loi doivent rĂ©pondre Ă certaines conditions de prĂ©sentation, qui ont Ă©tĂ© dĂ©finies par la loi organique du 15 avril 2009. Au moment de leur dĂ©pĂŽt, ils doivent ainsi ĂȘtre accompagnĂ©s dâune Ă©tude dâimpact. Celle-ci dĂ©finit les objectifs poursuivis, expose les motifs du recours Ă une nouvelle lĂ©gislation, lâĂ©tat actuel du droit dans le domaine visĂ©, lâarticulation du projet avec le droit europĂ©en, Ă©value les consĂ©quences Ă©conomiques, financiĂšres, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalitĂ©s dâapplication envisagĂ©es. Si la ConfĂ©rence des prĂ©sidents de lâassemblĂ©e sur le bureau de laquelle le texte a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© estime, dans un dĂ©lai de dix jours Ă compter du dĂ©pĂŽt du projet, que ces conditions de prĂ©sentation ne sont pas respectĂ©es, le texte ne peut ĂȘtre inscrit Ă lâordre du jour. En cas de dĂ©saccord entre la ConfĂ©rence des prĂ©sidents et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel peut ĂȘtre saisi par le Premier ministre ou le PrĂ©sident de lâassemblĂ©e intĂ©ressĂ©e et statue dans un dĂ©lai de huit jours. II. - La navette Tout projet ou proposition de loi est examinĂ© successivement par les deux assemblĂ©es du Parlement en vue de lâadoption dâun texte identique. Un texte adoptĂ© en termes identiques par les deux assemblĂ©es est dĂ©finitif il constitue le texte de la procĂ©dure conduisant Ă lâadoption dĂ©finitive dâun texte consiste en un mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblĂ©es dâoĂč le nom de navette, chacune Ă©tant appelĂ©e Ă examiner et, Ă©ventuellement, Ă modifier le texte adoptĂ© par lâautre ; Ă chaque Ă©tape, seuls les articles sur lesquels demeure une divergence restent en discussion. La navette prend fin lorsquâune assemblĂ©e adopte sans modification, pour chacun de ses articles, le texte prĂ©cĂ©demment adoptĂ© par lâautre. Chaque examen par une assemblĂ©e est appelĂ© lecture ».1. - L'examen en premiĂšre lectureLâexamen en premiĂšre lecture dâun texte dĂ©posĂ© devant une assemblĂ©e comporte plusieurs Ă©tapes lâexamen par une commission, lâinscription Ă lâordre du jour et, enfin, la discussion en sĂ©ance publique au terme de laquelle le texte sera transmis Ă lâautre assemblĂ©e. La transmission du texte Ă lâautre assemblĂ©e ouvre la procĂ©dure exposĂ©e ci-aprĂšs est celle suivie Ă lâAssemblĂ©e nationale. Cette procĂ©dure est, dans ses grandes lignes, la mĂȘme au SĂ©nat, bien que des diffĂ©rences, parfois non nĂ©gligeables, existent entre les deux L'examen en commissionUne fois dĂ©posĂ©, tout texte est renvoyĂ© Ă lâexamen dâune commission. Sauf constitution dâune commission spĂ©ciale â câest-Ă -dire une commission constituĂ©e spĂ©cialement pour lâexamen dâun projet ou dâune proposition â lâexamen est effectuĂ© par lâune des huit commissions permanentes de lâAssemblĂ©e nationale sept au SĂ©nat.Le renvoi des textes Ă lâune ou lâautre des commissions permanentes est effectuĂ© par le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale en fonction de leurs compĂ©tences respectives, telles quâelles sont dĂ©finies par le RĂšglement de lâAssemblĂ©e. Une ou plusieurs autres commissions permanentes peuvent se saisir pour commission saisie dâun texte dite commission saisie au fond dĂ©signe parmi ses membres un rapporteur chargĂ© de prĂ©senter, au nom de celle-ci, un rapport qui sera imprimĂ©, distribuĂ© et mis Ă disposition par voie Ă©lectronique. Il revient en particulier au rapporteur dâentendre les reprĂ©sentants des diffĂ©rentes organisations syndicats, associations⊠concernĂ©es par le texte dont il a la le fondement du dernier alinĂ©a de lâarticle 39 de la Constitution, dans sa rĂ©daction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et de lâarticle 4 bis de lâordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblĂ©es parlementaires, le PrĂ©sident dâune assemblĂ©e peut dĂ©sormais soumettre une proposition de loi au Conseil dâĂtat, avant son examen en commission, sauf si son auteur sây commission peut procĂ©der Ă des auditions avant dâengager lâexamen dâun texte. Les rĂšgles applicables Ă cet examen, quâil sâagisse de son organisation ou de la recevabilitĂ© des amendements, sont similaires Ă celles prĂ©vues pour lâexamen en sĂ©ance plĂ©niĂšre. La prĂ©sence du Gouvernement aux travaux de la commission est de droit. Ă lâissue de ses travaux, la commission saisie au fond adopte un rapport qui prĂ©sente ses conclusions. Depuis la rĂ©vision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la discussion en sĂ©ance porte, sauf pour les projets de loi constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, sur le texte adoptĂ© par la commission et non sur le texte initialement dĂ©posĂ© ou transmis. Ă cet effet, la commission peut - proposer un nouveau texte, intĂ©grant les amendements des dĂ©putĂ©s ou du Gouvernement acceptĂ©s par elle ;- adopter le texte dans sa rĂ©daction initiale ;- rejeter le la commission ne prĂ©sente pas de texte, la discussion sâengage en sĂ©ance sur le texte L'inscription Ă l'ordre du jourPour ĂȘtre discutĂ© en sĂ©ance publique, un projet ou une proposition de loi doit ĂȘtre inscrit Ă lâordre du jour de lâ la rĂ©vision du 23 juillet 2008, la Constitution prĂ©voit un dĂ©lai minimal de six semaines entre le dĂ©pĂŽt dâun texte et sa discussion en sĂ©ance quatre semaines pour les textes transmis par lâautre assemblĂ©e. Ces dĂ©lais ne sâappliquent pas pour les projets de loi de finances, de financement de la sĂ©curitĂ© sociale ou relatifs aux Ă©tats de crise. Ils ne sâappliquent pas non plus lorsque le Gouvernement a dĂ©cidĂ© dâengager la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e dans ce cas, un dĂ©lai minimal de quinze jours est maintenu pour les seuls projets et propositions de loi organique et que les ConfĂ©rences des prĂ©sidents ne sây sont pas conjointement la mĂȘme rĂ©vision, la Constitution institue aussi un partage de lâordre du jour, qui est fixĂ© par chaque assemblĂ©e - deux semaines sur quatre sont rĂ©servĂ©es par prioritĂ© Ă un ordre du jour fixĂ© par le Gouvernement. En vertu de cette prioritĂ©, le Gouvernement arrĂȘte la liste des textes quâil veut faire figurer Ă lâordre du jour et fixe lâordre dans lequel ils seront discutĂ©s, ainsi que leur date de discussion. Pour assurer une bonne programmation des travaux, le Gouvernement informe au prĂ©alable les assemblĂ©es et notamment leurs commissions ;- une semaine sur quatre est rĂ©servĂ©e par prioritĂ© au contrĂŽle de l'action du Gouvernement et Ă lâĂ©valuation des politiques publiques ;- une semaine sur quatre est rĂ©servĂ©e Ă un ordre du jour lĂ©gislatif fixĂ© par chaque assemblĂ©e ;- une journĂ©e par mois est consacrĂ©e Ă un ordre du jour rĂ©servĂ© aux initiatives des groupes dâopposition ou diverses propositions dâordre du jour formulĂ©es pour les deux semaines rĂ©servĂ©es Ă un ordre du jour fixĂ© par chaque assemblĂ©e sont recueillies par la ConfĂ©rence des prĂ©sidents, qui en fait la synthĂšse, laquelle est ensuite soumise au vote de lâassemblĂ©e concernĂ©e. Aux termes de la Constitution, certains textes sont toujours prioritaires. Le Gouvernement peut ainsi faire inscrire les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale Ă lâordre du jour des semaines de l'AssemblĂ©e ou des semaines de contrĂŽle ; il peut Ă©galement obtenir l'inscription des projets transmis par lâautre assemblĂ©e depuis plus de six semaines et des projets relatifs aux Ă©tats de crise pendant les semaines de lâ ailleurs, la pratique montre que les domaines respectifs des semaines de contrĂŽle et de lâAssemblĂ©e ne sont pas totalement Ă©tanches le groupe majoritaire peut demander lâinscription de projets de loi, voire demander lâorganisation dâun dĂ©bat, lors de la semaine lĂ©gislative de lâAssemblĂ©e ; en sens inverse, les crĂ©neaux disponibles des semaines de contrĂŽle sont parfois consacrĂ©s Ă un ordre du jour L'examen en sĂ©ance publiqueLa discussion en sĂ©ance publique sâarticule en deux phases la phase dâexamen gĂ©nĂ©ral et la phase dâexamen dĂ©taillĂ©. La ConfĂ©rence des prĂ©sidents peut organiser soit la phase dâexamen gĂ©nĂ©ral, soit lâensemble de la La phase d'examen gĂ©nĂ©ral est essentiellement une phase de prĂ©sentation. Le prĂ©sident de sĂ©ance, aprĂšs avoir appelĂ© le texte Ă lâordre du jour, donne la parole au Gouvernement, reprĂ©sentĂ© par le ministre concernĂ© par la discussion, puis au rapporteur de la commission. Pour la discussion des propositions, la parole est dâabord donnĂ©e au cette phase dâexamen peut sâintercaler la discussion de motions de procĂ©dure â motion de rejet prĂ©alable, motion de renvoi en commission â dont lâadoption, dâailleurs exceptionnelle, a pour effet dâentraĂźner le rejet du texte motion de rejet prĂ©alable ou la suspension du dĂ©bat motion de renvoi avant mĂȘme que ne sâengage lâexamen dĂ©taillĂ© du ConfĂ©rence des prĂ©sidents organise la discussion gĂ©nĂ©rale dâun texte, en fixant sa durĂ©e globale, rĂ©partie ensuite entre les groupes politiques en tenant compte de leurs dĂ©putĂ©s sont inscrits dans la discussion gĂ©nĂ©rale par leur prĂ©sident de groupe et lâordre de passage des orateurs est dĂ©terminĂ© par le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e en respectant une alternance entre les La phase d'examen dĂ©taillĂ© consiste dans la discussion article par article du