En France, l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques est encadré par une réglementation complexe et en constante évolution. Si les élevages d'agrément permettent encore de maintenir de nombreuses espèces, il est toutefois nécessaire de détenir un certificat de capacité si l'on souhaite franchir les limites tolérées sans basculer dans l'illégalité. Ces limites sont le nombre d'individus que l'on peut détenir au sein d'un élevage, ainsi que les espèces interdites en élevage d'agrément. En effet, de nombreuses espèces protégées ou classées comme dangereuses ne peuvent être gardées sans un certificat de capacité. Le dossier de demande La demande de certificat de capacité se fait auprès de la préfecture de résidence de l'éleveur. Ou pour être plus précis, là où va se situer le futur établissement d'élevage. Cette demande pour être admissible est conditionnée par un certain nombre de pré-requis que doit réunir le candidat. Ainsi l'arrêté du 12 décembre 2000 fixe les diplômes et les conditions d'expériences minimales à posséder en vue de faire une demande de certificat de capacité. Ces conditions minimales sont variables en fonction de la nature du certificat de capacité élevage non-professionnel, présentation au public, soin à la faune sauvage. Une demande de certificat de capacité se présente sous la forme d'un dossier. Une circulaire ministérielle expose la présentation conseillée de celui-ci. Le suivi du plan détaillé permet d'organiser le dossier sans omettre les points majeurs et notamment les informations zootechniques à transmettre à l'administration. Mais ce plan facilite également l'instruction du dossier par les services de la DDPP. La demande de certificat de capacité se fait pour une ou plusieurs espèces ou groupes d'espèces et dans le cadre d'une activité précise. Le choix se fait par rapport au projet du candidat mais bien entendu en fonction de son expérience et de ses compétences. Dans le cadre d'une première demande, il est conseillé de ne pas voir trop grand et de rester raisonnable sur les espèces demandées et leur nombre. Il peut être en effet très risqué de faire une première demande portée sur des espèces dangereuses ou de demander un groupe aussi important que les oiseaux dans leur ensemble. Vous aurez toujours la possibilité de faire une demande d'extension de certificat de capacité et de déposer un nouveau dossier. La convocation du candidat devant la commission départementale Une fois le dossier déposé et instruit par les services de la DDPP, le candidat sera convoqué pour appuyer/soutenir sa demande devant une commission départementale. Ceci dans le cadre d'une demande de certificat de capacité pour l'élevage. Pour information, s'il s'agit d'une demande de certificat de capacité pour la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, la convocation renvoie le candidat devant une commission nationale siégeant au Ministère de l'Ecologie. Le candidat devra répondre à des questions posées par des experts siégeant en commission. Ces question portent essentiellement sur la connaissance de la réglementation et sur les compétences scientifiques et techniques. A la suite de cette convocation, la commission formulera un avis sur les compétences du candidat. Le préfet s'en remet quasi systématiquement à cet avis et le cas échéant délivre le certificat de capacité au demandeur. Le certificat de capacité peut aussi être refusé ou accordé partiellement. Il peut être délivré définitivement ou durant une période limitée. Le candidat ne connaît la nature de la décision de la commission que plusieurs semaines et parfois plusieurs mois après son audition. Les stages et l'expérience personnelle Comme soulevé précédemment, le candidat sera évalué sur ses connaissances zootechniques et sur son expérience en élevage. Il est donc très important de bien se former aussi bien au niveau théorique qu'au niveau pratique. Les stages pratiques Le choix des stages est donc de toute première importance même si le candidat à déjà une expérience personnelle suffisante sur les critère de l'arrêté du 12 décembre 2000. Ces derniers stages devront se faire aux seins d'établissements bénéficiant d'une bonne réputation. En passant par des élevages et des parcs zoologiques connus, on rassurera la commission sur la qualité des acquis. Renseignez-vous sur les