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Quellesassurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 5811Z - Édition de livres ? Concernant la caisse de retraite, il y a deux cas de figure. Pour les entreprises ayant le code APE 5811Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Son montant est de 7,87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. Pour les

de céréales à l’exception du riz, de légumineuses et de graines du de légumes, de melons, de racines et de de la canne à du de plantes à cultures non de la de fruits tropicaux et d’ de fruits à pépins et à d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à de fruits de plantes à de plantes à épices, aromatiques, médicinales et cultures de de vaches d’autres bovins et de de chevaux et d’autres de chameaux et d’autres d’ovins et de de de d’autres et élevage de soutien aux de soutien à la production primaire des des piégeage et services et autres activités de produits forestiers non ligneux poussant à l’état de soutien à l’exploitation en en eau en en eau de de de pétrole de gaz de minerais de de minerais d’uranium et de d’autres minerais de métaux non de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ de gravières et sablières, extraction d’argiles et de des minéraux chimiques et d’engrais de de activités extractives de soutien à l’extraction d’ de soutien aux autres industries et conservation de la viande de et conservation de la viande de industrielle de produits à base de et conservation de poisson, de crustacés et de et conservation de pommes de de jus de fruits et transformation et conservation de et conservation de d’huiles et graisses d’huiles et graisses de margarine et graisses comestibles de lait liquide et de produits de de d’autres produits de glaces et activités du travail des de produits industrielle de pain et de pâtisserie de produits de et de biscuits, biscottes et pâtisseries de de pâtes de de cacao, chocolat et de produits de du thé et du de condiments et de plats d’aliments homogénéisés et d’autres produits alimentaires d’aliments pour animaux de d’aliments pour animaux de de boissons alcooliques de vins de cidre et de vins de d’autres boissons fermentées non de de des eaux de de boissons de produits à base de de fibres textiles et d’étoffes à d’articles textiles, sauf de tapis et de ficelles, cordes et de non-tissés, sauf d’autres textiles techniques et d’autres textiles de vêtements en de vêtements de de vêtements de de vêtements de d’autres vêtements et d’articles en d’articles chaussants à d’autres articles à et tannage des cuirs ; préparation et teinture des d’articles de voyage, de maroquinerie et de de et rabotage du bois, hors du de placage et de panneaux de de parquets de charpentes et d’autres d’emballages en d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et de pâte à de papier et de de carton de d’emballages en d’articles en papier à usage sanitaire ou d’articles de de papiers d’autres articles en papier ou en de imprimerie labeur de et activités d’ du de gaz de colorants et de et retraitement de matières d’autres produits chimiques inorganiques de base d’autres produits chimiques organiques de de produits azotés et d’ de matières plastiques de de caoutchouc de pesticides et d’autres produits de peintures, vernis, encres et de savons, détergents et produits d’ de parfums et de produits pour la de produits de d’huiles d’autres produits chimiques de fibres artificielles ou de produits pharmaceutiques de de préparations et rechapage de d’autres articles en de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières d’emballages en matières d’éléments en matières plastiques pour la de pièces techniques à base de matières de produits de consommation courante en matières de verre et transformation du verre de verre de fibres de et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre de produits de carreaux en de briques, tuiles et produits de construction, en terre d’articles céramiques à usage domestique ou d’appareils sanitaires en d’isolateurs et pièces isolantes en d’autres produits céramiques à usage d’autres produits de de chaux et d’éléments en béton pour la d’éléments en plâtre pour la de béton prêt à l’ de mortiers et bétons d’ouvrages en d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en façonnage et finissage de de produits d’autres produits minéraux non métalliques de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en à froid de à froid de à froid par formage ou à de métaux de l’ du plomb, du zinc ou de l’ du des autres métaux non et transformation de matières de d’ de métaux d’autres métaux formés partir d’alliages non de structures métalliques et de parties de de portes et fenêtres en de radiateurs et de chaudières pour le chauffage d’autres réservoirs, citernes et conteneurs de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage d’armes et de estampage, matriçage ; métallurgie des et revêtement des de de serrures et de de moules et d’autres de fûts et emballages métalliques d’emballages métalliques d’articles en fils métalliques, de chaînes et de de vis et de d’articles métalliques d’autres articles de composants de cartes électroniques d’ordinateurs et d’équipements d’équipements de de produits électroniques grand d’équipements d’aide à la d’instrumentation scientifique et d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et de matériels optique et de supports magnétiques et de moteurs, génératrices