Lamédiathèque est une médiathèque de comité d'entreprise, deux bibliothècaires y travaillent. La Médiathèque, créée en 1947, est ouverte aux salariés et à leurs ayants droits. Il est

AFP parue le 15 juin 2022 - 13h51 Les entreprises françaises Lhyfe et Chantiers de l'Atlantique vont lancer plusieurs plateformes de production d'hydrogène vert offshore, la première au monde devant être inaugurée en septembre au large de Saint-Nazaire, ont-elles annoncé mercredi après la signature d'un protocole d' plateforme servira de prototype. Le nombre, le lieu et le calendrier des autres plateformes n'ont pas été communiqués mais Lhyfe vise d'ici 2035 un déploiement de 3GW de production offshore dans plusieurs endroits du monde, a précisé à l'AFP Thomas Créach, directeur technique de Chantiers de l'Atlantique concevra et construira les plateformes en mer et dans les ports, tandis que Lhyfe se chargera de concevoir et d'exploiter les sites de production d'hydrogène en 2017 à Nantes, Lhyfe produit déjà de l'hydrogène sur un site inauguré en septembre 2021 en Vendée, qu'elle fournit à une station service à la batterie électrique, l'hydrogène peut remplir directement le réservoir des véhicules. Il offre une autonomie de plusieurs centaines de kilomètres pour quelques minutes à la pompe, et ne rejette que de la vapeur d'eau. Mais est encore loin d'être rentable pour le poids climatique dépend de la façon dont il est extrait seul l'hydrogène "vert" ou "renouvelable", produit à partir d'électricité renouvelable, est neutre car ne dépendant pas d'énergies fossiles pour sa production. S'il est issu d'électricité venant du nucléaire, on parle d'hydrogène compte une centaine de projets d'usines de production à terre en Europe, dont 20 avant 2026, précise un communiqué du l'hydrogène offshore, l'entreprise compte rapprocher sa production des sources d'énergie en mer, car elles sont "les plus abondantes, les plus puissantes, les moins intermittentes et donc les plus compétitives pour répondre à la massification de l'hydrogène vert pour des usages industriels", précise le entreprises envisagent que chaque plateforme puisse produire une puissance d'au moins 100 mégawatts. L'hydrogène, transporté sous forme de gaz, devra permettre d'alimenter des véhicules et des usines déjà consommatrices d'hydrogène non décarboné "comme dans l'aciérie, la verrerie...", détaille Thomas Créach.

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Économie Le groupe français Alstom a annoncé, mercredi 4 janvier, un projet d'accord portant sur la cession d'Alstom Marine au norvégien Aker Yards, cinquième groupe de construction navale mondial. Alstom se désengage des Chantiers de l'Atlantique. Le groupe français d'infrastructures, d'énergie et de transports a annoncé, mercredi 4 janvier, un projet d'accord portant sur la cession d'Alstom Marine au norvégien Aker Yards, cinquième groupe de construction navale mondial. Un comité d'entreprise se tenait, mercredi matin, à Saint-Nazaire Loire-Atlantique au cours duquel étaient présentées les modalités de cette opération. Dans un communiqué commun, les deux groupes affirment vouloir créer une nouvelle société incluant les chantiers de Saint-Nazaire et de Lorient. Si tout se passe comme prévu, Aker Yards en détiendra 75 % et Alstom s'engagera à conserver une participation de 25 % jusqu'en 2010, date à laquelle il devrait se désengager. La transaction prévoit la continuité du management de l'entreprise et la poursuite des actions en cours, dans le cadre du plan d'amélioration de la performance et de la réduction des coûts "Marine 2010". L'opération n'aura pas de conséquence directe sur l'emploi, affirment les deux parties. Les activités comprises dans ce rachat comptent environ 3 000 salariés. Avec les sous-traitants, les Chantiers de l'Atlantique font vivre quelque 6 000 personnes. Sur le plan financier, Aker Yards apportera 50 millions d'euros pour acquérir 75 % du capital. Alstom de son côté injectera 350 millions d'euros pour reconstituer le fonds de roulement actuellement négatif, il devrait ainsi atteindre le niveau moyen d'environ 100 millions d'euros. Dans quatre ans, les 25 % d'Alstom pourront être valorisées jusqu'à 125 millions d'euros. Avec ce rapprochement, "notre objectif est de créer un champion sur le marché des navires à forte valeur ajoutée, en particulier pour la croisière", affirme, dans un communiqué, Patrick Kron, PDG d'Alstom. Depuis son arrivée à la tête du groupe en 2003, M. Kron