DES ARTICLESLes amendements peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s par tous les participants au dĂ©bat Gouvernement, commissions saisies au fond et pour avis, et dĂ©putĂ©s Ă titre individuel. Pour la bonne organisation des travaux, les amendements, exceptĂ© ceux prĂ©sentĂ©s par le Gouvernement ou la commission saisie au fond, doivent avoir Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s, sauf dĂ©cision contraire de la ConfĂ©rence des prĂ©sidents, au plus tard, Ă 17 heures le troisiĂšme jour ouvrable qui prĂ©cĂšde le dĂ©but de lâexamen du texte en sĂ©ance publique des dĂ©lais spĂ©cifiques sâappliquent lors de la discussion des lois de finances. Ă lâexception des amendements du Gouvernement, les amendements doivent satisfaire, comme les propositions de loi, Ă des conditions de recevabilitĂ© financiĂšre. Ils doivent Ă©galement respecter les dispositions de lâarticle 41 de la Constitution, câest-Ă -dire relever du domaine de la loi et ne pas ĂȘtre contraires Ă une dĂ©lĂ©gation accordĂ©e au Gouvernement en application de lâarticle 38. Tout amendement est recevable en premiĂšre lecture Ă condition de prĂ©senter un lien, mĂȘme indirect, avec le texte prĂ©sident de sĂ©ance appelle les articles dans lâordre de leur numĂ©rotation, sauf, exceptionnellement, en cas de rĂ©serve ou de prioritĂ©. La discussion porte sur chaque article et sur tous les amendements qui sây rapportent. Les dĂ©putĂ©s peuvent sâinscrire, pour deux minutes, dans la discussion dâun article. Lorsque deux orateurs dâavis contraire se sont exprimĂ©s, la clĂŽture de la discussion peut ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par le prĂ©sident de sĂ©ance ou proposĂ©e par un membre de lâAssemblĂ©e lâAssemblĂ©e se prononce alors aprĂšs quâun orateur au maximum se soit exprimĂ© contre la clĂŽture.AprĂšs ces interventions, le prĂ©sident de sĂ©ance appelle les amendements. La parole est donnĂ©e Ă lâauteur de lâamendement pour deux minutes, puis au rapporteur de la commission saisie au fond et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă celui de la commission saisie pour avis, ainsi quâau ministre pour quâils donnent leur avis et, enfin, Ă un orateur hostile Ă lâamendement. Le prĂ©sident de sĂ©ance a la facultĂ© dâautoriser un orateur Ă rĂ©pondre Ă la commission et un autre au Gouvernement en cas dâavis identique, un seul orateur est autorisĂ© Ă rĂ©pondre simultanĂ©ment Ă la commission et au Gouvernement.Lâordre dâappel des amendements prĂ©sente une grande importance pour le dĂ©roulement du dĂ©bat, ne serait-ce que parce que lâadoption dâune solution entraĂźne automatiquement lâĂ©limination des solutions concurrentes. Les principes de base de la mise en discussion des amendements conduisent Ă aller du gĂ©nĂ©ral au particulier une suppression dâarticle est appelĂ©e avant la suppression dâun alinĂ©a, la suppression dâun alinĂ©a avant celle dâune phrase incluse dans cet alinĂ©a, etc. Lorsque plusieurs amendements concernent la mĂȘme partie du texte, ils sont appelĂ©s en fonction de leur plus ou moins grand Ă©loignement du texte initial. Les amendements sont mis en discussion puis aux voix, un par un, en suivant lâordre dĂ©coulant de ces VOTESAprĂšs lâexamen du dernier amendement prĂ©sentĂ© sur un article, lâAssemblĂ©e vote sur cet article, Ă©ventuellement modifiĂ©, la discussion du texte se poursuivant dans les mĂȘmes conditions, article par article, jusquâau dernier dâentre lâissue de lâexamen des articles, il peut ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă une seconde dĂ©libĂ©ration de tout ou partie du texte, celle-ci Ă©tant de droit Ă la demande du Gouvernement ou de la commission. Le prĂ©sident de sĂ©ance met ensuite aux voix lâensemble du texte, Ă©ventuellement modifiĂ© par les amendements prĂ©cĂ©demment adoptĂ©s. Ce dernier vote peut ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ© dâexplications de vote, qui sont accordĂ©es Ă raison dâun orateur par groupe, pour une durĂ©e de cinq votes ont lieu normalement Ă main levĂ©e. En cas de doute sur le rĂ©sultat dâun vote Ă main levĂ©e, le prĂ©sident de sĂ©ance procĂšde au vote par assis et levĂ©. Dans ces deux cas, aucune prĂ©cision sur le sens des votes des dĂ©putĂ©s prĂ©sents nâapparaĂźt au compte rendu des dĂ©bats. Il en va diffĂ©remment lorsquâil est procĂ©dĂ© par scrutin public, lequel peut ĂȘtre demandĂ© par le Gouvernement, le prĂ©sident ou le rapporteur de la commission, les prĂ©sidents des groupes ou leurs reprĂ©sentants ainsi que le prĂ©sident de sĂ©ance. Pour certains textes importants, la ConfĂ©rence des prĂ©sidents dĂ©cide elle-mĂȘme le scrutin public, en fixant sa date Ă un moment favorable Ă la participation de lâensemble des dĂ©putĂ©s en gĂ©nĂ©ral, le mardi aprĂšs les questions au Gouvernement. Ce type de scrutin est appelĂ© vote solennel ».LE TEMPS LĂGISLATIF PROGRAMMà »Depuis la rĂ©forme du RĂšglement de lâAssemblĂ©e nationale du 27 mai 2009, la ConfĂ©rence des prĂ©sidents peut Ă©galement, sous certaines conditions, dĂ©cider dâappliquer Ă un texte la procĂ©dure du temps lĂ©gislatif programmĂ© ». Cette possibilitĂ© a Ă©tĂ© ouverte par la loi organique du 15 avril 2009, sur le fondement de lâ article 44 de la Constitution dans sa rĂ©daction issue de la rĂ©vision constitutionnelle du 23 juillet sâagit de fixer une durĂ©e maximale pour lâexamen de lâensemble dâun texte, 60 % du temps Ă©tant attribuĂ© aux groupes dâopposition puis rĂ©parti entre eux Ă proportion de leur effectif. Le reste du temps est rĂ©parti de la mĂȘme façon entre les groupes de la majoritĂ©. Les non-inscrits disposent dâun temps de parole les interventions des dĂ©putĂ©s sont dĂ©comptĂ©es du temps de leur groupe, Ă lâexception de celles des prĂ©sidents de groupe â qui disposent Ă titre personnel dâun temps supplĂ©mentaire â, des rapporteurs des commissions saisies au fond et pour avis, et du prĂ©sident de la commission saisie au prĂ©sidents de groupe peuvent obtenir, de droit, quâune durĂ©e minimale soit consacrĂ©e Ă un texte examinĂ© selon cette procĂ©dure, et, une fois par session, ils peuvent obtenir un allongement exceptionnel de cette durĂ©e dans une limite maximale. Ces durĂ©es minimale et maximale ont Ă©tĂ© fixĂ©es respectivement Ă trente et cinquante heures par la ConfĂ©rence des prĂ©sidents, qui peut Ă tout moment augmenter la durĂ©e prĂ©vue pour lâexamen dâun texte, si elle constate que celle-ci est le temps lĂ©gislatif programmĂ© » sâapplique, la durĂ©e de la discussion gĂ©nĂ©rale nâest pas limitĂ©e et dĂ©pend du temps que les diffĂ©rents groupes souhaitent lui consacrer. Le temps de parole sur chaque article, comme celui consacrĂ© Ă la dĂ©fense de chaque amendement, nâest pas limitĂ© non plus. Cependant, lorsquâun groupe a Ă©puisĂ© tout le temps qui lui Ă©tait allouĂ©, la parole est refusĂ©e Ă ses membres, et ses amendements sont mis aux voix sans temps supplĂ©mentaire est accordĂ©, sur demande dâun prĂ©sident de groupe, Ă chaque groupe et aux non-inscrits, lorsque le Gouvernement ou la commission saisie au fond dĂ©posent un amendement aprĂšs lâexpiration des dĂ©lais opposables aux dĂ©putĂ©s. Ce temps supplĂ©mentaire ne peut ĂȘtre utilisĂ© que sur lâarticle ou lâarticle additionnel sur lequel porte lâamendement dĂ©posĂ© hors le temps lĂ©gislatif programmĂ© » est appliquĂ©, tous les dĂ©putĂ©s qui le souhaitent disposent de cinq minutes, Ă lâissue de lâexamen des articles, pour une explication de vote personnelle non dĂ©comptĂ©e du temps de leur un prĂ©sident de groupe sây oppose, le temps lĂ©gislatif programmĂ© » ne peut sâappliquer lorsque la discussion dâun texte en premiĂšre lecture intervient moins de six semaines aprĂšs son dĂ©pĂŽt ou moins de quatre semaines aprĂšs sa - La transmission et les lectures successivesLe texte ainsi adoptĂ© par la premiĂšre assemblĂ©e saisie est transmis sans dĂ©lai Ă lâautre assemblĂ©e qui lâexamine Ă son tour, en premiĂšre lecture, selon les mĂȘmes modalitĂ©s examen par une commission, inscription Ă lâordre du jour, discussion en sĂ©ance la seconde assemblĂ©e adopte tous les articles du texte qui lui a Ă©tĂ© transmis sans modification, ce texte est dĂ©finitivement le cas contraire, la navette se poursuit entre les deux assemblĂ©es. Ă partir de la deuxiĂšme lecture, les articles prĂ©cĂ©demment votĂ©s en termes identiques par lâune et lâautre assemblĂ©e ne sont pas remis en discussion le champ de la navette ne comprend plus ces articles dits conformes ». Seuls restent en discussion les articles du texte pour lesquels les deux assemblĂ©es ne sont pas parvenues Ă lâadoption dâun texte identique. AprĂšs la premiĂšre lecture, sâapplique la rĂšgle de lâ entonnoir » les amendements doivent ĂȘtre en relation directe avec une disposition restant en discussion, les seules exceptions concernant les amendements destinĂ©s Ă assurer le respect de la Constitution, Ă opĂ©rer une coordination avec des textes en cours dâexamen ou Ă corriger une erreur matĂ©rielle. La navette se poursuit en deuxiĂšme, troisiĂšme, voire quatriĂšme lecture et plus, tant que tous les articles nâont pas Ă©tĂ© adoptĂ©s dans les mĂȘmes la Constitution de 1958 a instituĂ© une procĂ©dure de conciliation permettant au Gouvernement dâaccĂ©lĂ©rer le vote dĂ©finitif dâun texte en interrompant le cours normal de la doivent Ă©galement respecter les dispositions de lâarticle 41 de la