et transformateurs de matériel de distribution et de commande de piles et d’accumulateurs de câbles de fibres d’autres fils et câbles électroniques ou de matériel d’installation d’appareils d’éclairage d’appareils d’appareils ménagers non d’autres matériels de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de d’équipements hydrauliques et d’autres pompes et d’autres articles de d’engrenages et d’organes mécaniques de de fours et de matériel de levage et de de machines et d’équipements de bureau à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques d’outillage portatif à moteur d’équipements aérauliques et frigorifiques d’équipements d’emballage, de conditionnement et de d’autres machines d’usage de machines d’usage agricoles et de machines-outils pour le travail des d’autres de machines pour la de machines pour l’extraction ou la de machines pour l’industrie de machines pour les industries de machines pour les industries du papier et du de machines pour le travail du caoutchouc ou des de machines d’ d’autres machines de véhicules de carrosseries et d’équipements électriques et électroniques d’autres équipements de navires et de structures de bateaux de de locomotives et d’autre matériel ferroviaire aéronautique et de véhicules militaires de de de bicyclettes et de véhicules pour d’autres équipements de transport de meubles de bureau et de de meubles de de de sièges d’ameublement d’ d’autres meubles et industries connexes de l’ de d’articles de joaillerie et d’articles de bijouterie fantaisie et articles d’instruments de d’articles de de jeux et de matériel médico-chirurgical et de d’articles de activités manufacturières d’ouvrages en de machines et équipements de matériels électroniques et d’équipements et maintenance et maintenance d’aéronefs et d’engins et maintenance d’autres équipements de d’autres de structures métalliques, chaudronnées et de de machines et équipements d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres d’ d’ d’ d’ de combustibles de combustibles gazeux par de combustibles gazeux par et distribution de vapeur et d’air traitement et distribution d’ et traitement des eaux des déchets non des déchets et élimination des déchets non et élimination des déchets d’ de déchets et autres services de gestion des immobilière de immobilière de immobilière d’autres juridiques de de maisons d’autres de routes et de voies ferrées de surface et d’ouvrages d’ et entretien de de réseaux pour de réseaux électriques et de d’ouvrages maritimes et d’autres ouvrages de génie civil de de terrassement courants et travaux de terrassement spécialisés ou de grande et d’installation électrique dans tous d’installation électrique sur la voie d’installation d’eau et de gaz en tous d’installation d’équipements thermiques et de d’ travaux d’installation de de menuiserie bois et de menuiserie métallique et de lieux de de revêtement des sols et des de peinture et travaux de de de couverture par d’ de montage de structures de maçonnerie générale et gros œuvre de travaux spécialisés de avec opérateur de matériel de de voitures et de véhicules automobiles d’autres véhicules et réparation de véhicules automobiles et réparation d’autres véhicules de gros d’équipements de détail d’équipements et réparation de du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits d’achat de intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits du commerce en bois et matériaux de du commerce en machines, équipements industriels, navires et du commerce en meubles, articles de ménage et du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en d’achat intermédiaires du commerce en denrées, boissons et spécialisés dans le commerce d’autres produits d’achat non intermédiaires du commerce en produits de gros commerce interentreprises de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le de gros commerce interentreprises de fleurs et de gros commerce interentreprises d’animaux de gros commerce interentreprises de cuirs et de gros commerce interentreprises de fruits et de gros commerce interentreprises de viandes de de gros commerce interentreprises de produits à base de de gros commerce interentreprises de volailles et de gros commerce interentreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de produits à base de de gros commerce interentreprises de sucre, chocolat et de gros commerce interentreprises de café, thé, cacao et de gros commerce interentreprises de poissons, crustacés et de gros commerce interentreprises alimentaire spécialisé de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises alimentaire non de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises d’habillement et de de gros commerce interentreprises d’appareils de gros commerce interentreprises de vaisselle, verrerie et produits d’ de gros commerce interentreprises de parfumerie et de produits de de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises de meubles, de tapis et d’appareils d’ de gros commerce interentreprises d’articles d’horlogerie et de de gros commerce interentreprises d’autres biens de gros commerce interentreprises d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de de gros commerce interentreprises de composants et d’équipements électroniques et de de gros commerce interentreprises de matériel de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de machines pour l’extraction, la construction et le génie de gros commerce interentreprises de machines