a toujours affirmé que les chantiers navals n'étaient pas une activité stratégique du groupe. De plus, la construction navale est victime de la concurrence asiatique, aux coûts plus faibles. Le chiffre d'affaires d'Alstom Marine que préside Patrick Boissier, a été divisé par plus de deux en deux ans, et le résultat opérationnel, positif en 2002-2003, est devenu négatif en 2004-2005 avec une perte de 103 millions. M. Kron tentait de convaincre les pouvoirs publics de les rapprocher de DCN, l'ex-direction des chantiers navals. "Je considère qu'il y aura, dans un avenir proche, des opérations de consolidation dans l'industrie européenne de la construction navale, estimait le PDG en novembre 2004. Les Chantiers de l'Atlantique ont vocation à y participer, et Alstom est prêt à s'y associer car il y a des synergies entre le militaire et le civil." Les pouvoirs publics ont préféré le rapprochement des activités navales de Thales avec DCN. Les dirigeants d'Alstom se sont donc tournés vers un autre acquéreur, avec la volonté qu'il soit européen. "En combinant les forces de Chantiers de l'Atlantique et d'Aker Yards, nous pouvons acquérir une position unique dans l'industrie de la construction navale, capable de répondre aux besoins croissants de navires de croisière sophistiqués", indiquait Karl Erik Kjelstad, PDG d'Aker Yards. Ce groupe a réalisé en 2004 un chiffre d'affaires de 1,495 milliard d'euros. Il emploie environ 13 000 personnes sur treize chantiers en Norvège, Finlande, Allemagne, Roumanie et Brésil, où il construit des paquebots de croisière, des ferries, des navires marchands, ou des navires offshore et spécialisés. Le constructeur norvégien n'est pas très présent dans le haut de gamme, une spécialité des Chantiers de l'Atlantique. LE GOUVERNEMENT "TRÈS ATTENTIF" Le gouvernement sera "très attentif" au maintien d'une activité de construction navale en France, a commenté, mercredi, le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher sur i-Télé. "C'est une nouvelle qu'il ne faut pas voir comme une fatalité, mais c'est pour moi, sans doute, des perspectives de maintenir et développer la construction navale dans notre pays", précisait-il. A Saint-Nazaire, les syndicats sont inquiets. "La seule ambition d'Alstom est de se débarrasser coûte que coûte du dernier grand chantier naval", déplore Joël Cadoret, secrétaire général du syndicat ouvrier CGT des Chantiers de l'Atlantique. "Nous nous interrogeons sur l'avenir de notre activité, et des emplois et des conséquences sur la ville", ajoute-t-il, rappelant que, depuis décembre 2001, les effectifs sont passés de 5 000 à moins de 3 000. La situation est d'autant plus préoccupante "qu' Aker Yards a un chantier qui produit des paquebots à des coûts très compétitifs". Pour M. Cadoret, cette cession "est même contraire aux intérêts nationaux. Elle ne répond qu'à des motivations purement boursières". L'annonce de ce projet de cession a fait flamber le cours d'Alstom, mercredi, à l'ouverture de la Bourse. L'action s'appréciait de 6,72 %, à 52,40 euros. Les analystes ont apprécié les propos de M. Kron, estimant que le groupe ne sera pas pénalisé par l'apport de 350 millions d'euros à l'opération. "Cette transaction augmenterait la dette d'Alstom d'un montant n'excédant pas 300 millions d'euros et se traduirait par une perte maximum de 100 millions d'euros dans les comptes consolidés du groupe", indiquait dans un communiqué le président d'Alstom. Il assure que son groupe conservera "une structure de bilan saine" à l'issue de la transaction. "Ses objectifs de résultat opérationnel resteraient inchangés. L'objectif pour le résultat net de mars 2006 serait ajusté à due concurrence". Néanmoins, la mise en oeuvre de cette transaction est soumise à un certain nombre de conditions préalables, dont l'autorisation de Bruxelles. Dominique Gallois Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Industrie Airbus Group SE. Chantiers de l’Atlantique. Civipol conseil. Défense conseil international (DCI) GIAT Industries. KNDS NV. La Monnaie de Paris. Naval Group. Une culture de l’innovation au service du développement durable Installée sur la façade Atlantique, Chantiers de l’Atlantique est un des leaders mondiaux sur les marchés des navires hautement complexes et des installations offshore. Organisée en 3 business units – navires, énergies marines et ingénierie, services – l’entreprise est mondialement reconnue dans les domaines de la conception, de