Constitution, câest-Ă -dire relever du domaine de la loi et ne pas ĂȘtre contraires Ă une dĂ©lĂ©gation accordĂ©e au Gouvernement en application de lâarticle 38. Tout amendement est recevable en premiĂšre lecture Ă condition de prĂ©senter un lien, mĂȘme indirect, avec le texte examinĂ©. III. - Le recours Ă la procĂ©dure de conciliation la commission mixte paritaire Cette procĂ©dure de conciliation consiste, aprĂšs deux lectures du texte par chaque assemblĂ©e â ou une seule lecture si le Gouvernement a prĂ©alablement engagĂ© la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e â Ă provoquer la rĂ©union dâune commission comprenant sept dĂ©putĂ©s et sept sĂ©nateurs auxquels sâajoutent autant de membres supplĂ©ants, dâoĂč lâappellation de commission mixte paritaire CMP.La composition politique des CMP doit reflĂ©ter celle des assemblĂ©es. Ainsi, Ă lâAssemblĂ©e nationale, sous la XIVĂšme lĂ©gislature, les membres titulaires de ces commissions appartiennent pour quatre dâentre eux Ă la majoritĂ©, les trois autres aux groupes de lâopposition. Au SĂ©nat, la composition des CMP nâest pas fixe mais reflĂšte toujours un Ă©quilibre de quatre sĂ©nateurs de la majoritĂ© sĂ©natoriale et trois de lâopposition, tant pour les titulaires que pour les commission dĂ©signe son bureau. Le prĂ©sident de la CMP est traditionnellement le prĂ©sident de la commission saisie au fond de lâassemblĂ©e oĂč se tient la commission mixte, le vice-prĂ©sident Ă©tant le prĂ©sident de la commission saisie au fond de lâautre assemblĂ©e. Le bureau comprend Ă©galement deux rapporteurs, un dĂ©putĂ© et un sĂ©nateur, qui seront chargĂ©s de rendre compte de ses travaux devant leur assemblĂ©e respective. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, ce sont les rapporteurs de chaque commission saisie au fond qui occupent ces cours de cette rĂ©union, ces parlementaires cherchent Ă trouver un texte de compromis pour tous les articles qui restent en discussion. Ils peuvent dĂ©cider de retenir la rĂ©daction prĂ©cĂ©demment adoptĂ©e par lâune ou lâautre assemblĂ©e ou bien dâĂ©laborer, pour certains articles, une rĂ©daction nâexiste pas de rĂšgles encadrant impĂ©rativement les dĂ©bats en CMP les articles peuvent ainsi ĂȘtre appelĂ©s ou non dans leur ordre numĂ©rique.Les votes sont rares une disposition mise aux voix nâest, par dĂ©finition, pas consensuelle et ont gĂ©nĂ©ralement lieu Ă main levĂ©e. Les supplĂ©ants ne votent que pour maintenir la paritĂ© entre les deux travaux de cette commission sont consignĂ©s dans un rapport. Si les membres de la CMP Ă©laborent et adoptent un texte de compromis, ce texte est reproduit dans le rapport. Dans le cas contraire, le rapport expose les raisons pour lesquelles la conciliation nâa pas pu se ce stade, diffĂ©rentes hypothĂšses se prĂ©sentent, avec des consĂ©quences elles-mĂȘmes diffĂ©rentes, sur la suite de la procĂ©dure dâadoption du - La commission mixte paritaire est parvenue Ă Ă©tablir un texte de compromisLe Gouvernement peut soumettre ce texte Ă lâapprobation de lâune puis de lâautre assemblĂ©e. Il peut Ă©galement, notamment si le texte de compromis ne lui convient pas, renoncer Ă faire statuer les assemblĂ©es sur ce texte. Dans ce cas, la navette reprend au stade oĂč elle avait Ă©tĂ© interrompue et doit se poursuivre jusquâĂ lâadoption du texte en termes identiques par les deux discussion, en sĂ©ance publique, des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sâouvre par lâexposĂ© du rapporteur de la commission mixte, suivi des interventions du Gouvernement, Ă©ventuellement de la dĂ©fense de la motion de rejet prĂ©alable, et des orateurs inscrits dans la discussion gĂ©nĂ©rale. La discussion des articles se limite Ă la discussion et au vote des amendements. Pour cette lecture, seuls les amendements du Gouvernement ou ceux acceptĂ©s par lui peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s. LâAssemblĂ©e procĂšde ensuite au vote sur lâensemble du texte, compte tenu de la rĂ©daction retenue par la CMP, Ă©ventuellement modifiĂ©e par les chaque assemblĂ©e adopte lâensemble dâun projet ou dâune proposition de loi, compte tenu du texte Ă©laborĂ© par la CMP, Ă©ventuellement modifiĂ© par les mĂȘmes amendements, la procĂ©dure de conciliation a rĂ©ussi et le texte est â LâĂ©chec de la procĂ©dure de conciliation le dernier mot donnĂ© Ă l'AssemblĂ©e nationaleSi le texte de compromis est rejetĂ© par lâune ou lâautre assemblĂ©e ou si des amendements au texte de la CMP adoptĂ©s par une assemblĂ©e ne le sont pas par lâautre, il y a Ă©chec de la procĂ©dure de conciliation. Cet Ă©chec peut Ă©galement tenir au fait que la commission mixte nâest pas parvenue Ă Ă©tablir un texte de compromis. Dans ces diffĂ©rents cas, le Gouvernement a la possibilitĂ© de donner le dernier mot Ă lâAssemblĂ©e procĂ©dure comporte trois Ă©tapes se dĂ©roulant dans lâordre suivant la nouvelle lecture par lâAssemblĂ©e, la nouvelle lecture par le SĂ©nat et la lecture dĂ©finitive par lâ de la nouvelle lecture, lâAssemblĂ©e dĂ©libĂšre sur le dernier texte adoptĂ© avant que ne sâengage la procĂ©dure de conciliation. Ceci signifie que dans le cas dâun texte dĂ©posĂ© en premiĂšre lecture au SĂ©nat, lâAssemblĂ©e nationale rĂ©examine le texte quâelle a adoptĂ© en dernier lieu. Ce texte fait lâobjet dâun examen en commission et est discutĂ© selon la procĂ©dure ordinaire. Le texte adoptĂ© par lâAssemblĂ©e est transmis au SĂ©nat qui lâexamine Ă©galement selon la procĂ©dure ordinaire. Si le SĂ©nat lâadopte sans modification, le texte est dĂ©finitivement adoptĂ©. Dans le cas contraire, il est transmis Ă lâAssemblĂ©e en vue de la lecture de la lecture dĂ©finitive, lâAssemblĂ©e dĂ©libĂšre dans un cadre strictement dĂ©limitĂ©. Elle statue, sur proposition de la commission, soit sur le texte Ă©tabli par la commission mixte paritaire, sâil y en a un, soit sur le texte quâelle a adoptĂ© au cours de la nouvelle lecture. Dans ce dernier cas, elle ne peut adopter dâautres amendements que ceux adoptĂ©s par le SĂ©nat lors de sa nouvelle lecture. IV. - Les procĂ©dures particuliĂšres d'adoption 1. - La procĂ©dure d'examen simplifiĂ©eLâAssemblĂ©e ne dispose que dâun temps limitĂ© pour ses sĂ©ances publiques. Or, le Parlement est couramment saisi de textes qui exigent, certes, lâintervention du lĂ©gislateur, mais nâen prĂ©sentent pas moins un intĂ©rĂȘt plus technique que essentiellement pour la discussion de ces textes que lâAssemblĂ©e dispose dâune procĂ©dure dâexamen simplifiĂ©e. Lorsquâelle est mise en Ćuvre, il nây a pas de discussion gĂ©nĂ©rale. Seuls les articles faisant lâobjet dâamendements sont appelĂ©s et mis aux voix ; il nây a pas dâintervention sur les articles, et sur chaque amendement, outre le Gouvernement, peuvent seuls intervenir lâun des auteurs, le prĂ©sident ou le rapporteur de la commission saisie au fond et un orateur contre. Quand il nây a pas dâamendements, lâensemble du texte est immĂ©diatement mis aux rĂšgles dâapplication de cette procĂ©dure garantissent le respect des droits dâexpression des dĂ©putĂ©s, notamment de ceux qui appartiennent Ă lâopposition. En effet, si la procĂ©dure peut ĂȘtre engagĂ©e par la ConfĂ©rence des prĂ©sidents Ă la demande du PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e, du Gouvernement, du prĂ©sident de la commission saisie au fond ou du prĂ©sident dâun groupe, un droit dâopposition est ouvert symĂ©triquement Ă ces mĂȘmes autoritĂ©s Ă lâexception du PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e jusquâĂ la veille de la discussion Ă 13 heures. Si ce droit est exercĂ©, le texte concernĂ© est examinĂ© suivant la procĂ©dure de droit commun. Une autre garantie est apportĂ©e par la disposition selon laquelle le dĂ©pĂŽt par le Gouvernement dâun amendement postĂ©rieurement Ă lâexpiration du dĂ©lai dâopposition entraĂźne automatiquement le retrait du texte de lâordre du jour de lâAssemblĂ©e. Le texte peut alors ĂȘtre inscrit Ă lâordre du jour de la sĂ©ance suivante selon la procĂ©dure de droit procĂ©dure dâexamen simplifiĂ©e sâapplique dans les faits principalement aux projets de loi autorisant la ratification dâun traitĂ© ou lâapprobation dâun accord international. Elle est toujours prĂ©cĂ©dĂ©e dâun examen du texte en - Le vote bloquĂ© »Le vote bloquĂ©, procĂ©dure inscrite Ă lâ article 44, alinĂ©a 3, de la Constitution, permet au Gouvernement de demander Ă lâune ou lâautre assemblĂ©e de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposĂ©s ou acceptĂ©s par Gouvernement dispose dâune grande latitude pour mettre en Ćuvre cette procĂ©dure. Il est libre de choisir le moment oĂč il annonce son intention dâen faire usage. Il lui appartient de dĂ©finir le texte qui fait lâobjet du vote unique une partie du texte en discussion â un article ou un groupe dâarticles â ou lâensemble du texte ; il dĂ©cide Ă©galement des amendements qui seront mise en Ćuvre de cette procĂ©dure a pour effet de supprimer le vote sur les amendements et les articles faisant lâobjet du vote unique. Elle ne permet pas de faire obstacle Ă la discussion de tous les articles et des amendements qui sây rapportent, y compris des amendements non retenus par le - L'engagement de responsabilitĂ© du Gouvernement sur le vote d'un texteLa Constitution article 49, alinĂ©a 3 permet au Premier ministre, aprĂšs dĂ©libĂ©ration en Conseil des ministres, dâengager