pour l’industrie textile et l’ de gros commerce interentreprises de mobilier de de gros commerce interentreprises d’autres machines et équipements de de gros commerce interentreprises de matériel de gros commerce interentreprises de fournitures et équipements industriels de gros commerce interentreprises de fournitures et équipements divers pour le commerce et les de gros commerce interentreprises de combustibles et de produits de gros commerce interentreprises de minerais et de gros commerce interentreprises de bois et de matériaux de de gros commerce interentreprises d’appareils sanitaires et de produits de de gros commerce interentreprises de de gros commerce interentreprises de fournitures pour la plomberie et le de gros commerce interentreprises de produits de gros commerce interentreprises d’autres produits de gros commerce interentreprises de déchets et de gros commerce interentreprises non de détail de produits d’alimentation commerces de détail en magasin non de détail de fruits et de légumes en magasin de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin de détail de boissons en magasin de détail de produits à base de tabac en magasin commerces de détail alimentaires en magasin de détail de carburants en magasin de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin de détail de matériels de télécommunication en magasin de détail de matériels audio et vidéo en magasin de détail de textiles en magasin de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces moins de 400 m² de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces 400 m² et plus de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin de détail d’appareils électroménagers en magasin de détail de de détail d’autres équipements du de détail de livres en magasin de détail de journaux et papeterie en magasin de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin de détail d’articles de sport en magasin de détail de jeux et jouets en magasin de détail d’habillement en magasin de détail de la de détail de maroquinerie et d’articles de de détail de produits pharmaceutiques en magasin de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin de détail d’ de détail de charbons et commerces de détail spécialisés de détail de biens d’occasion en de détail alimentaire sur éventaires et de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et commerces de détail sur étalages et à distance sur catalogue à distance sur catalogue à par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ferroviaire interurbain de ferroviaires de urbains et suburbains de de voyageurs par routiers réguliers de transports routiers de et remontées routiers de fret routiers de fret de de camions avec de par maritimes et côtiers de maritimes et côtiers de fluviaux de fluviaux de aériens de aériens de et stockage et stockage non auxiliaires des transports auxiliaires des transports par auxiliaires des transports non fret et organisation des de poste dans le cadre d’une obligation de service activités de poste et de et hébergement touristique et autre hébergement de courte de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de et autres de type des collective sous services de restauration de de de répertoires et de fichiers d’ de de revues et activités d’ de jeux de logiciels système et de de logiciels outils de développement et de de logiciels de films et de programmes pour la de films institutionnels et de films pour le de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de de films et distribution de films sonore et édition et diffusion de programmes de chaînes de chaînes sans par activités de en systèmes et logiciels maintenance de systèmes et d’applications d’installations activités de données, hébergement et activités des agences de services d’information de banque intermédiations des sociétés de placement et entités financières distribution de activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, de de marchés de valeurs mobilières et de juridiques de gestion de patrimoine activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, des risques et des agents et courtiers d’ activités auxiliaires d’assurance et de caisse de de des marchands de biens de de terrains et d’autres biens d’immeubles et autres biens juridiques de gestion de patrimoine des sièges en relations publiques et pour les affaires et autres conseils de d’ des études technique essais et inspections en en autres sciences physiques et en sciences humaines et des agences de publicitaire de de marché et spécialisées de et des économistes de la spécialisées, scientifiques et techniques de courte durée de voitures et de véhicules automobiles de longue durée de voitures et de véhicules automobiles et location-bail de et location-bail d’articles de loisirs et de de vidéocassettes et disques et location-bail d’autres biens personnels et et location-bail de machines et équipements et location-bail de machines et équipements pour la et location-bail pour des machines de bureau et matériels et location-bail de matériels de transport par et location-bail de matériels de transport et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à des agences de placement de main-d’ des agences de travail mise à disposition de ressources des agences de des services de réservation et activités de sécurité liées aux systèmes de d’ combinées de soutien lié aux courant des activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage désinsectisation, activités de nettoyage d’aménagement administratifs combinés de préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de de centres d’ de foires, salons professionnels et des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la de activités de soutien aux entreprises publique publique tutelle de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité publique tutelle des activités d’ordre public et de du feu et de générales de sécurité des retraites sociale de secondaire secondaire technique ou post-secondaire non de disciplines sportives et d’activités de de la continue d’ de soutien à l’ des médecins de radiodiagnostic et de activités des médecins d’analyses de collecte et banques d’ des infirmiers et des des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des de santé humaine non classées médicalisé pour personnes médicalisé pour enfants médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement social pour handicapés mentaux et malades social pour social pour personnes social pour handicapés social pour enfants en social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement à ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes par le de jeunes ou accompagnement sans hébergement d’enfants accueils ou accompagnements sans hébergement d’enfants et d’ sociale sans hébergement du spectacle de soutien au spectacle artistique relevant des arts création de salles de des bibliothèques et des des des sites et monuments historiques et des attractions touristiques des jardins botaniques et zoologiques et des réserves de jeux de hasard et d’ d’installations de clubs de des centres de culture activités liées au des parcs d’attractions et parcs à activités récréatives et de des organisations patronales et des organisations des syndicats de des organisations des organisations organisations fonctionnant par adhésion d’ordinateurs et d’équipements d’équipements de de produits électroniques grand d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le de chaussures et d’articles en de meubles et d’équipements du d’articles d’horlogerie et de d’autres biens personnels et de de de services personnels des ménages en tant qu’employeurs de personnel indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage des organisations et organismes extraterritoriaux

Quellesactivités sont concernées par le code APE 8121Z ? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8121Z est : "Nettoyage courant des bâtiments". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE.C'est cet organe de classification qui vous attribuera Les entreprises soumises à l’obligation d’adhérer à la caisse de congés payés sont celles qui exercent une ou plusieurs activités entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux carrières annexées à ces entreprises ainsi que les ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l’entretien de ces entreprises, qu’ils soient annexés ou non, sont également soumis à l’obligation d’ concerne toutes les personnes morales ou physiques y compris les artisans, les associations, les groupements d’intérêt économique, les entreprises intermédiaires, les groupements d’employeurs qui exercent une activité de bâtiment ou de travaux publics, même si les travaux sont d’adhérer s’étend aux entreprises dont le siège se trouve hors de la circonscription de la Caisse mais qui y exercent leur entreprises qui exercent une activité sur plusieurs territoires de la circonscription de la Caisse doivent s’affilier à chacune des agences des territoires compte l’activité réellement exercée. Le code NAF ex APE délivré par l’Insee ne constitue qu’une présomption. Listedes Codes APE de la Division > 24 : Métallurgie. Section > C : Industrie manufacturière Division > 24 : Métallurgie. 24.1. Sidérurgie. 2410Z - Sidérurgie . 24.2. Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. 2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. 24.3. Fabrication d'autres Le code APE - NAF 6530Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 44 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 1196 salariés, essentiellement des gestionnaires. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6530Z obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 6530Z ? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché Quelles activités sont concernées par le code APE 6530Z ?Quelle convention collective s’applique au code NAF 6530Z ?Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 6530Z ?A quoi sert le code NAF – APE 6530Z ?Comment changer son code NAF 6530Z ? Code 6530Z que faire en cas de création d’entreprise ? Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 6530Z ? Auto-entrepreneur et code NAF 6530Z comment ça marche ? Quelles activités sont concernées par le code APE 6530Z ? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6530Z est "Caisses de retraite".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Caisses de retraite, les salariés de cette branche sont essentiellement des gestionnaires. Les activités couvertes par 6530Z les régimes de prestations aux salariés les fonds et régimes de pension Les activités non couvertes par 6530Z la gestion des caisses de retraite Vous souhaitez créer ou gérer votre société ? Découvrez les services de Legalstart et bénéficiez de 15% de réduction grâce à notre partenariat. Quelle convention collective s’applique au code NAF 6530Z ? La convention collective nationale CCN applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 6530Z - Caisses de retraite que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. L'Identifiant de la Convention Collective IDCC d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables il y en plus de 1000. IDCCConvention CollectivePart des salariés du code 6530Z rattachés à cette convention 1794Institutions de retraites complémentaires77,2 %Autres20,3 %Conventions collectives pour le code NAF 6530Z Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 6530Z ? A quoi sert le code NAF – APE 6530Z ? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Comment changer son code NAF 6530Z ? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6530Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée. Code 6530Z que faire en cas de création d’entreprise ? Qui va me donner mon code NAF / APE ? L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés ;Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce ;Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir ? Si vous démarrez l'activité de "Caisses de retraite", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir ? L'activité 6530Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux BIC et non la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC, avec les conséquences suivantes Quel centre de formalités des entreprises CFE ? Les centres de formalités des entreprises CFE sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l' artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l' autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 6530Z ? Les organismes paritaires collecteurs agréés OPCA ont été remplacés par les opérateurs de compétences OPCO le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Caisses de retraite En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence OPCO la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 6530Z comment ça marche ? En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Caisses de retraite”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié. CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR). SIRET : 415 176 072 03308 Code APE : 6419Z - Autres intermédiations monétaires

Le NAF Nomenclature des Activités Françaises est une nomenclature qui permet d'organiser les activités économies. Lors de votre inscription en auto entrepreneur micro entrepreneur, un code NAF/APE vous sera attribué, permettant de définir votre activité pour l' codes NAF sont classés par catégorie. Vous pouvez vous aider de la liste ci-dessous pour trouver le code NAF correspondant à votre activité. Code Nom de l'activité 01 Culture et production animale, chasse et services annexes Voir les activités 02 Sylviculture et exploitation forestière Voir les activités 03 Pêche et aquaculture Voir les activités 05 Extraction de houille et de lignite Voir les activités 06 Extraction d'hydrocarbures Voir les activités 07 Extraction de minerais métalliques Voir les activités 08 Autres industries extractives Voir les activités 09 Services de soutien aux industries extractives Voir les activités 10 Industries alimentaires Voir les activités 11 Fabrication de boissons Voir les activités 12 Fabrication de produits à base de tabac Voir les activités 13 Fabrication de textiles Voir les activités 14 Industrie de l'habillement Voir les activités 15 Industrie du cuir et de la chaussure Voir les activités 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie Voir les activités 17 Industrie du papier et du carton Voir les activités 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements Voir les activités 19 Cokéfaction et raffinage Voir les activités 20 Industrie chimique Voir les activités 21 Industrie pharmaceutique Voir les activités 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Voir les activités 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Voir les activités 24 Métallurgie Voir les activités 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements Voir les activités 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Voir les activités 27 Fabrication d'équipements électriques Voir les activités 28 Fabrication de machines et équipements Voir les activités 29 Industrie automobile Voir les activités 30 Fabrication d'autres matériels de transport Voir les activités 31 Fabrication de meubles Voir les activités 32 Autres industries manufacturières Voir les activités 33 Réparation et installation de machines et d'équipements Voir les activités 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Voir les activités 36 Captage, traitement et distribution d'eau Voir les activités 37 Collecte et traitement des eaux usées Voir les activités 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Voir les activités 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets Voir les activités 41 Construction de bâtiments Voir les activités 42 Génie civil Voir les activités 43 Travaux de construction spécialisés Voir les activités 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Voir les activités 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles Voir les activités 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles Voir les activités 49 Transports terrestres et transport par conduites Voir les activités 50 Transports par eau Voir les activités 51 Transports aériens Voir les activités 52 Entreposage et services auxiliaires des transports Voir les activités 53 Activités de poste et de courrier Voir les activités 55 