l’intégration, des essais et de la livraison clé en main de paquebots, de navires militaires et de sous-stations électriques pour les champs éoliens offshore. Par ailleurs, Chantiers de l’Atlantique s’appuie sur son expertise de la construction navale pour accompagner les armateurs civils et militaires tout au long du cycle de vie de leurs navires. Consciente de l’enjeu sociétal, environnemental et économique que représente la réduction de l’empreinte environnementale de ses produits, Chantiers de l’Atlantique poursuit depuis 2007, un programme de recherche et développement sur ces thèmes appelé programme Ecorizon » qui a d’ores et déjà permis d’apporter des améliorations décisives en termes d’ efficacité énergétique et de baisse des émissions atmosphériques. Découvrir les activités de l’entreprise Découvrir les activités de l’entreprise Des engagements forts pour nos clients La mission de Chantiers de l’Atlantique est d’être au service de ses clients en développant des produits et services innovants apportant satisfaction à leurs utilisateurs. L’entreprise apporte son expertise et ses solutions pour offrir de nouvelles opportunités d’efficacité et d’économies Un ancrage historique fort Avec 160 ans d’existence, Chantiers de l’Atlantique a marqué de son empreinte l’histoire de la construction navale. Concepteur et constructeur de navires de légende, l’entreprise maintient sa dynamique de croissance en ajoutant les marchés de l’offshore et de la maintenance des navires à son panel de compétences, contribuant ainsi à la pérennité des emplois sur son site historique de Saint-Nazaire mais aussi dans des implantations nouvelles. Histoire Une stratégie au service de ses clients Chantiers de l’Atlantique occupe une position stratégique pour répondre aux besoins de ses clients et partenaires et affiche clairement son ambition de demeurer un des leaders mondiaux pour les grands navires complexes, un acteur majeur de la transition énergétique européenne et du cycle de vie des navires au travers de ses Business Units. Ce qui nous rassemble Les femmes et les hommes de Chantiers de l’Atlantique sont au cœur de la réussite de l’entreprise et moteurs de la performance. Ils partagent des valeurs fortes – l’humain, la passion, le progrès, l’engagement – leur permettant de relever les défis du quotidien. Leterritoire est actuellement marqué par de très fortes chaleurs sur la façade atlantique, le sud-ouest et le centre-est du Pays et un épisode caniculaire autour de la vallée de la Garonne et de la basse vallée du Rhône. L'occasion de rappeler les mesures de prévention à prendre pour les entreprises. Voir l'article. Apprentissage : c’est le moment idéal pour recruter les plus
Le territoire Pays Marennes Oléron » s’est ainsi engagé, en partenariat avec l’Europe, l’État, la Région et l’ensemble des acteurs locaux, pour mettre en œuvre une stratégie durable en faveur de l’économie, l’emploi, l’insertion, et la formation. En cohérence avec la charte de développement du Pays, le projet Emploi et Territoire » 2006 à 2008 a abouti à l’élaboration d’une stratégie partagée de développement en faveur de l’économie, l’emploi, l’insertion et la formation. Les associations ADCR Services et Navicule Bleue se sont associées pour créer un chantier d’insertion sur le territoire. En réponse à la demande des élus pour renforcer l’intégration des jeunes et des personnes en difficultés, des projets innovants en matière d’insertion par l’activité économique, ont permis la création du chantier d’insertion Terre-Mer Chantiers ». Les métiers de la mer, pêche, conchyliculture, élevages marins, utilisent des matériels et matériaux composés de plastiques mélangés. Les déchets plastiques subissent une lente dégradation physique action mécanique, UV pour atteindre l’état de micro-plastiques », voire nano plastiques, dont la durée de vie peut atteindre plusieurs siècles selon le type de plastique considéré. Terre-Mer Chantiers » travaille depuis 2013 au tri et démantèlement en vue du recyclage de ces déchets. Résistants, polyvalents, durables, légers,… les plastiques occupent une place très importante dans nos sociétés. Ils ont remplacé le bois, le métal ou le verre dans de nombreux objets et sont utilisés dans tous les domaines. Le partenariat avec les 2 communautés de communes de l’ile d’Oléron et du Bassin de Marennes s’est concrétisé par la mise en place de conventions et d’un site de démantèlement sur la déchèterie du Bournet Saint-Just Luzac.