la responsabilitĂ© du Gouvernement devant lâAssemblĂ©e nationale sur le vote dâun projet de loi de finances ou de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, ou, une fois par session, sur un autre projet ou proposition de loi. Cette procĂ©dure ne peut pas ĂȘtre mise en Ćuvre devant le SĂ©nat, le Gouvernement nâĂ©tant pas responsable devant cette dans le cas du vote bloquĂ©, le Gouvernement est libre de choisir le moment oĂč il engage sa responsabilitĂ© et de dĂ©cider du contenu du texte sur lequel il lâ la diffĂ©rence du vote bloquĂ©, lâengagement de responsabilitĂ© a pour effet de suspendre immĂ©diatement la discussion du texte sur lequel il compter de lâengagement de responsabilitĂ© sâouvre un dĂ©lai de vingt-quatre heures pendant lequel des dĂ©putĂ©s peuvent dĂ©poser une motion de motion de censure nâest recevable que si elle est signĂ©e par un dixiĂšme au moins des membres de lâAssemblĂ©e nationale. Si une motion de censure est dĂ©posĂ©e, il est pris acte de son dĂ©pĂŽt. Cette motion est ensuite discutĂ©e et mise aux voix dans des dĂ©lais et des conditions fixĂ©es par la Constitution et le RĂšglement de lâAssemblĂ©e le vote ne peut intervenir moins de 48 heures aprĂšs le dĂ©pĂŽt et la discussion doit avoir lieu au plus tard le troisiĂšme jour de sĂ©ance suivant lâexpiration de ce dĂ©lai. La motion nâest adoptĂ©e que si elle recueille la majoritĂ© des voix des membres composant lâAssemblĂ©e, seuls les dĂ©putĂ©s favorables Ă son vote participant au aucune motion de censure nâest dĂ©posĂ©e dans le dĂ©lai de 24 heures ou si la motion nâest pas adoptĂ©e, le texte sur lequel le Gouvernement a engagĂ© sa responsabilitĂ© est considĂ©rĂ© comme adoptĂ©. Lâengagement de responsabilitĂ© ne vaut que pour la lecture au cours de laquelle il a Ă©tĂ© mis en Ćuvre et nâa donc aucune incidence sur le dĂ©roulement de la la motion de censure est adoptĂ©e, le Premier ministre doit remettre la dĂ©mission de son Gouvernement et, de maniĂšre subsidiaire, le texte sur lequel portait lâengagement de responsabilitĂ© est considĂ©rĂ© comme rejetĂ©. Une telle situation ne sâest jamais produite depuis 1958. V. - La promulgation de la loi 1. - La promulgationLâadoption dĂ©finitive dâun projet ou dâune proposition de loi clĂŽt, en principe, la phase parlementaire de la procĂ©dure lĂ©gislative et dĂ©bouche normalement sur la promulgation de la texte dĂ©finitif est transmis au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Gouvernement, qui est notamment chargĂ© de prĂ©senter le texte Ă la signature du PrĂ©sident de la RĂ©publique auquel appartient la compĂ©tence de promulguer les lois câest-Ă -dire de leur donner force exĂ©cutoire. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique dispose dâun dĂ©lai de quinze jours pour promulguer la loi. La loi est ensuite publiĂ©e au Journal officiel de la RĂ©publique la promulgation dâune loi peut ĂȘtre retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e dans deux cas le contrĂŽle de la constitutionnalitĂ© des lois et la nouvelle dĂ©libĂ©ration de la - Les effets du contrĂŽle de constitutionnalitĂ©Le Conseil constitutionnel est notamment chargĂ© de contrĂŽler la conformitĂ© des lois votĂ©es par le Parlement Ă la La saisine du Conseil constitutionnelCe contrĂŽle a lieu dâoffice pour les lois dites organiques, Ă savoir les lois expressĂ©ment visĂ©es comme telles par la Constitution et qui ont pour objet dâappliquer des dispositions les autres lois, dites ordinaires, ce contrĂŽle nâest effectuĂ© quâĂ la demande de certaines autoritĂ©s le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le Premier ministre, le PrĂ©sident du SĂ©nat, le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale et, depuis une rĂ©vision de la Constitution de 1974, soixante dĂ©putĂ©s ou soixante saisine doit avoir lieu dans le dĂ©lai de promulgation ; elle suspend ce dĂ©lai. Le Conseil constitutionnel, lorsquâil est saisi, dispose dâun mois pour rendre sa dĂ©cision ou de huit jours en cas dâurgence si le Gouvernement en fait la demande. Ses dĂ©cisions sâimposent Ă tous et ne peuvent faire lâobjet dâaucun Les effets des dĂ©cisions du Conseil constitutionnelLorsque le Conseil constitutionnel dĂ©clare la loi conforme Ă la Constitution, celle-ci peut ĂȘtre lâinverse, une dĂ©cision dĂ©clarant la totalitĂ© dâune loi contraire Ă la Constitution fait obstacle Ă sa promulgation. La procĂ©dure lĂ©gislative qui a conduit Ă lâadoption dâune telle loi se trouve annulĂ©e et il nây a dâautre solution que de la reprendre dĂšs lâorigine, sauf si le motif de non-conformitĂ© constitue un obstacle dĂ©terminant supposant, par exemple, une modification prĂ©alable de la Constitution le Conseil constitutionnel peut dĂ©cider quâune loi est en partie conforme Ă la Constitution. Dans une telle hypothĂšse, la loi peut ĂȘtre promulguĂ©e, Ă lâexception de ses articles ou parties dâarticles dĂ©clarĂ©s contraires Ă la - La nouvelle dĂ©libĂ©ration demandĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publiqueDans le dĂ©lai de quinze jours Ă compter de lâadoption de la loi par le Parlement, le PrĂ©sident de la RĂ©publique peut Ă©galement demander une nouvelle dĂ©libĂ©ration de la loi, notamment pour remĂ©dier Ă une dĂ©claration dâ procĂ©dure, qui nâa Ă©tĂ© utilisĂ©e que trois fois depuis 1958, est ouverte par un dĂ©cret du PrĂ©sident de la RĂ©publique contresignĂ© par le Premier ministre. Le dĂ©lai de promulgation est suspendu. Une phase complĂ©mentaire de la procĂ©dure lĂ©gislative sâouvre alors puisquâil va ĂȘtre demandĂ© au Parlement de reprendre, en tout ou partie, lâexamen du texte quâil vient dâadopter cette phase complĂ©mentaire suit les rĂšgles de la procĂ©dure lĂ©gislative ordinaire prĂ©cĂ©demment dĂ©crites dĂ©pĂŽt du texte, navette et, le cas Ă©chĂ©ant, procĂ©dure de conciliation, adoption dĂ©finitive enfin. VI. â Une procĂ©dure spĂ©cifique les ordonnances Aux termes de lâ article 38 de la Constitution, le Gouvernement peut, pour lâexĂ©cution de son programme, demander au Parlement lâautorisation de prendre par ordonnances, pendant un dĂ©lai limitĂ©, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».Ceci Ă plusieurs conditions - une loi dâhabilitation doit prĂ©alablement ĂȘtre adoptĂ©e par le Parlement selon la procĂ©dure lĂ©gislative dĂ©crite ci-dessus. Cette habilitation peut rĂ©sulter dâun article de projet de loi, mais en aucun cas dâune proposition de loi ou dâun amendement dâorigine parlementaire ;- cette loi dâhabilitation doit prĂ©ciser les matiĂšres lĂ©gislatives qui pourront faire lâobjet dâordonnances ;- elle fixe Ă©galement le dĂ©lai pendant lequel le Gouvernement peut prendre des ordonnances ;- elle prĂ©cise enfin le dĂ©lai imparti au Gouvernement pour dĂ©poser au Parlement le projet de loi de en Conseil des ministres, les ordonnances doivent faire lâobjet dâun avis en Conseil dâĂtat et porter le contreseing du Premier ministre et des ministres responsables, ainsi que la signature du PrĂ©sident de la le Gouvernement ne dĂ©pose pas de projet de loi de ratification Ă lâexpiration du dĂ©lai fixĂ©, les ordonnances deviennent le Gouvernement a dĂ©posĂ© le projet de loi de ratification, le Parlement peut ratifier les ordonnances et leur confĂ©rer ainsi valeur lĂ©gislative ou ne pas ĂȘtre appelĂ© Ă en dĂ©battre, auquel cas les ordonnances demeurent des actes de lâautoritĂ© rĂ©glementaire. Depuis la rĂ©vision du 23 juillet 2008, la Constitution prĂ©cise que les ordonnances ne peuvent ĂȘtre ratifiĂ©es que de maniĂšre expresse, ce qui exclut la ratification implicite » des ordonnances, pratique auparavant tolĂ©rĂ©e par le Conseil constitutionnel.
Bienavant le congrÚs, les présidents de deux chambres du parlement, à savoir : Bahati Lukwebo et Christophe Mboso se sont déchirés sur la procédure devant conduire à la désignation du successeur du juge Polycarpe Mongulu. Le Sénat avait choisi son candidat, en la personne du sénateur Louis Mbonga Magalu. Mais du cÎté de l'Assemblée nationale, c'est le