Hébergement Voir les activités 56 Restauration Voir les activités 58 Édition Voir les activités 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale Voir les activités 60 Programmation et diffusion Voir les activités 61 Télécommunications Voir les activités 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques Voir les activités 63 Services d'information Voir les activités 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Voir les activités 65 Assurance Voir les activités 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Voir les activités 68 Activités immobilières Voir les activités 69 Activités juridiques et comptables Voir les activités 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Voir les activités 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Voir les activités 72 Recherche-développement scientifique Voir les activités 73 Publicité et études de marché Voir les activités 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Voir les activités 75 Activités vétérinaires Voir les activités 77 Activités de location et location-bail Voir les activités 78 Activités liées à l'emploi Voir les activités 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes Voir les activités 80 Enquêtes et sécurité Voir les activités 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Voir les activités 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Voir les activités 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Voir les activités 85 Enseignement Voir les activités 86 Activités pour la santé humaine Voir les activités 87 Hébergement médico-social et social Voir les activités 88 Action sociale sans hébergement Voir les activités 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle Voir les activités 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles Voir les activités 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent Voir les activités 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs Voir les activités 94 Activités des organisations associatives Voir les activités 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques Voir les activités 96 Autres services personnels Voir les activités 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Voir les activités 98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Voir les activités 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Voir les activités

Laliste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6530Z : Caisses de retraite est donnée à titre indicatif. La CCN 6530Z, définition Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Ecrit par Ludovic Herschlikovitz Chaque caisse de retraite prend en charge des catégories de travailleurs bien définies. Pour liquider ses droits à la retraite, chaque assuré doit faire une demande de calcul auprès de l’organisme qui dédié à son secteur d’activité. Où adresser les demandes ? Les personnes qui touchent déjà une pension de réversion peuvent envoyer leur demande de retraite à la caisse qui leur verse ce revenu. Les polypensionés peuvent s’adresser auprès de la caisse dont relève leur dernière activité professionnelle. Les responsables de cet organisme transmettront ce document aux autres régimes pour que la liquidation des droits des affiliés se déroule dans les meilleures conditions. Pour les retraites complémentaires, les affiliés qui vivent en France qui effectuent la déparche auprès de leur caisse de retraite de base ou de retraite complémentaire Agirc ou Arrco, peuvent autoriser les responsables à communiquer cette demande aux autres régimes concernés. En effet, les caisses se sont organisées depuis le 9 juillet 2012 pour faciliter les étapes de la demande de retraite pour les salariés du régime général. Les différentes caisses de retraite de base et complémentaires Le tableau suivant présente les organismes qui peuvent s’occuper du calcul de la pension de retraite des salariés, en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent Assuré concerné Caisse de retraite de base Caisse de retraite complémentaire Salariés du privé CNAV Arrco Cadres du privé CNAV Arrco + Agirc Fonctionnaires d’État Caisses des pensions civiles et militaires de retraite RAFP Fonctionnaires territoriaux CNRACL RAFP Fonctionnaires hospitaliers CNRACL RAFP Agents non titulaires de la fonction publique CNAV Ircantec CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesseArrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariésAgirc Association générale des institutions de retraite des cadresRAFP Retraite additionnelle de la Fonction publiqueCNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités localesIrcantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Les Français qui résident à l’étranger doivent s’informer pour connaitre les démarches à entreprendre et les règles qui s’appliquent dans leur pays d’accueil. Faire une demande de retraite en bonne et due forme La liquidation des droits à la retraite n’est pas automatique il faut faire une demande auprès de sa caisse de retraite. Faire une demande en ligne est également possible pour la plupart des assurés notamment les assurés qui ont cotisé auprès du régime général, du régime des professions libérales ou d’un régime spécial. Les conditions • Avoir l’âge légal de départ ;• Être domicilié en France métropolitaine ou dans un DOM ;• Déposer la demande au moins 4 mois avant la date de départ souhaité ;• Être autonome et ne pas être sous la responsabilité d’un tiers.