\n \n comité d entreprise chantiers de l atlantique

CHANTIERSDE L'ATLANTIQUE, SA à conseil d'administration au capital de 142 901 920€, a débuté son activité en juillet 2001. Bernard, Marie CHAMBON est président du conseil

Notre-Dame reconstruite en 2024 objectif tenable ? Le chantier avance à grands pas» Rima Abdul Malak confirme l’objectif d’une réouverture de Notre-Dame en 2024 Loire-Atlantique un adolescent de 14 ans décède sur un chantier lors d'un stageUn adolescent de 14 ans, qui effectuait un stage auprès d'un maçon, est mort jeudi, écrasé par un mur… 39 degrés prévus à Bordeaux... le chantier du tram s'adapte face à la vague de chaleur La Pologne continue la construction d'un mur à sa frontière avec la Biélorussie Un immeuble en construction s’effondre près d'une crèche à Vincennes Plombé par la pandémie, Île-de-France Mobilités veut l’aide de l’ÉtatAlors que la ligne 12 du métro s’étend mardi, la fréquentation des transports en commun à Paris plafonne à 80 %. 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Notre-Dame de Paris Dans quelques années nous reverrons la silhouette familière de l'architecture de Viollet-le-Duc»FIGAROVOX/TRIBUNE - Deux ans après qu'un incendie a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, sa restauration permettra de retrouver l'édifice en meilleur état qu'elle ne l'était auparavant, estime Didier Rykner. Une capsule temporelle» a traversé les âges, cachée au sommet de la cathédrale d'EsztergomEndommagé en 1945 par un éclat de shrapnel, un petit cylindre renfermait plusieurs documents datant de la construction de l'édifice hongrois au milieu du XIXe siècle. USA les mises en chantier de logements bondissent plus que prévu en mars +19,4%Les mises en chantier de logements neufs aux États-Unis ont fortement rebondi en mars, grimpant de 19,4%… Notre-Dame Emmanuel Macron se dit impressionné de tout le travail fait depuis deux ans» Notre-Dame de Paris l'arrivée d'Emmanuel Macron sur le chantier de reconstruction Avant Notre-Dame de Paris, la restauration de la cathédrale de Chartres était déjà une affaire d'ÉtatEn 1836, un incendie ravage le joyau de la Beauce. Pour reconstruire, vite, et honorer le génie français, on opte pour une charpente de fer et une toiture de cuivre. Qui ne choquent plus personne aujourd'hui. La seule sécurisation de Notre-Dame a coûté plus que la totalité des dons du grand publicAprès deux années de travaux préliminaires, la rénovation de la cathédrale incendiée pourrait débuter en septembre. Le désarroi d’un petit village face au chantier de la ligne Lyon-TurinREPORTAGE - À Villarodin-Bourget, où les travaux ont commencé il y a dix-neuf ans, les habitants dénoncent les nuisances d’un projet sans fin. États-Unis les mises en chantier de logements neufs chutent de 10,3% en févrierLes mises en chantier de logements neufs aux États-Unis ont baissé en février, pour le deuxième mois… Notre-Dame de Paris à la recherche des chênes pour restaurer la cathédraleRÉCIT - La récolte de 2000 spécimens pour la restauration de ses charpentes a commencé. Une bombe allemande de la Seconde Guerre mondiale déclenchée dans un quartier résidentiel en Angleterre Marne des grenades au phosphore déterrées sur un chantier, cinq ouvriers exposésConsidérés comme blessés légers, ils ont été conduits à l'hôpital ce lundi matin pour avis médical». États-Unis les mises en chantier de logements neufs reculent en janvierLes mises en chantier de logements neufs aux Etats-Unis ont reculé aux Etats-Unis en janvier, pour la… Comme Beaubourg, le Mont-Saint-Michel se lance dans trois années de travauxInfiltrations, vents, sables, pluies, lichens, mousses, et algues sapent le monument. La dernière campagne de restauration des façades nord et ouest concernées date d'il y a 150 ans. Chantier EPR en Angleterre nouveau retard et surcoût, annonce EDFLe début de production d'électricité est à présent prévu en juin 2026, au lieu de fin 2025», indique le groupe. Covid-19 plusieurs mois de retard dans les chantiers du métro de la RATPLes ouvertures des prolongements des lignes 4 et 12 sont reportées. États-Unis baisse de 5,1% des mises en chantier de logements en aoûtLes mises en chantier de logements aux États-Unis ont reculé de 5,1% en septembre par rapport à août… Un trésor du XVe siècle était caché sous le parquet du manoir anglaisARCHÉOLOGIE - Dans le grenier, un archéologue a découvert un manuscrit datant d'il y a 600 ans, des vêtements du XVIe siècle et une boîte de chocolats vide. Quatre étudiants organisent des chantiers pour restaurer le patrimoineL’association Arcade propose aux étudiants de participer à des chantiers pour entretenir le patrimoine français. Notre-Dame de Paris pourrait rouvrir en 2024, même si les travaux ne sont pas terminésDevant les députés, le président de l'Etablissement public Jean-Louis Georgelin a estimé qu'il n'y avait plus de risque de contamination au plomb à l'extérieur du site. 