Et concrĂštement, Ă quoi sert elle ? Le but de la CMP est de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion » art. 45 de la Constitution, câest Ă dire, selon le Conseil constitutionnel, les dispositions qui nâont pas Ă©tĂ© adoptĂ©es dans les mĂȘmes termes par lâune et lâautre assemblĂ©e ». La notion de dispositions restant en discussion » ne doit enfin pas ĂȘtre entendue de façon trop rigide il est admis que des dispositions dĂ©jĂ adoptĂ©es dans les mĂȘmes termes par les deux assemblĂ©es â et donc en principe non soumises Ă la CMP â peuvent ĂȘtre réécrites par celle-ci pour des raisons de coordination rĂ©dactionnelle ou de cohĂ©rence. Une fois que la CMP sâest rĂ©unie, il existe trois possibilitĂ©s Si la CMP a trouvĂ© un accord sur le texte et que le gouvernement souhaite le soumettre aux assemblĂ©es Le gouvernement peut encore proposer des modifications amendements au texte, mais doit le faire devant les deux assemblĂ©es. Les parlementaires ne peuvent exceptionnellement proposer un amendement que sâils ont lâaccord du gouvernement. Art. 45, al. 3 aucun amendement nâest recevable sauf accord du Gouvernement ». Le texte Ă©laborĂ© par une CMP forme un tout indissociable, de telle sorte que si le Gouvernement dĂ©cide de le soumettre pour approbation aux assemblĂ©es, il ne peut soumettre ce texte que dans son intĂ©gralitĂ©. Il nâa pas le pouvoir de le modifier autrement quâen proposant des amendements. Si les deux assemblĂ©es ont adoptĂ© un texte identique, Ă©ventuellement modifiĂ© par les mĂȘmes amendements, la loi est transmise pour promulgation ; dans le cas contraire, le Gouvernement a le choix entre deux solutions laisser le texte repartir en navette ou engager le processus permettant de donner le dernier mot Ă lâAssemblĂ©e nationale. Si la CMP a trouvĂ© un accord sur le texte mais que le gouvernement ne le soumet pas aux assemblĂ©es Câest donc le retour Ă la procĂ©dure lĂ©gislative usuelle avec poursuite de la navette jusquâĂ ce que les deux assemblĂ©es parviennent spontanĂ©ment Ă la rĂ©daction dâun texte commun. Cette situation ne se rencontre quâexceptionnellement en 1992, la CMP rĂ©unie sur le projet de loi relatif Ă la responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux Ă©tait parvenue Ă Ă©laborer un texte, mais celui-ci nâa jamais Ă©tĂ© inscrit Ă lâordre du jour des assemblĂ©es ; la procĂ©dure a Ă©tĂ© abandonnĂ©e. Si la CMP nâest pas parvenue Ă un accord La navette reprend, Ă la demande du Gouvernement devant lâAssemblĂ©e nationale. Le texte qui sert de base Ă ses discussions est la derniĂšre version du texte dont elle Ă©tait saisie avant la rĂ©union de la CMP. Par consĂ©quent, lorsque le processus lĂ©gislatif a commencĂ© devant le SĂ©nat, lâAssemblĂ©e nationale est saisie, Ă ce stade, du texte quâelle a elle-mĂȘme adoptĂ© avant la rĂ©union de la CMP. Cette navette peut ĂȘtre limitĂ©e Ă une seule lecture dans chaque assemblĂ©e si le Gouvernement dĂ©cide de demander Ă lâAssemblĂ©e nationale de statuer dĂ©finitivement. Câest ce que lâon appelle donner le dernier mot Ă lâAssemblĂ©e nationale ». Dans ce cas, il sâagit dâune nouvelle lecture » devant chacune des deux assemblĂ©es, avant que le Gouvernement ne demande Ă lâAssemblĂ©e nationale de statuer dĂ©finitivement. Dans le cas contraire, le texte restera en navette aussi longtemps que les assemblĂ©es ne se seront pas accordĂ©es sur un texte identique.
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Pource faire, la Constitution a strictement encadrĂ© les prĂ©rogatives de lĂ©gislation et de contrĂŽle des deux chambres composant le Parlement au profit du Gouvernement. Les principes de dĂ©part . La Constitution de 1958 rĂ©pond dâabord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confiait au gĂ©nĂ©ral de Gaulle, prĂ©sident du Conseil du dernier gouvernement de la IV e
Le jeu simple et addictif CodyCross est le genre de jeu oĂč tout le monde a tĂŽt ou tard besoin dâaide supplĂ©mentaire, car lorsque vous passez des niveaux simples, de nouveaux deviennent de plus en plus difficiles. Plus tĂŽt ou plus tard, vous aurez besoin dâaide pour rĂ©ussir ce jeu stimulant et notre site Web est lĂ pour vous fournir des CodyCross Qualifie un Parlement divisĂ© en deux chambres rĂ©ponses et dâautres informations utiles comme des astuces, des solutions et des astuces. Ce jeu est fait par le dĂ©veloppeur Fanatee Inc, qui sauf CodyCross a aussi dâautres jeux merveilleux et dĂ©routants. Si vos niveaux diffĂšrent de ceux ici ou vont dans un ordre alĂ©atoire, utilisez la recherche par indices ci-dessous. CodyCross Voyage en Espagne Groupe 858 Grille 2BICAMERAL
AprÚsavoir manifesté leur mécontentement à travers un communiqué qui désavoue Hamdi Ould Rachid et critiqué ouvertement les décisions du comité exécutif annoncées aprÚs « Harhoura », 54 députés de la Chambre des représentants ont signé un communiqué dans ce sens. Les élus istiqlaliens des deux Chambres ont demandé une réunion avec le secrétaire général
ALBERT DE BRANDEBOURG 1490-1568 premier duc de Prusse 1525-1568 TroisiĂšme fils du margrave d'Ansbach en Franconie, Albert de Brandebourg est destinĂ© Ă une brillante carriĂšre ecclĂ©siastique. DĂšs l'Ăąge de seize ans, il devient chanoine Ă Cologne, ce qui ne l'empĂȘche pas de participer en 1508 Ă une campagne militaire de l'empereur Maximilien en Italie. C'est en 1510 que se situe sa fortune, lorsque, grĂące aux manĆuvres de son frĂšre aĂźnĂ©, il est Ă©lu grand maĂźtre d [âŠ] Lire la suiteLes mĂ©dias de la recherche POLOGNE, histoire, de 1500 Ă 1763 » ALEXIS Ier MIKHAĂLOVITCH 1629-1676 tsar de Russie 1645-1676Ăcrit par Jean-Pierre ARRIGNON âą 380 mots Fils unique du tsar Michel Romanov, Alexis, homme cultivĂ© et rĂ©putĂ© pour sa trĂšs grande douceur », Ă©tait en rĂ©alitĂ© un conservateur dĂ©vot, qui laissa le pouvoir entre les mains de ses parents E. Miloslavski, V. I. Morozov, de ses favoris A. MatveĂŻev ou du patriarche Nikon. Le long rĂšgne d'Alexis 1645-1676 est loin d'ĂȘtre paisible Ă l'intĂ©rieur, la corruption, la multiplication des taxes [âŠ] Lire la suiteASHKĂNAZEĂcrit par GĂ©rard NAHON âą 832 mots Substantif et adjectif, l'appellation ashkĂ©naze » ashkenaz , pluriel ashkenazim est appliquĂ©e aux juifs de l'Europe occidentale, centrale et orientale qui sont d'origine et de langue germaniques par opposition Ă ceux qui sont originaires d'Espagne et sont dits sĂ©farades sefardim . Dans la Bible, Ashkenaz est citĂ© parmi les arriĂšre-petits-fils de NoĂ© GenĂšse, x , 3 ; I Chroniques, i , 6 ; [âŠ] Lire la suiteAUGUSTE II 1670-1733 roi de Pologne 1697-1733Ăcrit par Jean BĂRENGER âą 452 mots Second fils de Jean Georges III, Auguste le Fort devient Ă vingt-quatre ans Ălecteur de Saxe, Ă la suite de la mort de son frĂšre aĂźnĂ©, Jean Georges IV. En 1695 et 1696, il prend part aux campagnes contre les Turcs en Hongrie mais ne se rĂ©vĂšle pas un gĂ©nĂ©ral brillant. Ă la mort de Jean III Sobieski, il est candidat au trĂŽne de Pologne et, pour augmenter ses chances, se convertit au catholicisme, lu [âŠ] Lire la suiteAUGUSTE III 1696-1763 roi de Pologne 1733-1763Ăcrit par Jean BĂRENGER âą 300 mots Fils lĂ©gitime d'Auguste II le Fort, Auguste III succĂšde Ă son pĂšre comme Ă©lecteur de Saxe et roi de Pologne. Il se convertit au catholicisme en 1712 et Ă©pouse Maria Josepha, fille de l'empereur Joseph I er et niĂšce de l'empereur Charles VI. En 1733, il est candidat au trĂŽne de Pologne, toujours Ă©lectif, et provoque ainsi une guerre europĂ©enne. Il compte sur l'appui de son oncle Charles VI car il [âŠ] Lire la suiteBIĂLORUSSIEĂcrit par Yann RICHARD, Ioulia SHUKAN, Universalis âą 7 686 mots âą 2 mĂ©dias Dans le chapitre "De l'Union avec la Pologne Ă la russification" ⊠Face Ă la Moscovie de plus en plus puissante Ă l'est, les noblesses polonaise et lituanienne obtinrent l'Union des deux Ătats en 1569. Ce fut l'union de Lublin, qui donna naissance Ă la RĂ©publique polono-lituanienne, dotĂ©e d'un Parlement commun. Mais les armĂ©es et les finances restĂšrent sĂ©parĂ©es. Au sein de ce nouvel ensemble, l'influence de la culture polonaise et du catholicisme fut renforcĂ©e, [âŠ] Lire la suiteCOSAQUESĂcrit par Jean-Pierre ARRIGNON âą 763 mots âą 1 mĂ©dia Nom donnĂ© aux populations semi-nomades formant des communautĂ©s militaires indĂ©pendantes dans les bassins du Don, du Terek et du Kouban. Le mot, d'origine turco-tatare, dĂ©signe tout homme libre, tout guerrier indĂ©pendant. Aux xiv e et xv e siĂšcles, les services de ces Cosaques Tatars furent utilisĂ©s tant par les Italiens installĂ©s en CrimĂ©e que par les princes russes. Ă partir du xvi e siĂšcle, o [âŠ] Lire la suiteCOURLANDEĂcrit par Jean BĂRENGER âą 410 mots Province occidentale de la Lettonie, situĂ©e sur la Baltique, au sud du golfe de Riga, la Courlande eut une existence propre Ă partir du xvi e siĂšcle. PeuplĂ©e par les Koures qui parlaient un dialecte letton, la province est conquise, entre 1245 et 1250, par les chevaliers Teutoniques qui convertissent de force la population au christianisme et fondent un diocĂšse. AprĂšs la rĂ©volte de 1261 et en dĂ©p [âŠ] Lire la suiteCZARTORYSKI LESĂcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA âą 743 mots CĂ©lĂšbre famille de magnats polonais qui descend de la dynastie lituanienne des princes GuĂ©dymine. Ă la fin du xiv e siĂšcle, Konstanty, grand-duc de Lituanie, fut le premier Ă prendre le nom de Czartorysk en Volhynie, son principal domaine. La maison des Czartoryski a exercĂ© une influence dĂ©cisive sur l'histoire de la Pologne. Elle commença Ă jouer un rĂŽle prĂ©pondĂ©rant au xviii e siĂšcle et form [âŠ] Lire la suiteESTONIEĂcrit par CĂ©line BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, Jean-Luc MOREAU âą 9 150 mots âą 4 mĂ©dias Dans le chapitre "La RĂ©forme Germaniques et SuĂ©dois" ⊠Le ralliement d'une partie des propriĂ©taires germaniques aux thĂšses de Luther en 1525 bouleversa le pays estonien en marquant la fin du pouvoir romain, sans la remplacer par une autoritĂ© reconnue par tous. Le tsar de Russie Ivan IV profita de cet affaiblissement de l'Ordre pour attaquer la Livonie et l'Estlandie. Le pays fut dĂ©chirĂ© par la guerre 1558-1582. L'Ordre de Livonie s'y Ă©puisa et disp [âŠ] Lire la suiteĂTIENNE Ier BATORY ou BĂTHORY 1533-1586 roi de Pologne 1575-1586Ăcrit par Jean BĂRENGER âą 264 mots Prince de Transylvanie, Ătienne I er BĂĄthory est Ă©lu roi de Pologne en 1575, Ă la suite du retour prĂ©cipitĂ© en France d'Henri de Valois. Il appartient Ă une famille de magnats hongrois catholiques et passe sa jeunesse Ă la cour de Ferdinand I er de Habsbourg. Ă la fois bon soldat et habile diplomate, il est Ă©lu prince de Transylvanie par la diĂšte du pays, Ă la mort de Jean-Sigismond