Listedes codes pour les activités professionnelles de "Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite "6611Z - Administration de marchés financiers : Trouver les OPCO du code APE / NAF 6611Z; 6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises : Trouver les OPCO du code APE / NAF 6612Z

Nomenclatures et codage Accédez à la classification commune des actes médicaux CCAM, à la nomenclature générale des actes professionnels NGAP, à la nomenclature des actes de biologie médicale NABM, à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie LPP et aux bases des médicaments. Consultez la nomenclature générale des actes professionnels NGAP en vigueur. Le site de la CCAM, la classification commune des actes médicaux, vous donne les informations nécessaires pour coder et facturer vos actes en CCAM. La liste des codes de la Table nationale de biologie est consultable par code, chapitre ou selon d’autres critères. La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition.

Ladéfinition précise de l'activité du code APE ou NAF 8219Z est : "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau". Lors de la création d'une société , le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE . Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociale-maladie, maternité, invalidité-décèsCes cotisations financent les éléments suivants Prise en charge des frais de santéPrestations en espèces indemnités journalièresIndemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travailComplémentaire incapacité-invalidité -décèsUn régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle dans l'objectif de compenser la perte de santéLes cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. L'employeur doit financer au moins la moitié de la du travail - maladies professionnellesCette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des taux est fixé par la Carsat titleContent en fonction de la taille et de l'activité de l' cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le du système obligatoire des cotisations d'assurance vieillesse sont calculées selon les conditions suivantes Rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale cotisation vieillesse plafonnéeRémunération brute totale cotisation vieillesse déplafonnéeSécurité sociale plafonnéeLes taux des cotisations sont les suivants 8,55 % pour la part employeur6,90 % pour la part salarialeSécurité sociale déplafonnéeLes taux de la cotisation sont les suivants 1,90 % pour la part employeur0,40 % pour la part salariale sur la totalité de la rémunérationComplémentaire retraiteLes cotisations de retraite complémentaire financent le régime Agirc-Arrco ou cotisations sont composées de 2 tranches Tranche 1 comprise entre le 1er euro et le montant du plafond de la sécurité sociale 3 428 €Tranche 2 comprise entre le montant du plafond de la sécurité sociale 3 428 € et le montant de 8 fois le montant du plafond de la sécurité socialeLes cotisations pour l'Association pour la gestion du fonds de financement AGFF apparaissent aussi dans ces supplémentaireLa cotisation finance la retraite supplémentaire facultative instaurée au sein des entreprises. Elle constitue alors un troisième niveau de retraite des droits acquis seront versés en complément des précédents étages du système de familialesCette cotisation de sécurité sociale est destinée au financement des prestations familiales versées par les Caf est exclusivement à la charge de l'employeur. Elle est calculée sur la totalité de la rémunération brute du salarié. Le taux de droit commun est de 5,25 %.Toutefois, une réduction de taux est applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure à 3,5 SMIC. Le taux de cotisation d'allocations familiales est alors abaissé à 3,45 %.Autres contributions dues par l'employeurIl s'agit de contributions spécifiques qui sont uniquement à la charge de l' rubrique regroupe notamment les contributions suivantes Versement transportContribution au Fonds national d'aide au logement FNALParticipation des employeurs à l'effort de construction PEECContribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicalesContribution solidarité autonomie CSAForfait socialContribution de l'employeur à la formation professionnelle continueÀ noter depuis 2019, la cotisation APEC doit apparaître uniquement sur le bulletin de paie des salariés qui en statutaires ou prévues par la convention collectiveUn certain nombre de conventions collectives, comme certains statuts particuliers, prévoient