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Aux Etats-Unis, les mises en chantier de logements privés ont chuté en marsLes mises en chantier de logements privés aux Etats-Unis ont dégringolé de 22,3% en mars, alors que la… Coronavirus dans le bâtiment, les chantiers se mettent progressivement à l'arrêtLes entreprises du BTP bénéficient encore d’une certaine souplesse du fait de leur activité qui ne permet pas le télétravail. Mais il devient quasi impossible de garder des chantiers en activité. Virus en Chine des centaines d'ouvriers se relaient 24h sur 24 pour construire un hôpitalEN IMAGES - L'objectif pour faire sortir de terre un établissement de m2 dans moins de 10 jours. Amiante l'Etat reconnu coupable pour absence de contrôle d'un chantier navalLa justice a reconnu pour la première fois que l'Etat n'avait pas rempli ses obligations de contrôle… Liquidation de Tim le gouvernement annonce une prise en charge individuelle des salariésAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé… Corée du Nord Kim Jong-un inaugure une ville nouvelle Nord vers la liquiditation de Tim, qui emploie 300 salariésLe tribunal de commerce de Lille devrait prononcer mercredi, sauf surprise, la mise en liquidation du… L'UE ouvre une enquête approfondie sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par FincantieriLa commission européenne juge l'opération susceptible de réduire la concurrence sur le marché de la construction navale de croisière». Notre-Dame de Paris chacun cherche sa voixEn ce début de semaine, les acteurs mobilisés autour du chantier de restauration communiquent. En ordre dispersé. jeudi2 juin 2022. Face à la communication hors norme de la direction des Chantiers qui annonce vouloir embaucher 400 personnes, la CGT Navale ne peut se taire sur le sujet primordial qu’est l’emploi. La CGT revendique à nouveau un plan d’un Chantiers à 5 000. NOR TEFT9104217DELI n°45 du 22 février 1992ChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou du Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu la directive no 89-391 du Conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; Vu le code du travail, et notamment ses articles et Vu le décret no 77-1321 du 29 novembre 1977, modifié par le décret no 82-150 du 10 février 1982, fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure; Vu le décret no 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels commission permanente en date du 18 avril 1991; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture en date du 8 novembre 1990; Le Conseil d'Etat section sociale entendu, Art. 1er. - Il est créé au titre III du livre II 2e partie Décrets en Conseil d'Etat du code du travail un chapitre VII ainsi rédigéC HAPITRE VII Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Section I Dispositions générales Article Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de se conformer aux dispositions du présent chapitre. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiments clos et indépendants situés à l'intérieur du périmètre d'un établissement en activité. Lorsque ces chantiers relèvent de l'article le chef d'établissement reçoit copie des plans d'hygiène et de sécurité et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises, s'il en existe un. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales. Les règles de coordination de la prévention fixées par les articles 3e alinéa, et sont adaptées respectivement par un arrêté du ministre chargé du travail et par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour tenir compte des spécificités des opérations de chargement et de déchargement, sous réserve d'assurer les mêmes garanties. On entend par opération, au sens du présent chapitre, une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Au titre de cette coordination, le chef de l'entreprise utilisatrice est notamment tenu d'alerter le chef de l'entreprise extérieure concernée lorsqu'il est informé d'un danger grave concernant un des salariés de cette entreprise, même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par le ou les employeurs R. 237-3 Lorsque pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'employeur entend déléguer ses attributions, il ne peut le faire qu'à un agent doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, qui sera, lorsque c'est possible, un des agents appelés à prendre part à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise R. 237-4 Les chefs d'entreprises extérieures doivent faire connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice la date de leur arrivée, la durée prévisible de leur intervention, le nombre prévisible de salariés affectés, le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention. Ils sont également tenus de lui faire connaître les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci, ainsi que l'identification des travaux sous-traités. Les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures tiennent ces informations à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou des caisses de mutualité sociale agricoles, des médecins du travail compétents, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent et, le cas échéant, des agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Les chefs des entreprises extérieures fournissent à l'inspecteur du travail, sur demande de celui-ci, l'état des heures réellement passées par les salariés qu'ils affectent à l'exécution de l' II Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération Article R. 237-5 Préalablement à l'exécution d'une opération, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs d'entreprises extérieures concourant à la réalisation de l'opération doivent se conformer aux prescriptions de la présente section. Lorsqu'une entreprise extérieure a recours à de nouveaux sous-traitants après le début de l'intervention, les procédures prévues par la présente section doivent être reprises vis-à-vis de R. 237-6 Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures. Au cours de cette inspection, le chef de l'entreprise utilisatrice délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures, matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour leur personnel et indique les voies de circulation que pourront emprunter ce personnel ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures. Sont également définies les voies d'accès du personnel de