établissements pouvant vous recevoir. L'association française des parcs zoologiques rassemblent la plupart des établissements dont les standards d'élevage sont les plus élevés. Des associations rassemblent aussi des éleveurs dont de nombreux capacitaires. Enfin une prise de contact avec un hypothétique "maître de stage" peut tout aussi bien se faire sur un réseau social comme Facebook. Certains capacitaires proposent des stages intensifs focalisés sur certaines espèces particulières serpents venimeux, crocodiliens, ... Ces stages demandent un encadrement constant durant plusieurs jours et sont donc bien souvent payants. Il est conseillé de réaliser ces périodes pratiques majoritairement au sein d'établissements français. En effet, la règlementation précise que les stages doivent être réalisés sous la conduite d'un capacitaire ou d'une personne reconnue pour ses compétences. Vous ne trouverez pas de capacitaire en dehors de France puisqu'il s'agit d'une exception française. Et certaines DDPP ont parfois refusé de comptabiliser les "expériences étrangères". Mais bien entendu des stages réalisés à l'étranger peuvent apporter un plus à votre dossier mais aussi une expérience personnelle intéressante. Ils ne doivent simplement pas être majoritaires par rapport à ceux réalisés en France auprès de capacitaires. Rappelons que les stages doivent se faire avec les espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité. Pour ma part, j'ai toujours dépassé la durée minimale demandée. Et même en comptabilisant le temps passé sur des seuls établissements français, cette limite était également dépassée pour chaque groupe d'espèces demandé. Rendez votre dossier le plus solide possible afin qu'aucune réserve ne vienne freiner votre progression. Les stages théoriques Les candidats doivent être en mesure de maîtriser aussi bien la législation que les aspects zootechniques. Acquérir des connaissances aussi diversifiées et abondantes exige de la part du candidat de réaliser de longues recherches bibliographiques et de se renseigner auprès de spécialistes. Mais il sera avantageux de se former si l'on souhaite consolider ses connaissances et progresser plus rapidement. Il existe en France de nombreuses formations pour se préparer au certificat de capacité. La plupart se spécialise sur un groupe d'espèces en particulier. Ces formations se déroulent généralement en présentiel. Il est alors nécessaire de se déplacer jusqu'au lieu de formation. Ces dites formations durent souvent une semaine. Parfois davantage lorsqu'elles couplent formation pratique 50 heures et formation théorique 20 heures. La formation "Préparation certificat de capacité" C'est une formation à distance et par wébinaires. Elle permet de s'affranchir des contraintes liées au déplacement. Et elle est complémentaires des formations pratiques. Le programme de la formation répond aux exigences fixées par l'annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2000. Ainsi le nombre d'heures de classes virtuelles dépasse le minimum des 20 heures. Les apprentissages sont focalisés sur un ou plusieurs groupes d'espèces. Cette formation apporte des bases zootechniques sur de nombreux aspects. Dans tous les cas de figure, il est primordial d'organiser son parcours de stages théoriques et pratiques de façon logique et concordante. Souvenez-vous que vous devez rassurer une commission d'experts sur les bien-fondés de votre projet. Vous ne pouvez pas improviser le jour venu car les questions difficiles sont toujours posées. Formation "Préparation certificat de capacité". Vous souhaitez devenir capacitaire en élevage? Formez-vous en législation, zootechnie et conservation. En savoir plus Un travail régulier et prolongé Obtenir un certificat de capacité demande un fort investissement personnel. Il est nécessaire de réaliser plusieurs stages, de se documenter abondamment, de rencontrer des éleveurs et en particulier des titulaires du certificat de capacité. Il faut donc collecter beaucoup d'informations... Bref cette "aventure" dure généralement des mois et bien souvent des années. Dans mon cas j'ai pris pratique dix ans pour obtenir trois autorisations administratives en élevage puis en présentation au public. Il ne faut donc pas se décourager et ne pas rester isoler. Enfin soyez exigeant dans le choix de vos stages et de vos formations.