des cotisations spécifiques obligatoires. L'employeur qui relève de cette convention ou de ce statut a l'obligation de respecter les obligations qui en cotisation versée aux caisses de congés payés figure dans cette non imposable à l'impôt sur le revenuLa CSG titleContent participe au financement solidaire de la protection sociale, en particulier des branches famille, maladie et du fonds de solidarité CSG activité s'applique à l'ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d'un abattement titleContent forfaitaire de 1,75 % au titre des frais taux de la CSG sur les revenus d'activité est de 6,80 %.Allégement de cotisationsCette rubrique comprend les points suivants Allègements généraux dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 1,6 SmicRéduction du taux de cotisations allocations familiales, dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 3,5 SmicExonérations spécifiques pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ZRR, ou en bassins d'emplois à redynamiser BER ou en zones de restructuration de la défense ZRD ou encore implantées en outre-mer LodeomÀ noter depuis 2019, la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires doit apparaître sur le bulletin de versé par l'employeurIl s'agit du total des sommes versées par l'employeur, y compris les contributions patronales, pour l'emploi du ligne regroupe la rémunération brute du salariéet les cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allègements de charges à la source de l'impôt sur le revenuLa fiche de paie doit indiquer les informations suivantes Assiette titleContent, taux et montant de la retenue à la source opéréeSomme qui aurait été versée au salarié en l'absence de retenue à la sourceLa mention Net à payer avant impôt sur le revenu » et la valeur associée doivent être affichées dans une police dont le corps de caractère est au moins égal à 1,5 fois celui utilisé pour les autres lignes du bulletin de paie. Listesdes codes APE/NACE de la division Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite. Trouver facilement votre OPCO (Opérateur de compétence), OPCA, votre Convention Collective et votre APE avec votre numéro de SIRET . OPCO. OPÉRATEURS DE COMPETENCES. Définition d'un OPCO Les 11 OPCO OPCO : AFDAS OPCO : AKTO OPCO ^{Qui sommes-nous? est un service d'information, de veille et d'alertes sur les procédures collectives. Notre mission est de déclencher des opportunités en conduisant la bonne information au bon décideur, et de contribuer ainsi à la sauvegarde d'un maximum d'emplois par la reprise d'entreprises en difficulté. Mentions légales © Copyright 2016-2022 SARL Dealing-RoomDealing-Room est Conseiller en Investissements Financiers » CIF immatriculé à l’Orias sous le n° 18007587. La société est membre de l'ANACOFI association professionnelle agrée par l'} ^{Ladéfinition précise de l'activité du code APE ou NAF 7022Z est : " Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE.} Contactez vos régimes de retraitePour toute question sur votre retraite personnelle, nous vous invitons à contacter votre ou vos organismes de retraite. Cliquez sur l'organisme de votre choix pour obtenir ses coordonnées. Organismes de retraite des salariés CNAVRégime général de la sécurité sociale MSA Mutualité Sociale Agricole ARRCO AGIRC IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques Banque de France Retraite des Mines CNIEGGaz-électricité CRPCFComédie française CRPCENclercs et employés de notaires CRPN Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ENIMmarins Opéra de Paris Port autonome de Strasbourg RATP SNCF Organismes de retraite des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat Service des Retraites de l'Etat CNRACLCaisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités Locales RAFPRégime Additionnel de la Fonction Publique FSPOEIEFonds Spécial des Ouvriers des Etablissements de l'Etat Organismes de retraite des Non-salariés MSAMutualité Sociale Agricole RSIRégime Social des Indépendants CNAVPLCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales CAVOM officiers ministériels CARMFmédecins CARCDdentistes CAVPpharmaciens CARSAF sages-femmes CARPIMKO infirmiers, kinésithérapeutes CARPV vétérinaires CAVAMACagents d'assurance CAVEC experts comptables CIPAV architectes et autres professions libérales CRN notaires CNBF avocats IRCEC artistes-auteurs d'oeuvres originales CAVIMAC cultes .

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liste des caisse de retraite par code ape