Zapolya 157 [âŠ] Lire la suiteHASSIDISME MODERNEĂcrit par Jacques GUTHWIRTH âą 899 mots NĂ© en Ukraine vers 1750, le hassidisme moderne a eu pour initiateur le lĂ©gendaire Baal Shem Tov 1700-1760 ; il compte aujourd'hui encore plusieurs dizaines de milliers de fidĂšles, les áž„asidim , groupĂ©s en des communautĂ©s qui se rĂ©clament chacune de rebs , leurs chefs spirituels, et qui s'assemblent dans des maisons d'Ă©tude et de priĂšre chtibel . Les hommes ont un aspect caractĂ©ristique ; ils [âŠ] Lire la suiteHENRI III 1551-1589 roi de France 1574-1589Ăcrit par Michel FRANĂOIS âą 429 mots âą 1 mĂ©dia Ayant d'abord reçu le titre de duc d'AngoulĂȘme et les prĂ©noms d'Alexandre-Ădouard, auxquels sa mĂšre Catherine de MĂ©dicis substitua en 1565 celui d'Henri, en souvenir de son pĂšre Henri II, Henri fut duc d'OrlĂ©ans 1560 puis d'Anjou 1566 avant de succĂ©der sous le nom d'Henri III Ă son frĂšre, Charles IX, dĂ©cĂ©dĂ© le 31 mai 1574. Celui qui devait ĂȘtre le dernier des rois Valois grandit Ă Amboise, ave [âŠ] Lire la suiteHETMANĂcrit par Jean-Pierre ARRIGNON âą 178 mots Nom rĂ©pandu aux xvi e et xvii e siĂšcles dans les pays d'Europe orientale pour dĂ©signer le titulaire du grade militaire le plus Ă©levĂ©. Ainsi en Pologne et en Lituanie, du xv e au xviii e siĂšcle, l'hetman Ă©tait le commandant en chef, Ă vie, de l'armĂ©e ; il en Ă©tait de mĂȘme en Moldavie au xviii e siĂšcle. Chez les Cosaques, l'hetman, Ă l'origine Ă©lu Ă vie Ă la tĂȘte de l'armĂ©e, concentre Ă©galement [âŠ] Lire la suiteJEAN II CASIMIR 1609-1672 roi de Pologne 1648-1668Ăcrit par Universalis âą 477 mots Roi de Pologne 1648-1668 nĂ© le 22 mars 1609 Ă Cracovie Pologne, mort le 16 dĂ©cembre 1672 Ă Nevers France. DeuxiĂšme fils de Sigismond III Vasa â qui rĂšgne sur la Pologne et, de 1593 Ă 1599, sur la SuĂšde â, Jean Casimir se bat Ă partir de 1635 aux cĂŽtĂ©s des Habsbourg, durant la guerre de Trente Ans. Fait prisonnier par les Français sur la route d'Espagne oĂč il se rendait pour prendre ses fon [âŠ] Lire la suiteJEAN III SOBIESKI 1624-1696 roi de Pologne 1674-1696Ăcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA âą 1 244 mots Fils aĂźnĂ© de Jakob Sobieski, castellan de Cracovie, Jean Sobieski, aprĂšs avoir terminĂ© ses Ă©tudes Ă Cracovie, voyage pendant deux ans en France, en Angleterre et aux Pays-Bas. Il retourne en Pologne en 1648 au moment de la rĂ©volte des Cosaques commandĂ©e par Bogdan Chmielnicki Khmielnitski, et prend part Ă la tĂȘte de son propre dĂ©tachement Ă la campagne de Zborow 1649 et de Beresteczko 1651, [âŠ] Lire la suiteKHMELNITSKI BOGDAN MIKHAĂLOVITCH 1595 par Jean-Pierre ARRIGNON âą 486 mots Cosaque nĂ© Ă PereĂŻaslavl dans une famille de petite noblesse ukrainienne, Bogdan Khmelnitski reçut une solide instruction Ă Kiev puis Ă Lvov ; outre l'ukrainien, sa langue natale, il connaissait le latin, le polonais et le russe. Il acquit une solide formation militaire en participant aux campagnes des Cosaques Zaporogues contre les Turcs ; fait prisonnier, il ne fut libĂ©rĂ© que deux ans plus tard. [âŠ] Lire la suiteKIEVĂcrit par Richard Antony FRENCH, Yann RICHARD, Universalis âą 2 562 mots âą 3 mĂ©dias Dans le chapitre "La domination de la Lituanie et de la Pologne " ⊠Le puissant grand-duchĂ© de Lituanie s'empare de Kiev et de ses environs en 1362. La ville, qui ne sera longtemps qu'une simple forteresse et un marchĂ© mineur le long d'une frontiĂšre floue entre la Lituanie et les Tatars des steppes, est souvent attaquĂ©e par ces derniers. En 1482, le khan de CrimĂ©e met ainsi la ville Ă sac. Kiev ne conserve de sa splendeur d'antan que le siĂšge d'un mĂ©tropolite. En [âŠ] Lire la suiteLADISLAS IV VASA 1595-1648 roi de Pologne 1632-1648Ăcrit par Universalis âą 526 mots Roi de Pologne 1632-1648, nĂ© le 9 juin 1595 Ă Cracovie, mort le 20 mai 1648 Ă Merecz. Ladislas a quinze ans lorsque son pĂšre, Sigismond III Vasa, profite de l'occupation de Moscou par les troupes polonaises pendant les troubles qui suivent la mort de Boris Godounov 1605 pour le faire Ă©lire tsar de Russie en 1610. Par cette Ă©lection, qui ne sera jamais concrĂ©tisĂ©e par l'accession au trĂŽne mos [âŠ] Lire la suiteLEDĂCHOWSKI LESĂcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA âą 375 mots Famille d'ancienne noblesse polonaise originaire de Volhynie, parfois appelĂ©e Leduchowski. Les premiers LedĂłchowski, dont le nom vient de la localitĂ© de Leduchowo prĂšs de Krzemieniec, apparaissent dans l'histoire au xvi e siĂšcle. Quelques membres de cette famille jouĂšrent un rĂŽle important au cours de l'histoire de la Pologne. Parmi ses membres, le plus marquant est StanisĆaw LedĂłchowski mort en [âŠ] Lire la suiteLETTONIEĂcrit par J. A. ANDRUPS, CĂ©line BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS âą 8 218 mots âą 4 mĂ©dias Dans le chapitre "Les occupations polonaise et suĂ©doise" ⊠L'Ă©chec du tsar Ivan IV rĂ©veilla l'intĂ©rĂȘt des pays voisins pour cette rĂ©gion, notamment de l'Ătat polono-lituanien et de la SuĂšde. La Livonie devint alors le champ de bataille entre Polonais et SuĂ©dois, alliĂ©s prĂ©cĂ©demment contre la Russie. Les SuĂ©dois l'emportĂšrent en 1621, prirent Riga et, en 1626, annexĂšrent toute la Livonie, Ă©cartant ainsi les Russes de la mer Baltique pour un siĂšcle. Seule [âŠ] Lire la suiteLITUANIEĂcrit par CĂ©line BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, SEALEY, Universalis âą 8 126 mots âą 4 mĂ©dias Dans le chapitre "Du giron polonais Ă la dĂ©cadence" ⊠Devant la pression incessante des Teutoniques, les hĂ©ritiers de Gediminas cherchĂšrent Ă consolider l'alliance polonaise. Le grand-duc Jagellon JogaĂŻla Ă©pousa Hedwige de Pologne, unissant ainsi le sort des deux pays union de Krewo, 1385. Par son mariage, il devint roi de Pologne sous le nom de Ladislas II. Le traitĂ© d'union imposait Ă la Lituanie de se convertir Ă la foi chrĂ©tienne, et livrai [âŠ] Lire la suitePOLOGNEĂcrit par Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, HĂ©lĂšne WLODARCZYK, Universalis âą 44 235 mots âą 27 mĂ©dias Dans le chapitre "Le siĂšcle d'or » et ses ombres politiques" ⊠Sous les derniers Jagellons, la Pologne atteint son apogĂ©e. Vers 1500, elle s'Ă©tend sur 1 140 000 kilomĂštres carrĂ©s dont 880 000 pour les possessions lituaniennes et compte plus de 7 millions d'habitants. En 1525, elle reçoit mĂȘme l'hommage du nouveau duc de Prusse, Albert de Brandebourg, qui s'est converti au luthĂ©ranisme et a sĂ©cularisĂ© les possessions de l'ordre Teutonique dont il Ă©tait le g [âŠ] Lire la suitePONIATOWSKI LESĂcrit par Zofia BOBOWICZ-POTOCKA âą 721 mots Famille noble polonaise, rendue cĂ©lĂšbre au xviii e siĂšcle pour avoir donnĂ© son dernier roi Ă la Pologne en la personne de Stanislas Auguste Poniatowski. Le cognomen CioĆek » le bouvillon des Poniatowski, par sa parentĂ© avec celui de la famille italienne Torelli de Montechiarugulo, donna lieu Ă diverses explications de la communautĂ© de leur origine. Cette interprĂ©tation, aujourd'hui Ă©tablie co [âŠ] Lire la suiteRUSSIE Le territoire et les hommes HistoireĂcrit par Michel LESAGE, Roger PORTAL âą 20 238 mots âą 28 mĂ©dias Dans le chapitre " La Russie des despotes Ă©clairĂ©s, grand Ătat europĂ©en" ⊠Au xvii e siĂšcle, une guerre presque ininterrompue opposa la Pologne Ă la Russie, qui avait pour enjeu les terres russes occidentales occupĂ©es par les Polonais Smolensk rendue aux Russes par le traitĂ© d'Androusovo [Andrusovo], 1667, confirmĂ© par la Paix perpĂ©tuelle » de 1686, mais qui eut pour consĂ©quence le rattachement d'une partie de l'Ukraine, alors polono-lituanienne, Ă la Russie. L'amb [âŠ] Lire la suiteSIGISMOND Ier JAGELLON 1467-1548 roi de Pologne 1506-1548Ăcrit par Jean BĂRENGER âą 323 mots CinquiĂšme fils de Casimir IV Jagellon, Sigismond I er , qui succĂšde Ă son frĂšre Alexandre I er , cherche Ă Ă©tablir une armĂ©e permanente, en dĂ©pit de l'opposition de la DiĂšte. Celle-ci lui refuse, en particulier, l'Ă©tablissement d'un systĂšme fiscal plus appropriĂ© Ă son Ă©poque. Devant l'alliance conclue en 1517 entre Albert de Brandebourg, grand maĂźtre de l'ordre Teutonique, et le souverain de Mosco [âŠ] Lire la suiteSIGISMOND II AUGUSTE JAGELLON 1520-1572 roi de Pologne 1548-1572Ăcrit par Jean BĂRENGER âą 321 mots Fils de Sigismond I er et de Bona Sforza, Sigismond II eut l'un des rĂšgnes les plus brillants de l'histoire polonaise. La RĂ©forme pĂ©nĂ©tra dans le pays et, en 1555, le roi proclame, en accord avec la DiĂšte, un intĂ©rim de dix ans durant lequel le protestantisme fait des progrĂšs foudroyants. Le premier synode calviniste se rĂ©unit en 1550 et toutes les sectes interdites ailleurs viennent se rĂ©fugier [âŠ] Lire la suiteSIGISMOND III VASA 1566-1632 roi de Pologne 1587-1632 et de SuĂšde 1593-1599Ăcrit par Jean BĂRENGER âą 455 mots Fils de Jean III Vasa ou Wasa, roi de SuĂšde et neveu, par sa mĂšre Catherine, du dernier roi Jagellon, Ă©levĂ© dans la religion catholique, Sigismond III Vasa est Ă©lu roi de Pologne, en 1587, Ă la mort d'Ătienne BĂĄthory, et grĂące Ă l'appui du chancelier Jan Zamoyski. Il promet d'entretenir une flotte dans la Baltique, de fortifier la frontiĂšre orientale contre les invasions tatares et de ne pas se [âŠ] Lire la suiteSOCINIENSĂcrit par Charles BALADIER âą 418 mots Le groupe religieux des sociniens, qui s'Ă©tait constituĂ© en Pologne vers le milieu du xvi