ces entreprises aux locaux et installations définis à l'article R. 237-16. Il communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables à l'opération qui concerneront les salariés de leurs entreprises à l'occasion de leur travail ou de leurs déplacements. Les employeurs doivent se communiquer toutes informations nécessaires à la prévention, notamment la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la R. 237-7 Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection, les chefs d'entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants; 1o La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants; 2o L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien; 3o Les instructions à donner aux salariés; 4o L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice; 5o Les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement. La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière prévue par l'article R. 241-50 ou par l'article 32 du décret du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, en raison des risques liés aux travaux effectués dans l'entreprise utilisatrice, doit être fournie par chaque entreprise concernée et figurer dans le plan de prévention. Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises dont les salariés utilisent les installations définies à l'article et mises à disposition par l'entreprise Un plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux, dès lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période égale au plus à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures. Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l'opération sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Article Dans les cas mentionnés à l'article 1o Le plan de prévention est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole et, le cas échéant, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics; 2o Le chef de l'entreprise utilisatrice avise par écrit l'inspecteur du travail de l'ouverture des Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l'alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de Le chef de l'entreprise extérieure doit, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l'ensemble des salariés qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir en application du présent chapitre. Il doit notamment préciser les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser; il doit expliquer l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Il doit enfin montrer à ces salariés les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours. Le temps ainsi passé est assimilé à du temps de travail effectif des salariés III Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations Sous-section 1 Sécurité des salariés Article Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en oeuvre les mesures prévues à l'article Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées et coordonne les mesures nouvelles qui doivent être prises, si nécessaire, lors du déroulement des travaux. A cet effet, le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter selon une périodicité qu'il définit, des inspections et réunions périodiques aux fins d'assurer soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée, soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent. Les chefs de toutes les entreprises concernées par la ou les opérations en cause sont informés de la date à laquelle doivent avoir lieu les inspections et réunions mentionnées à l'alinéa précédent. Lorsqu'ils l'estiment nécessaire en fonction des risques, les chefs des entreprises extérieures qui ne sont pas conviés participent, sur leur demande, aux réunions et inspections organisées par l'entreprise utilisatrice. En l'absence de réunion ou d'inspection, les chefs d'entreprises extérieures peuvent, lorsqu'ils l'estiment nécessaire pour la sécurité de leur personnel, demander au chef de l'entreprise utilisatrice d'organiser de telles réunions ou inspections. Les mesures prises à l'occasion de cette coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention R. 237-13 Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement doivent correspondre à l'emploi de salariés pour une durée totale supérieure à 90000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions organisées par le chef de l'entreprise utilisatrice en application du deuxième alinéa de l'article R. 237-12 ont lieu au moins tous les trois mois, sans préjudice de la mise en oeuvre des alinéas 4 et 5 du même article par les chefs des entreprises R. 237-14 Si de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice; il est tenu, à l'égard de ces salariés, aux obligations prévues à l'article R. R. 237-15 Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures qu'ils ont bien donné aux salariés des instructions appropriées aux risques liés à la présence dans son établissement de plusieurs 2 Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures Article R. 237-16 Les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration définis au chapitre II du présent titre sont mis par l'entreprise utilisatrice à la disposition des entreprises extérieures présentes dans l'établissement pour leurs salariés, excepté dans le cas où ces dernières mettent en place un dispositif équivalent. Des installations supplémentaires sont mises en place, lorsque c'est nécessaire, sur la base de l'effectif moyen des salariés des entreprises extérieures devant être occupés au cours de l'année à venir de manière habituelle dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. Les charges d'entretien de ces installations sont réparties entre les différentes entreprises qui les 3 Surveillance médicale des salariés Article R. 237-17 Dans les cas mentionnés à l'article R. 237-8, le plan de prévention est tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures concernées. Ils sont informés de ses mises à jour éventuelles. Le plan et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur R. 237-18 Le médecin du travail de l'entreprise extérieure communique au médecin du travail de l'entreprise utilisatrice, sur demande de ce dernier, tous éléments du dossier médical individuel des salariés de l'entreprise extérieure qui lui sont nécessaires. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice fournit au médecin du travail de l'entreprise extérieure, sur demande de ce dernier, toutes indications sur les risques particuliers que présentent les travaux pour la santé des salariés concernés de l'entreprise R. 237-19 Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux effectués par le salarié de l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice. Les résultats en sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l' Par accord entre les chefs de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure et les médecins du travail concernés, l'examen périodique prévu à l'article et à l'article 31 du décret du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture peut être effectué par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice pour le compte de l'entreprise extérieure. Il en communique les résultats au médecin de l'entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l' Les conditions dans lesquelles le médecin du travail de l'entreprise extérieure a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par les salariés de l'entreprise extérieure sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, après avis des médecins du travail IV Rôle des institutions représentatives du personnel Sous-section 1 Dispositions communes Article Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent de l'entreprise utilisatrice et les mêmes comités des entreprises extérieures sont informés de la date de l'inspection préalable prévue à l'article par les chefs des entreprises concernées dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard trois jours avant qu'elle ait lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent de l'entreprise utilisatrice et les mêmes comités des entreprises extérieures concernées sont informés de la date des inspections et réunions de coordination prévues à l'article au plus tard trois jours avant qu'elles aient lieu, sauf urgence. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont également informés de toute situation d'urgence et de gravité mentionnée à l'article Dans les cas mentionnés à l'article le plan de prévention est tenu à leur disposition. Ils sont informés de ses mises à jour éventuelles. Le plan et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande. Ils reçoivent toutes informations nécessaires à l'exercice de leurs Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer à l'inspection préalable prévue à l'article Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises extérieures concernées participent, s'ils l'estiment nécessaire, à l'inspection préalable prévue à l'article dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article Le ou les membres des comités désignés pour participer à l'inspection émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention, dans les cas mentionnés à l'article Des réunions et inspections de coordination telles que prévues à l'article sont organisées à la demande motivée de deux représentants du personnel au comité d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent. A la demande motivée de deux représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure, le chef de l'entreprise extérieure met en oeuvre les dispositions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés les noms et lieux de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ainsi que le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise 2 Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, Ce ou ces membres émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention, dans les cas mentionnés à l'article R. R. 237-27 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent procède, dans le cadre de ses missions, aux inspections et enquêtes définies au troisième alinéa de l'article L. 236-2, sur les lieux de travail temporairement occupés par des salariés d'entreprises extérieures, lorsqu'il peut y avoir des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes 3 Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, Art. 2. - Le décret du 29 novembre 1977 susvisé fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la réparation navale. Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du septième mois suivant cette publication. Fait à Paris, le 20 février CRESSON Par le Premier ministre Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets version papier numérisée PDF - 28,4 Mo
CSECHANTIERS DE L ATLANTIQUE, Comité central d'entreprise, a débuté son activité en août 1999. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé Avenue Antoine Bourdelle -
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Laparole est ensuite donnée à des responsables de BCE : les médiathèques des Chantiers de l’Atlantique, de Renault Douai, des Trois Suisses, de la Snecma, de l’Opéra Garnier, de Thales Avionics, etc. Ces onze contributions, qui constituent la majeure partie de ce « Médiathème », montrent combien les situations sont variées et combien elles sont dépendantes de la volonté
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