e siĂšcle et qui allait trouver en 1579 son thĂ©ologien en la personne du Siennois Fausto Sozzini Faustus Socinus, 1539-1604, est souvent prĂ©sentĂ© comme l'origine et la composante essentielle du mouvement unitarien ou antitrinitaire. En fait, il ne constitue qu'un des moments â trĂšs important, il est vrai â [âŠ] Lire la suiteSTANISLAS Ier LESZCZINSKI 1677-1766 roi de Pologne 1704-1709 et 1733-1736Ăcrit par Universalis âą 491 mots Roi de Pologne 1704-1709 et 1733-1736, nĂ© le 20 octobre 1677 Ă LwĂłw, en Pologne auj. Lviv, en Ukraine, mort le 23 fĂ©vrier 1766 Ă LunĂ©ville France. Fils unique d'un noble polonais, Stanislas Leszczynski voyage Ă travers l'Europe occidentale pendant sa jeunesse. En 1702, le roi Charles XII de SuĂšde envahit la Pologne durant l'une des multiples guerres qui ne cessent d'opposer les puissances [âŠ] Lire la suiteSUCCESSION DE POLOGNE GUERRE DE LA 1733-1738Ăcrit par Jean BĂRENGER âą 434 mots Ă la mort du roi de Pologne Auguste II en 1733, Stanislas LeszczyĆski tente de remonter sur le trĂŽne de Pologne avec l'aide d'un corps d'armĂ©e français de deux mille hommes. Devenu beau-pĂšre de Louis XV en 1725, il a l'appui de la France, mais aussi celui d'une partie de la noblesse polonaise et des Czartorisky. Il est Ă©lu roi de Pologne une seconde fois. Mais il se heurte Ă des mĂ©contents en par [âŠ] Lire la suiteUNITARISMEĂcrit par Bernard ROUSSEL âą 1 634 mots Dans le chapitre "L'Ăglise unitarienne en Pologne et en Transylvanie" ⊠Les premiĂšres communautĂ©s rassemblant des antitrinitaires » se constituĂšrent en Pologne et en Transylvanie partie orientale du royaume de Hongrie, aujourd'hui en Roumanie, dĂšs le milieu du xvi e siĂšcle, dans des rĂ©gions oĂč Ă©taient implantĂ©s des groupes de confession juive, et Ă proximitĂ©, sinon sous la domination, de pays musulmans. La Pologne Ă©tait liĂ©e Ă l'Italie depuis le mariage de Sigism [âŠ] Lire la suiteZAMOYSKI JAN 1541-1605Ăcrit par Jean BĂRENGER âą 246 mots Magnat et homme d'Ătat polonais, Jan Zamoyski fait ses Ă©tudes Ă Paris, Strasbourg et Padoue, oĂč il Ă©crit le De Senatu romano 1563, et apparaĂźt dĂšs son retour en Pologne comme l'un des juristes les plus accomplis. Il est l'un des instigateurs de l'Ă©lection de Henri de Valois au trĂŽne de Pologne. AprĂšs le dĂ©part prĂ©cipitĂ© de ce dernier, il pousse la candidature d'Ătienne Bathory. En 1576, il est [âŠ] Lire la suitePrĂ©ciser avec l'index1 articleĂ L'AMI QUI NE M'A PAS SAUVĂ LA VIE, HervĂ© Guibert12 articlesA PRIORI CONNAISSANCE5 articlesA CAPPELLA, musique8 articlesVITAMINE A4 articlesSAGITTARIUS A*2 articlesHĂPATITE A1 articleCONCANAVALINE A1 articleMOTEURS PAS Ă PAS1 articleBISPHĂNOL A3 articlesĂ REBOURS, Joris-Karl Huysmans23 articlesPRĂT-Ă-PORTER2 articlesPOINTE-Ă-PITRE1 articleHERBE-Ă-ROBERT1 articleBOUCHE-Ă-BOUCHE2 articlesCARTE Ă PUCE ou CARTE Ă MĂMOIRE1 articleCHAMBRE Ă STREAMERS ou CHAMBRE Ă DARDS3 articlesCOENZYME A CoA1 articleLINĂAIRE A, Ă©criture1 articleDOMINIQUE A 1968- 1 articleA TRIBE CALLED QUEST1 articlePORTE-Ă-FAUX, architecture44 articlesMALADIES Ă VECTEURS36 articlesQUATUOR Ă CORDES28 articlesMACHINE Ă VAPEUR24 articlesCANNE Ă SUCRE22 articlesĂTOILES Ă NEUTRONS13 articlesCHASSE Ă LA BALEINE12 articlesMOULIN Ă EAU12 articlesMOTEURS Ă EXPLOSION12 articlesRĂSISTANCE Ă LA CORROSION12 articlesMĂTIER Ă TISSER2 articlesUN LIEU Ă SOI, Virginia Woolf11 articlesMARCHĂS Ă TERME9 articlesARMES Ă FEU9 articlesMARCHĂ Ă OPTIONS9 articlesCHAMBRES Ă GAZ8 articlesAVIONS Ă RĂACTION ou JETS8 articlesPROPULSION Ă RĂACTION8 articlesTURBINES Ă VAPEUR8 articlesVER Ă SOIE8 articlesMACHINE Ă FILER8 articlesDINOSAURES Ă PLUMES7 articlesCHAMBRE Ă BULLES7 articlesSCĂNE Ă L'ITALIENNE7 articlesTANGENTE Ă UNE COURBE6 articlesPĂTE Ă PAPIER6 articlesCARTES Ă JOUER6 articlesPILE Ă COMBUSTIBLE6 articlesTURBINES Ă GAZ6 articlesLASERS Ă SEMICONDUCTEURS6 articlesTUBE Ă VIDE5 articlesBOMBE Ă NEUTRONS5 articlesPIĂGE Ă IONS5 articlesMACHINE Ă ĂCRIRE5 articlesMOULIN Ă VENT5 articlesMACHINE Ă COUDRE5 articlesLAMPE Ă INCANDESCENCE5 articlesBATEAU Ă VAPEUR4 articlesNOMBRE DE MASSE A4 articlesFLĂTE Ă BEC4 articlesCORNET Ă PISTONS4 articlesGARDE Ă VUE4 articlesBALEINE Ă FANONS4 articlesSAUT Ă SKIS3 articlesPOMPE Ă CHALEUR3 articlesCHAMBRE Ă BROUILLARD3 articlesFOUGĂRES Ă GRAINES3 articlesLASERS Ă NĂODYME3 articlesSERPENT Ă PLUMES3 articlesCANON Ă ĂLECTRONS3 articlesVIELLE Ă ROUE3 articlesPUCES Ă PROTĂINES3 articlesRĂSISTANCE Ă L'AVANCEMENT3 articlesENSEIGNEMENT Ă DISTANCE3 articlesTRAVAIL Ă LA CHAĂNE3 articlesBALEINE Ă BOSSE3 articlesCHONDRITES Ă ENSTATITE2 articlesCHAMBRE Ă FILS2 articlesRIQUET Ă LA HOUPPE2 articlesGENĂT Ă BALAIS2 articlesLASERS Ă SOLIDES2 articlesLIGNES Ă RETARD2 articlesMICROMĂTRE Ă FILS2 articlesLAMPE Ă DĂCHARGE2 articlesMASER Ă HYDROGĂNE2 articlesGAZ Ă L'EAU2 articlesLASERS Ă RUBIS2 articlesPIED Ă COULISSE2 articlesTIR Ă L'ARC2 articlesTAMBOUR Ă FENTE2 articlesCHANSON Ă BOIRE2 articlesCORNET Ă BOUQUIN2 articlesLA MAIN Ă LA PĂTE2 articlesMACHINES Ă SOUS2 articlesSUCCINYL-COENZYME A2 articlesRETENUE Ă LA SOURCE2 articlesENDOCYTOSE Ă RĂCEPTEURS1 articleCANON Ă GAZ1 articleCHAMBRE Ă DĂRIVE1 articleCAMĂRA Ă SCINTILLATIONS1 articlePASSAGE Ă L'ACTE1 articleDIALYSE Ă L'ĂQUILIBRE1 articleOURS Ă COLLIER1 articleTOUR Ă RĂDUIRE1 articleOURS Ă LUNETTES1 articleLASERS Ă EXCIMĂRES1 articleCOMPTEUR Ă ĂTINCELLES1 articleCHAMBRE Ă PLASMA1 articleCHAMBRE Ă ĂTINCELLES1 articleMĂMOIRES Ă SEMICONDUCTEURS1 articleENCĂPHALITE Ă TIQUES1 articlePILE Ă HYDROGĂNE1 articleRĂFRIGĂRATEUR Ă DILUTION1 articleFREIN Ă TAMBOUR1 articleFREIN Ă DISQUE1 articleRUGBY Ă XIII1 articleTĂLĂVISION Ă PĂAGE1 articleNEURONES Ă HYPOCRĂTINES1 articleHARPE Ă CADRE1 articleTAMBOUR Ă FRICTION1 articleBOĂTE Ă MUSIQUE1 articleCLOCHE Ă VENT1 articleMACHINE Ă TISSER1 articlePOMPE Ă MERCURE1 articleVARIĂTĂ Ă BORD1 articleBĂTON Ă FEU1 articleMIROIR Ă ATOMES1 articleBARRAGES Ă CONTREFORTS1 articleCALCAIRE Ă ENTROQUES1 articleLEUCĂMIE Ă TRICHOLEUCOCYTES1 articleLASERS Ă GAZ1 articleLASERS Ă COLORANTS1 articleCANON Ă NEIGE2 articlesTRADING Ă HAUTE FRĂQUENCE1 articleTĂLĂVISION Ă HAUTE DĂFINITION15 articlesSAUT Ă LA PERCHE, athlĂ©tisme15 articlesUNION Ă DIEU, thĂ©ologie10 articlesCOMPOSITES Ă FIBRES MATĂRIAUX10 articlesĂTHIQUE Ă NICOMAQUE, Aristote2 articlesASTĂRIX ou A-1, satellite2 articlesIPHIGĂNIE Ă AULIS, Euripide1 articleCYCLE Ă CASCADE, cryogĂ©nie1 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L'ĂTAT LAĂC2 articlesMOTEURS Ă QUATRE TEMPS2 articlesMICROSCOPIE Ă CONTRASTE DE PHASE2 articlesTUBE Ă ONDES PROGRESSIVES2 articlesLAME Ă FACES PARALLĂLES2 articlesCELLULE Ă ENCLUMES DE DIAMANT2 articlesDĂCOUPLAGE DES AIDES Ă L'AGRICULTURE2 articlesTUBE Ă CHAMPS CROISĂS2 articlesMICROSCOPIE Ă RAYONS X2 articlesLASERS Ă ĂLECTRONS LIBRES2 articlesDINOSAURES Ă QUATRE AILES2 articlesACCĂS AU DROIT ET Ă LA JUSTICE1 articleALLIAGES Ă MĂMOIRE DE FORME1 articleLASERS Ă DIOXYDE DE CARBONE1 articleMICROSCOPIE Ă FORCE ATOMIQUE1 articleMICROSCOPIE Ă FORCE MAGNĂTIQUE1 articleMAĂTRE DE BADIA Ă ISOLA1 articleSURSIS AVEC MISE Ă L'ĂPREUVE1 articleSKATEBOARD ou PLANCHE Ă ROULETTES1 articleCHAWAN ou BOL Ă THĂ1 articleLASERS Ă HĂLIUM-NĂON1 articleCHROMATOGRAPHIE Ă CONTRE-COURANT1 articleFULIGULE Ă TĂTE ROUGE1 articleFULIGULE Ă BEC CERCLĂ1 articleFULIGULE Ă DOS BLANC1 articlePOMPE Ă PALETTES MOBILES1 articlePOMPE Ă DIFFUSION D'HUILE1 articleLEUCĂMIE AIGUĂ Ă PROMYĂLOCYTES1 articleMĂMOIRES Ă TORES DE FERRITE1 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XVIe s.2 articlesLE DERNIER TANGO Ă PARIS, Bernardo Bertolucci2 articlesCUBIQUE Ă FACES CENTRĂES RĂSEAU1 articleMON CĆUR MIS Ă NU, Charles Baudelaire1 articleSCENES FROM A MARRIAGE, sĂ©rie tĂ©lĂ©visĂ©e4 articlesDĂGĂNĂRESCENCE MACULAIRE LIĂE Ă L'ĂGE articleBONS Ă MOYEN TERME NĂGOCIABLES articleEULER-POINSOT MOUVEMENT ou MOUVEMENT Ă LA POINSOT5 articlesITINĂRAIRE DE PARIS Ă JĂRUSALEM, François RenĂ© de Chateaubriand3 articlesPROLĂGOMĂNES Ă UNE THĂORIE DU LANGAGE, Louis Trolle Hjelmslev1 articleLA MACHINE Ă EXPLORER LE TEMPS, Herbert-George Wells1 articlePOĂTE Ă NEW YORK, Federico GarcĂa Lorca1 articleINTRODUCTION Ă L'ĆUVRE SUR LE KAVI, Wilhelm von Humboldt1 articleLETTRE Ă D'ALEMBERT SUR LES SPECTACLES, Jean-Jacques Rousseau62 articlesVENT INSTRUMENTS Ă10 articlesHUILE PEINTURE Ă L'3 articlesTHOMAS A KEMPIS THOMAS HEMERKEN dit 1379 articlesCALCULER MACHINES Ă4 articlesENCAUSTIQUE PEINTURE Ă L'4 articlesCROĂTES SOLS Ă3 articlesTIMOTHĂE ĂPĂTRES Ă3 articlesVITRE VERRE Ă2 articlesCHENILLES MATĂRIEL Ă2 articlesINERTIE CENTRALE Ă2 articlesPHILĂMON ĂPĂTRE Ă2 articlesTITE ĂPĂTRE Ă2 articlesINFINI RĂGRESSION Ă L'2 articlesAVALANCHE DIODE Ă1 articleSOBOLEVA P. articleĂCHO BOĂTE Ă1 articleMERCURE ĂLECTRODE Ă1 articleARC PROCĂDĂ Ă L'1 articleIMMERSION OBJECTIF Ă1 articleHYDROGĂNE CHALUMEAU Ă1 articlePSEUDOGLEY SOLS Ă1 articlePOINSOT MOUVEMENT Ă LA7 articlesRADIO-INTERFĂROMĂTRIE Ă LONGUE BASE ou articlesMUTATIONS DYNAMIQUES ou MALADIES Ă EXPANSION DE TRIPLETS1 articleAUTOMOBILE ou VOITURE Ă QUATRE ROUES MOTRICES1 articleCHROMATOGRAPHIE DE PARTAGE Ă POLARITĂ DE PHASES INVERSĂE1 articleCOMMISSION Ă L'ĂNERGIE ATOMIQUE DES NATIONS UNIES1 articleAUTOMOBILE ou VOITURE Ă QUATRE ROUES DIRECTRICES6 DĂ©lĂ©gation Ă l'amĂ©nagement du territoire et Ă l'action rĂ©gionale214 articlesPHILOSOPHIE, de 1950 Ă nos jours210 articlesROME, des origines Ă la RĂ©publique1 Synthetic Aperture Radar RADAR Ă SYNTHĂSE D'OUVERTURE132 articlesPHILOSOPHIE, de 1900 Ă 19506 articlesAKERLOF GEORGE A. 1940- 4 articlesVARENNES FUITE Ă 17912 articlesURANIUM APPAUVRI ARMES Ă2 articlesCORNELL ERIC A. 1961- 2 articlesDOUDNA JENNIFER A. 1964- 1 articleCONTRE-COURANT SYSTĂME Ă1 articleZADEH LOTFI A. 1921- 1 articleCREUX PERDU MOULE Ă1 articleBON CREUX MOULE Ă1 articleREPLATS-GOLETZ VERSANT Ă1 articleFACES CENTRĂES RĂSEAUX Ă1 articleDOUBLE FOYER VERRES Ă1 articleSHELDON ROGER A. 1942- 1 articleCIEL OUVERT MINES Ă1 articleTIBERGHIEN GILLES A. 1953- 1 articleLYNN JOHN A. 1943- 4 articlesSCĂNOGRAPHIE, de Palladio Ă Appia3 articlesPPNA Prepottery Neolithic A1 articleAPL A Programming Language1 articleSaaS Software as a Service1 articleDaaS Data as a Service1 articlePaaS Platform as a Service1 articleIaaS Infrastructure as a Service2 articlesABRAHAM A SANCTA CLARA JOHANN ULRICH MEGERLE dit 1644-170919 articlesMYSTĂRES RELIGIONS DITES Ă2 articlesWARTBURG GUERRE DES CHANTEURS Ă LA2 articlesGARGAMELLE CHAMBRE Ă BULLES2 articlesOSEBERG TOMBE Ă NAVIRE D'1 articleMERCURE CELLULES Ă CATHODE DE1 articleLEWY DĂMENCE Ă CORPS DE3 articlesL'ĆUVRE D'ART Ă L'ĂPOQUE DE SA REPRODUCTION MĂCANISĂE, Walter Benjamin11 articlesRĂACTEUR Ă EAU PRESSURISĂE ou pressurised water reactor2 articlesRĂACTEUR Ă EAU BOUILLANTE ou boiling water reactor1 articleEUROPEAN XFEL laser europĂ©en Ă Ă©lectrons libres et Ă rayons X1 articleMICROSCOPIE Ă DĂPLĂTION PAR ĂMISSION STIMULĂE ou STED stimulated emission depletion1 articleTRAITĂ DE L'HARMONIE RĂDUITE Ă SES PRINCIPES NATURELS, Jean-Philippe Rameau248 articlesFRANCE, histoire, de 1974 Ă nos jours244 articlesFRANCE, histoire, de 1789 Ă 1815244 articlesFRANCE, histoire, de 1939 Ă 1958204 articlesALLEMAGNE, histoire, de 1806 Ă 194510 articlesAFRIQUE-ĂQUATORIALE FRANĂAISE articleLIBRES ENFANTS DE SUMMERHILL, A. S. Neill170 articlesFRANCE, histoire, de 1871 Ă 19397 articlesMUNDELL ROBERT A. 1932-20214 articlesEFFET DE CHAMP TRANSISTOR Ă articlesEULER MĂTHODE DU PAS Ă PAS D', analyse numĂ©rique3 articlesWAKSMAN SELMAN A. 1888-19733 articlesDIAGNE BLAISE A. 1872-19342 articlesHÄLÄȘ A. H. 1837-19142 articlesNAISMITH JAMES A. 1861-19391 articlePENCK A. R. 1939-20171 articleWEIKARD MELCHIOR A. 1742-1803144 articlesFRANCE, histoire, de 1958 Ă 1974141 articlesRUSSIE, histoire, de 1801 Ă 1917137 articlesRUSSIE, histoire, des origines Ă 1801110 articlesCHINE, histoire, de 1949 Ă nos jours110 articlesFRANCE, histoire, de 1815 Ă 1871104 articlesITALIE, histoire, de 476 Ă 14942 articlesADMINISTRATIVE BEHAVIOR, Herbert A. Simon2 articlesSOCIODYNAMIQUE DE LA CULTURE, Abraham A. Moles1 articleJETABLE ou PĂ P prĂȘt Ă photographier174 articlesFRANCE, histoire, du XVIe s. Ă 171591 articlesFRANCE, histoire, de 1715 Ă 178973 articlesITALIE, histoire, de 1870 Ă 194557 articlesINDE, histoire de 1947 Ă nos jours51 articlesESPAGNE, histoire, de 1900 Ă nos jours50 articlesITALIE, histoire, de 1945 Ă nos jours48 articlesGRĂCE, histoire, de 1830 Ă nos jours47 articlesITALIE, histoire, de 1494 Ă 178944 articlesPERSE, histoire de 651 Ă 150141 articlesĂGYPTE, histoire, de 1952 Ă nos jours40 articlesJAPON, histoire, des origines Ă 119239 articlesITALIE, histoire, de 1789 Ă 187038 articlesĂGYPTE, histoire de 1805 Ă 195237 articlesPOLOGNE, histoire, de 1914 Ă 194537 articlesPOLOGNE, histoire, de 1945 Ă nos jours36 articlesBELGIQUE, histoire, de 1945 Ă nos jours36 articlesPERSE, histoire de 1501 Ă 192535 articlesJAPON, histoire, de 1946 Ă nos jours34 articlesPOLOGNE, histoire, de 1500 Ă 176334 articlesSYRIE, histoire, de 1941 Ă nos jours33 articlesBELGIQUE, histoire, de 1830 Ă 194533 articlesMEXIQUE, histoire, de 1910 Ă nos jours33 articlesPOLOGNE, histoire, de 1764 Ă 19146 taxe Ă la valeur ajoutĂ©e17 articlesASSISTANCE MĂDICALE Ă LA PROCRĂATION AMP ou PROCRĂATION MĂDICALEMENT ASSISTĂE PMA4 ligne Ă grande vitesse29 articlesĂGYPTE, histoire de 639 Ă 180529 articlesHONGRIE, histoire, de 1945 Ă nos jours3 sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e3 articlesSECAM sĂ©quentiel couleur Ă mĂ©moire28 articlesBRĂSIL, histoire, de 1950 Ă nos jours2 zone Ă urbaniser en prioritĂ©26 articlesMEXIQUE, histoire, de la conquĂȘte Ă la rĂ©volution24 articlesBELGIQUE, histoire, des origines Ă 183024 articlesIRAN, histoire de 1925 Ă 197924 articlesJAPON, histoire, de 1192 Ă 160323 articlesITALIE, histoire, des origines Ă 47622 articlesMAROC, histoire, de 1956 Ă nos jours3 articlesAVIONS Ă DĂCOLLAGE & ATTERRISSAGE VERTICAUX ou vertical take off and landing2 articlesĂLECTRONS BIDIMENSIONNELS TRANSISTORS Ă GAZ D'18 articlesCANADA, histoire, de 1968 Ă nos jours2 articlesLE MERVEILLEUX VOYAGE DE NILS HOLGERSSON Ă TRAVERS LA SUĂDE, Selma Lagerlöf2 articlesART ET HUMANISME Ă FLORENCE AU TEMPS DE LAURENT LE MAGNIFIQUE, AndrĂ© Chastel13 articlesGRĂCE, histoire, jusqu'Ă l'indĂ©pendance 183012 articlesAUTRICHE, histoire, de 1945 Ă nos jours15 articlesVILLA, architecture du XVIIIe s. Ă nos jours3 articlesMATIF MarchĂ© Ă terme d'instruments financiers, puis MarchĂ© Ă terme international de France206 articlesPEINTURE DU XXe SIĂCLE, de 1900 Ă 19393 articlesHISTOIRE MONDIALE DE LA SPĂCULATION FINANCIĂRE, DE 1700 Ă NOS JOURS, Charles P. Kindleberger1 articleLETTRES Ă MIRANDA SUR LE DĂPLACEMENT DES MONUMENTS DE L'ART DE L'ITALIE, Antoine QuatremĂšre de Quincy171 articlesĂGLISE HISTOIRE DE L', du concile de Trente Ă nos jours3 articlesLA NUIT DES MORTS-VIVANTS, George A. Romero101 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1945 Ă nos jours95 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1914 Ă 194595 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1801 Ă 191494 articlesAFRIQUE NOIRE, histoire, des indĂ©pendances Ă nos jours93 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1914 Ă 194591 articlesROYAUME-UNI, histoire, de 1801 Ă 191489 articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, de 1945 Ă nos jours57 articlesPAROLE POUVOIRS DE LA, de l'AntiquitĂ© Ă l'Ăąge classique48 articlesPAYS-BAS, histoire, de 1579 Ă 18302 articlesLOMBARD STREET A DESCRIPTION OF THE MONEY MARKET, Walter Bagehot32 articlesPAYS-BAS, histoire, des origines Ă 15792 articlesBORGOĂA JUAN DE actif de 1494 Ă 15362 articlesJEAN DE ROUEN actif de 1510 Ă 15721 articleAFONSO JORGE actif de 1508 Ă 15401 articleFROMENT NICOLAS connu de 1461 Ă 14861 articleMEMMI LIPPO connu de 1317 Ă 13471 articleWYDITZ HANS actif de 1497 Ă 15161 articleYSELIN HEINRICH actif de 1478 Ă 15131 articleBENNET JOHN actif de 1599 Ă 16141 articleJONES ROBERT actif de 1597 Ă 16151 articleARRUDA DIOGO actif de 1508 Ă 153127 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1945 Ă nos jours24 articlesPAYS-BAS, histoire, de 1830 Ă nos jours23 articlesPAYS-BAS PEINTURE DES, du XVIIIe s. Ă nos jours20 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1880 Ă 19451 articleRUNCIE ROBERT A. K. 1921-20001 articleLOUIS PIERRE CHARLES A. 1787-1872103 articlesALLEMAGNE, histoire, du Moyen Ăge Ă 1806103 articlesFRANĂAISE PEINTURE, XXe s. de 1900 Ă 193917 articlesAFRIQUE DU NORD, histoire, de 1440 Ă 188088 articlesJAPON, histoire, de l'Ăšre Meiji Ă 19463 rĂ©seau numĂ©rique Ă intĂ©gration de services1 articleSICAV SociĂ©tĂ© d'investissement Ă capital variable1 autorisations d'usage Ă des fins thĂ©rapeutiques1 articlePRADO Programme d'accompagnement du retour Ă domicile1 articleANTARES, tĂ©lescope sous-marin Ă neutrinos285 articlesPEINTURE DU XXe ET DU DĂBUT DU XXIeSIĂCLE, de 1939 Ă nos jours271 articlesĂTATS-UNIS D'AMĂRIQUE, histoire, de 1945 Ă nos jours4 articlesSVEN ou SVEND Ă LA BARBE FOURCHUE 960 roi de Danemark 986-1014 et d'Angleterre 1013-1014137 articlesĂTATS-UNIS D'AMĂRIQUE, histoire, de 1865 Ă 19452 articlesLA NOUVELLE JUSTINE, OU LES MALHEURS DE LA VERTU, D. A. F. de Sade107 articlesĂTATS-UNIS D'AMĂRIQUE, histoire, des origines Ă 18654 articlesARNAUD ou ARNAUT DANIEL actif de 1180 Ă 12001 articleELY REGINALD ou REYNOLD actif de 1438 Ă 14712 articlesCHANTEREINE NICOLAS activitĂ© connue de 1517 Ă 15371 articleKHÄZINÄȘ AL- actif de 1115 Ă 1121 env.9 articlesCEA Commissariat Ă l'Ă©nergie atomique et aux Ă©nergies alternatives71 articlesCHINE, histoire l'Empire, des Yuan Ă la RĂ©volution de 191167 articlesCHINE, histoire de la RĂ©volution de 1911 Ă la RĂ©publique populaire39 articlesINDE, histoire du XIIIe s. Ă la conquĂȘte britannique 175777 articlesALLEMAGNE RĂPUBLIQUE FĂDĂRALE D' RFA, histoire, de 1945 Ă 19893 articlesPATENIER ou PATINIR JOACHIM 1475 Ă 1480 SystĂšme d'imagerie gamma Ă masque alĂ©atoire, tĂ©lescope1 articleMARSYAS PEINTRE DE milieu Ă 3e quart IVe s. av. articlesGRANDE-BRETAGNE, histoire, le Moyen Ăge de 1066 Ă 1485149 articlesFRANĂAISE PEINTURE, XXe et dĂ©but du XXIe s. de 1939 Ă nos jours2 articlesCEPMMT Centre europĂ©en de prĂ©vision mĂ©tĂ©orologique Ă moyen terme27 articlesCHINE, histoire des origines Ă la fondation de l'Empire 221 av. articlesHENNEQUIN, JEAN DE BRUGES ou JEAN DE BONDOL actif de 1368 Ă 13811 articleMICROSCOPE MICRO-Satellite Ă traĂźnĂ©e CompensĂ©e pour l'Observation du Principe d'Ăquivalence1 articleCREDIT RATIONING IN MARKETS WITH IMPERFECT INFORMATION, J. Stiglitz et A. Weiss3 articlesTHE MARKET FOR LEMONS QUALITY UNCERTAINTY AND THE MARKET MECHANISM, George A. 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se dit d un parlement en deux chambres